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Devis Extension Eaux Usées et Eau Potable

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 801 fois
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Env. 300 message Aude
Bonjour,
J'ai fait faire un devis à la lyonnaise des eaux pour un raccordement en eaux usées et eau potable avec extension.
Le premier devis était de 15 000 € pour 43 m de tranchée, le maire a fait baisser de 5000 € donc le dernier devis est de 10 000 €
Est-il possible de faire prendre en charge l'extension du réseau par la commune ou autre ??
Merci
Messages : Env. 300
Dept : Aude
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Sujet maintes fois abordé, sur ce forum!!!
- Votre PC a-t-il été assorti de prescriptions particulières concernant les réseaux?
- Fait-il référence aux dispositions du L 332-15 du CU?
- Votre réseau s'analyse-t-il comme un équipement propre (votre projet serait seul "bénéficiaire" du réseau)?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 300 message Aude
Bonjour,
Effectivement je serais le seul bénéficiaire de l'extension
Merci
Messages : Env. 300
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Oui mais... votre réponse n'est que partielle
!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Aude
Non, il y a aucune prescriptions sur le PC
Messages : Env. 300
Dept : Aude
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Si ce que vous appelez extension se trouve en domaine privé, vous devez effectivement payer,
- Si c'est en domaine public, le maire aurait dû appliquer les dispositions du 1er alinéa de l'art. L 111-4 du CU, d'une part, et le 4ème alinéa du L 332-15 du même code d'autre part, c'est à dire demander votre accord pour le financement des réseaux.
- Si ce n'est pas le cas, vous n'étiez pas censé savoir que cela vous incomberait.
- Vous allez devoir jouer serré
!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 300 message Aude
Bonjour,
C'est en domaine public
Merci
Messages : Env. 300
Dept : Aude
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

gend11: vos réponses sont pour le moins laconiques!!!
J'en conclus que mes questions/réponses sont sans intérêt!
... Et si je rédigeais le recours?
Bon courage.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre utile Env. 2000 message Dordogne
Pourtant réponses précises et concises de la part de sieur deffrey
donc en réponse je dirais +1 pour ce dernier
Pourquoi faire moins bien quand on peut faire mieux
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
deffrey a écrit:Bonjour,

- Si ce que vous appelez extension se trouve en domaine privé, vous devez effectivement payer,
- Si c'est en domaine public, le maire aurait dû appliquer les dispositions du 1er alinéa de l'art. L 111-4 du CU, d'une part, et le 4ème alinéa du L 332-15 du même code d'autre part, c'est à dire demander votre accord pour le financement des réseaux.
- Si ce n'est pas le cas, vous n'étiez pas censé savoir que cela vous incomberait.
- Vous allez devoir jouer serré
!!
@+


Hello,

Je redéterre ce post lol Sur l'arrêté de permis de construire reçu, rien concernant les réseaux, ni l'article L332-15. Nous serons seul bénéficiaire de l'extension de réseau qui serait à faire, en domaine public (traversée de chaussée), malgré le terrain d'à côté en zone constructible, mais toujours non vendu.

Personne ne nous a demandé quoi que ce soit pas rapport aux réseaux. Aucun courrier, ni appel, et rien dans le PC.

Du coup, à qui incombe le prix de cette extension? Ce sera bien à nous de payer l'intégralité? Pas de PVR dans le PC, seulement la TA et la redevance d'archéologie préventive.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Comme vous le décrivez, la traversée de chaussée n'est pas une extension, mais le raccordement au réseau.
Dans ce cas, vous aurez les travaux à acquitter.
Il en serait autrement si le réseau s'arrêtait par exemple à 80m
!
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
Merci Deffrey. Bah en fait, j'arrive à ne plus savoir. La mairie dit que c'est une extension, la société des eaux dit que c'est une extension. Dans ce que je comprends, c'est une extension de 5-6mètres, car c'est en sortie de ville, et le réseau s'arrêtait avant. Ça n'a donc pas la même incidence non?
Constructeur MAISONS CLÉVERTE

Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
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Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime
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En cache depuis le lundi 18 mars 2024 à 09h01
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