Panneau de permis de construire

Bonsoir
A partir du 19 décembre.
Bonne soirée

De toute façon, si vous n'avez pas fait contrôler le panneau par un huissier, les deux mois peuvent être pris en compte à partir du 16/11.

Dans un lotissement, ou pas ?

Non hors lotissement

Bonjour,


La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester
l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

...donc la réponse "légaliste", est celle de VanH.
Et effectivement, il est bon de justifier le point de départ (huissier ou toute autre méthode, je crois que les mairies peuvent faire le constat aussi...).

Il faudrait même être en mesure de prouver la continuité de l'affichage.
Constat au premier jour + constat au dernier jour d'obligation d'affichage.

Sinon tu te prend en photo devant le panneau avec le journal du jour et 2 autres personnes (hors famille).
Ces deux personnes font une attestation sur l'honneur comme quoi elles étaient présente tel jour.
Tu t'envoi le tout en recommandé avec accusé de réception.

Bien entendu tu n'ouvre pas le recommandé. Le cachet de la poste fait foi.

C'est ce que j'ai fais !
J'ai eu un problème avec un voisin. Ce recommandé ma sauvé.

Il n' y a pas plus sûr qu'un huissier. Quand on connait le coût d'une construction et les problèmes que l'on peut rencontrer, je vous conseille de ne pas en faire l'économie sauf si votre terrain est en pleine campagne.

Bonjour, moi j'ai mis le panneau devant la maison; pris la photo et j'ai fait un texte en écrivant la date et un peu de blabla, puis coller la photo et je suis allé tamponné le document à la mairie.

Huissier trop chère !!!
j'en avais contacté un mais il ne pouvait pas ce déplacer tout de suite. un peu plus d'un mois d'attente.

C'est lui qui m'avait dit de faire comme je l'ai expliqué plus haut.

300 à 500 euros max pour une construction. Par rapport aux risques encourus,Ce n'est rien. Après, il y a le témoignage des voisins, écrits, mais c'est une autre histoire car il faut pouvoir prouver la continuité de l'affichage.