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Panneau de permis de construire

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 778 fois
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Env. 10 message Somme
Bonjour, j'aimerai avoir un petit renseignement...
Notre permis de construire a été accepté le 16 novembre mais nous avons affiché le panneau sur notre terrain que le 19 décembre, les 2 mois comptent à partir du 16/11 ou 19/12 ?
Merci de vos réponses
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Photographe Env. 500 message Nalliers (85)
Bonsoir
A partir du 19 décembre.
Bonne soirée
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
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Membre ultra utile Env. 10000 message Loiret
De toute façon, si vous n'avez pas fait contrôler le panneau par un huissier, les deux mois peuvent être pris en compte à partir du 16/11.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Dans un lotissement, ou pas ?
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Env. 10 message Somme
Non hors lotissement
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,


La date d'affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester
l'autorisation s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice.


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...donc la réponse "légaliste", est celle de VanH.
Et effectivement, il est bon de justifier le point de départ (huissier ou toute autre méthode, je crois que les mairies peuvent faire le constat aussi...).
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il faudrait même être en mesure de prouver la continuité de l'affichage.
Constat au premier jour + constat au dernier jour d'obligation d'affichage.
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Chambery (73)
Sinon tu te prend en photo devant le panneau avec le journal du jour et 2 autres personnes (hors famille).
Ces deux personnes font une attestation sur l'honneur comme quoi elles étaient présente tel jour.
Tu t'envoi le tout en recommandé avec accusé de réception.

Bien entendu tu n'ouvre pas le recommandé. Le cachet de la poste fait foi.

C'est ce que j'ai fais !
J'ai eu un problème avec un voisin. Ce recommandé ma sauvé.
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Messages : Env. 100
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Env. 70 message Creteil (94)
Il n' y a pas plus sûr qu'un huissier. Quand on connait le coût d'une construction et les problèmes que l'on peut rencontrer, je vous conseille de ne pas en faire l'économie sauf si votre terrain est en pleine campagne.
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Messages : Env. 70
De : Creteil (94)
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Env. 40 message Rhone
Bonjour, moi j'ai mis le panneau devant la maison; pris la photo et j'ai fait un texte en écrivant la date et un peu de blabla, puis coller la photo et je suis allé tamponné le document à la mairie.Biggrin
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Messages : Env. 40
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Env. 100 message Chambery (73)
Huissier trop chère !!!
j'en avais contacté un mais il ne pouvait pas ce déplacer tout de suite. un peu plus d'un mois d'attente.

C'est lui qui m'avait dit de faire comme je l'ai expliqué plus haut.
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Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
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Env. 70 message Creteil (94)
300 à 500 euros max pour une construction. Par rapport aux risques encourus,Ce n'est rien. Après, il y a le témoignage des voisins, écrits, mais c'est une autre histoire car il faut pouvoir prouver la continuité de l'affichage.
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Messages : Env. 70
De : Creteil (94)
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En cache depuis le samedi 10 octobre 2026 à 06h24
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