Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème mise en demeure (vice caché) auto-construction

Ce sujet comporte 40 messages et a été affiché 2.654 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 20 message Gironde
Bonjour, je viens vers vous pour être un peu orienter et avoir quelques informations.

Voilà ma situation, j'ai construit une maison en auto-construction avec ma compagne à l'époque, fin des travaux mai 2012.
Après séparation et vente du bien en Novembre 2013 un litige nous a opposé aux acheteur dès les premiers jours de la vente car la maison n'était pas totalement étanche (frais d’étanchéité sur acrotères à réaliser). De bonne foi et tout de même frustrés de perdre une grosse somme (plus de 12 000€) nous avons accepté de prendre les travaux d'étanchéité à notre charge. Ces travaux doivent être fait à ce jour.

Par intermédiaire d'une tierce personne, je viens d'apprendre que les acquéreurs veulent à nouveau nous mettre en demeure pour vice caché pour deux ou trois points:
1) la peinture extérieure du bardage bois (neuve) serait écaillée ou cloquée sur le mur nord de la maison
2) la mauvaise pente de la douche à l'italienne provoque une petite rétention d'eau (petite flaque sur un angle de la douche)
3) le plafond du séjour qui est gondolé (pas de fissure entre les plaques, seulement les plaques qui ont un peu gondolées), l'acquéreur exagère je pense fortement en racontant que le plafond menace de s'effondrer...

Etant en auto-construction, je suis responsable de la bonne tenue des travaux et de l'état de la maison... L'acquéreur est-il en droit de réclamer la réparation de ces problèmes que lui constate?

Qu'est-ce que je risque? Dois je lancer une procédure? Que faire surtout??

JE suis fatigué et désabusée par cette vente qui n'en fini plus cette histoire me stress beaucoup, merci d'avance de m'apporter vos lumière..
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ce n'est pas ça, des vices cachés : ce serait quelque chose que tu aurais planqué pour ne pas qu'il le voye
- Peinture extérieure : elle était visible, non ?
- Mauvaise pente de douche : ça aussi c'était visible, non ? Il aurait pu prendre un everre d'eau et vérifier. L'accès à la douche était libre lors de la visite, non ?
3- Alors ça, aucun doute : ça se voit (si tu regardes !)

Il y a un principe : quand tu achètes un bien, si tu ne dis rien lors de l'achat, tu es censé acheter "en l'état" dès lors que les choses sont visibles.

Tu mets les points sur les i après t'être renseigné des textes de loi et tu reste très ferme.

Le dernier texte de loi là dessus (applicable en mars 2015 : je n'ai pas la version actuelle mais je pense qu'elle doit être identique) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml

Les textes de loi en vigueur (code civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=74D128E0C5F47FE7DA03EEA8C64F1BA8.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006441932&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150120&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Citation: la mauvaise pente de la douche à l'italienne provoque une petite rétention d'eau (petite flaque sur un angle de la douche)


C'est la première fois qu'ils prennent une douche en plus d'un an d'achat ? Pourquoi maintenant ?

C'est malheureux d'avoir à faire à des acheteurs comme çà, mais comme l'as dis Tournesol, çà ne devrait pas être des vices cachés.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Gironde
Merci tournesol je vais prendre de lire et tenter de comprendre ces textes de lois mais c'est surtout leur interprétation qui m'effraie un peu... Genre le petit alinéa qui stipule que les acheteurs ne sont pas tenue de faire une vérification minutieuse avant d'acheter ou in vicieux terme de la sorte....

Merci richard45 mais je me suis trompé sur une date, maiso. Vendu en nombre 2014 donc un peu plus de deux moi..

J'ai l'impression d'avoir à faire à quelqu'un qui profite et de procédurier ca avait déjà commencé entre la signature du sous-seing et l'acte de vente où il voulait m'obliger à réaliser la collecte des eaux pluviales alors que les chutes des descentes étaient libre et s'écoulaient sur le terrain... Je suis lassé de ces multiples tentatives... N'hésitez pas à donner votre avis, vos connaissances et vos conseils merci
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Gironde
Je précise que le plafond gondolé n'est forcément tres tres visible on s'en rend compte avec les jeux d'ombres des lumières du soir principalement.
La douche est ouverte oui ils avaient vu la raclette a l'intérieur pour évacuer la petite flaque...
La peinture sur le bardage a été faite pendant la vente car le bois était nu je leur avait proposé de la peindre elle a donc 3 mois la peinture si elle est vraiment abimée je ne sais pas pourquoi...
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Gironde
Tournesol a écrit:Ce n'est pas ça, des vices cachés : ce serait quelque chose que tu aurais planqué pour ne pas qu'il le voye
- Peinture extérieure : elle était visible, non ?
- Mauvaise pente de douche : ça aussi c'était visible, non ? Il aurait pu prendre un everre d'eau et vérifier. L'accès à la douche était libre lors de la visite, non ?
3- Alors ça, aucun doute : ça se voit (si tu regardes !)

Il y a un principe : quand tu achètes un bien, si tu ne dis rien lors de l'achat, tu es censé acheter "en l'état" dès lors que les choses sont visibles.

Tu mets les points sur les i après t'être renseigné des textes de loi et tu reste très ferme.

Le dernier texte de loi là dessus (applicable en mars 2015 : je n'ai pas la version actuelle mais je pense qu'elle doit être identique) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11007.xhtml

Les textes de loi en vigueur (code civil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441924
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=74D128E0C5F47FE7DA03EEA8C64F1BA8.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006441932&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20150120&categorieLien=id&oldAction=&nbResultRech=



Merci, mais comment définir ceci: "rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage,"


C'est très vaste comme condition...


Dans le cas présent est-ce que les problèmes rendent le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage?


Je ne sais pas comment juger cela... :/
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Par exemple : tu caches à ton acheteur potentiel le fait que ton bien a des défauts tellement grave qu'habiter dedans serait ou deviendrais impossible (fissures infiltrantes camouflée intentionnellement, risque d'effondrement, etc.).

Dans ce cas, un lieu vendu comme lieu d'habitation risquerait d'être "impropre à l'usage auquel on le destine ou diminue très fortement son usage".

Mais que je sache, une pente insuffisante dans une douche ne rend pas le lieu "impropre à l'usage" surtout si c'est visible et contrôlable. Même raisonnement pour les autres critères.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Impropre à l'usage c'est par exemple une installation électrique mal dimensionnée qui t'empêche d'utiliser ton four car le disjoncteur claque tout le temps ou une production d'eau chaude instantanée qui s’arrête au bout de 2 minutes et donc pas possible de se doucher..

Le problème d'infiltration aussi : humidité - moisissures - allergie, la chambre est inutilisable.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et j'insiste : ça ne concerne que les vices cachés, pas ce qui était visible.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Gironde
Merci pour vos avis. Quelque part ça me rassure (même si je crains fortement être embêtée dans ce dossier....) vont-ils jouer sur le fait qu'ils n'ont pas bien vu ect... je ne sais pas.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
C'est de l’esbroufe, ils ne vont pas engager une action en justice pour un flache dans un receveur de douche fait pour ça, une peinture écaillée et un gondolement de placo visible en lumière rasante...

Pour instruire un dossier en vice caché il faut faire intervenir un expert et soit il les enverra bouler soit ça sera le juge (faut pas déconner on voit pire que ça dans du neuf).

Par contre la fuite de toiture c'était limite heureusement que vous avez fait le nécessaire.

EDIT : A mon sens (je peux me tromper), vu la date de fin de travaux, vous n'êtes plus tenus d'assurer les soucis apparaissant ni sur les éléments mobiles de la maison (portes, fenetres, interrupteurs etc) ni sur les finitions et tout ce qui est soumis à de l'entretien (peintures etc).
Par contre les désordres structurels oui (fuites de toiture, fissures etc)
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Gironde
Franchou a écrit:C'est de l’esbroufe, ils ne vont pas engager une action en justice pour un flache dans un receveur de douche fait pour ça, une peinture écaillée et un gondolement de placo visible en lumière rasante...

Pour instruire un dossier en vice caché il faut faire intervenir un expert et soit il les enverra bouler soit ça sera le juge (faut pas déconner on voit pire que ça dans du neuf).

Par contre la fuite de toiture c'était limite heureusement que vous avez fait le nécessaire.

EDIT : A mon sens (je peux me tromper), vu la date de fin de travaux, vous n'êtes plus tenus d'assurer les soucis apparaissant ni sur les éléments mobiles de la maison (portes, fenetres, interrupteurs etc) ni sur les finitions et tout ce qui est soumis à de l'entretien (peintures etc).
Par contre les désordres structurels oui (fuites de toiture, fissures etc)


Oui la fuite était masquée par des matériaux entreposés dans le garage, ce sont les acquéreurs qui l'ont remarqués dès les premiers jours... Après qu'ils aient fait en sorte que l'argent de la vente reste bloquée chez leur notaire nous avons très rapidement décidé de laisser le montant des travaux d'étanchéité aux acquéreurs afin qu'ils réalisent les travaux dans les plus brefs délais.

Au passage ils nous ont fait repayer des chéneaux car ils estimaient que les existants n'étaient pas bon alors que c'est une entreprise qui les avait fait; et ils ont essayer de nous faire payer des boites à eaux et des descentes EP neuves car les coudes et les descentes en PVC ne leur allaient pas... Et ajoutant aussi la reprise de la couverture à neuf du porche extérieur...
Enfin voilà nous sommes excédés car on a vraiment l'impression de nous prendre pour des vaches à lait... et c'est épuisant moralement cette histoire.
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
A mon avis, tu as intérêt à les recadrer vite fait. Ou ne plus leur répondre.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 20 message Gironde
Visiblement ils lancent une procédure... je suis en attente d'un courrier, leur notaire à contacté le mien pour avoir mon adresse. Mais on ne connait pas la teneur du courrier exactement...

Je ne manquerais pas de mettre à jour la situation une fois le courrier reçu
Citer
Messages : Env. 20
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Pour moi, tout cela renvoie à l'impropriété à destination, et ce que vous décrivez n'en fait clairement pas partie. Si cela continue de la sorte, à voir avec un avocat bien sûr, mais je lancerais une procédure pour procédure abusive ou en tout cas menacerait de celle-ci...

Vous pouvez aussi être tombé sur un névrosé qui a décidé de vous assigner pour tout et n'importe quoi.
Géotechnicien
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Quels matériaux choisir pour votre maison ?
Quels matériaux choisir pour votre maison ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
8
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir