Habitation dans un bâtiment agricole

Ah, bonne question. Ca dépend de plein de choses :
Les réseaux desservent ils ce bâtiment ?
Ce bâtiment a t’il été une maison dans la passé ?

Il vaut mieux :
1- Demander à la mairie.
2- Si oui, il vaut mieux au moment du compromis mettre une clause suspensive à l’obtention d’un PC ou d’une demande de travaux.

Il semble aussi que les acharnés des tribunaux peuvent tordre le bras à l’administration et réussir à obtenir le droit d’habiter dans un bâtiment agricole qui peut être transformé en maison sans grosses modifications.

Oui

mais faut vriament avoir du temps devant soi

en pratique si le batiment agricole est dans une zonne "verte" ben va te falloir de l'acharnement et pendant ce temps tu vas payer ton loyer

a+

Ok merci pour vos réponses.

Donc vrai fausse bonne idée.

En plus de perdre du temps je risque de perdre de l'argent.

Merci

"Donc vrai fausse bonne idée."
Non, non il faut pas abandonner de suite. Demandez à la Mairie avant. En fait tout dépend de la proximité des réseaux (eaux, routes, elec).
Vous pouvez aussi aller voir un notaire.

Ou ne rien dire

un batiment agricole a tout a fait le droit d'etre raccorder aux reseau, a part le tout a l'egout peut etre ...

en tous les cas cela va dependre du prix

si l'investissement est faible donc le rapport benefice risque eleve et SI je ne compte pas demenager revendre je tenterais le coup

demander le raccordement, tu peux parler d'animaux si tu veux

ensuite l’emménager plus ou moins discretement

mais attention en cas de revente rapide cela sera folklorique !

encore une fois tout dépends du prix d'achat

A+

Il existe apparemment une jurisprudence claire à ce sujet : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4126270-transformer-batiment-agricole-en-habitation

N’importe quel bâtiment agricole peut devenir une habitation. Mais il vaut mieux déposer les autorisations lors du compromis.

Personnellement à un moment j’ai tenté d’acheter un pigeonnier du XVIe siècle pour le transformer en habitation. Il était en zone agricole, proche de la mer, n’était pas classé MH, était doté d’un beau terrain et était proche des réseaux. La mairie inquiète de mon projet a préféré le racheter à son propriétaire au prix fort… pour le laisser à l'état d'abandon ou il était. Regret éternel…

Nous sommes entrain de créer notre projet d'habitation dans un hangars agricole .
Après tout dépends de la zone ou est situé le hangars et quel type de hangars c'est ...

Avant tout il faut demander un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb). Pour cela il faut s'adresser à la mairie.
Vous saurez ainsi si le projet est réalisable (conformité avec le PLU, existence et suffisance des réseaux, possibilité d'un assainissement individuel etc ...)

Merci pour vos réponses

Pour l'instant aucun hangar agricole en vue mais une forte envie. C'est une solution pour devenir propriétaire d'une maison comme on souhaite (vu ce que nous prête les banques).

Mathinou67 ton projet nous intéresse. Tu en est où pour l'instant?

Donc quand on aura trouver le fameux bâtiment on va en 1er à la mairie pour le CUB et le PLU et voir les raccordements existant et ceux à faire c'est bien ça?

Là on est entrain de finaliser les plans avec le MO , et on devrait déposer le permis le mois prochain si tout va bien ...
Quand le permis sera ok , je ferais un récit ...

Tous mes voeux de réussite ! (à vous deux ! )

Merci.

Tu prend un MO pour faire construire quoi? Les "fondations"? Ou toute ta maison?

Je pense que vous n'avez pas saisi ce qu'est un CU.
Ce n'est pas un doc qu'on va consulter à la mairie comme le PLU

C'est un dossier à monter, un peu comme un dossier de demande de PC mais simplifié.

Faites une recherche sur le site servicespublics.gouv.fr, vous trouverez les infos nécessaires.

Ah ok merci pour cette précision.

C'est vrai que nous sommes novices dans les démarches administratives.

mick&marie a écrit:

Merci.

Tu prend un MO pour faire construire quoi? Les "fondations"? Ou toute ta maison?

Pour les plans , le permis , les murs , et le reste on verra ...

Ok merci pour ta réponse.

J'attends la suite avec impatience.

Si vous n etes pas agriculteur vous ne pourrez pas construire dans une zone agricole.. ni transformer un hangar agricole en maison d habitation ,s i vous etes agriculteur vous pourrez donc installer vous en agriculture.. ou agriculteur il y a plein de piste..
eleveur de chat par exemple eleveur de chien minimum 10 reproducteur pour etre reconnu agriculteur, maraicher, apiculteur 400 ruches , etc...
sinon pas de solutions
eleveur d escargot sinon ne vous y risquez pas ou il faut etre jusqu au boutistes

Il ne suffit pas d'etre agriculteur pour pouvoir habiter à l'extérieur du village .... tant que ce n'est pas un élevage , mais les paysans ne peuvent pas sortir !!
Après , il n'est pas indiquer dans quel zone il veut trouver son hangar ...
Par contre , suivant les régions , tu peux trouver une grange extérieur au village et la transformer en maison d'habitation ... Il y a pleins de paramètre à prendre en compte !

mathinou67 a écrit:

Il ne suffit pas d'etre agriculteur pour pouvoir habiter à l'extérieur du village .... tant que ce n'est pas un élevage , mais les paysans ne peuvent pas sortir !!
Après , il n'est pas indiquer dans quel zone il veut trouver son hangar ...
Par contre , suivant les régions , tu peux trouver une grange extérieur au village et la transformer en maison d'habitation ... Il y a pleins de paramètre à prendre en compte !

c est bien ce que j ai indiqué j ai bien dit qu il fallait etre éleveur pour etre proche de ses animaux, donc un eleveur d escargot par exemple , un eleveur de chat, un eleveur de chien avec pension canine aprés bien sur si on est en zone verte c est mort.. j ai un hangar agricole, dépendance d une ferme qui elle est habitée, et bien j ai pas le droit de transformer les dependance en maison d habitation, et pourtant c est une grange en dur. donc elle part en ruine doucement mes surements et ça deviendrai bientot une ruine pour les 100 ans qui viennent se de gradant dans le paysages c est tellement plus sympa dans la campagne...

Si je reprends ce que tu as écrit : " s i vous etes agriculteur vous pourrez donc installer vous en agriculture. " , j'ai personnellement compris que tout agriculteur pouvais construire en extérieur ... mais bon , on va pas polémiqué là dessus !

Aujourd'hui est déposé notre permis en mairie pour transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation ! on verra la suite .

Après , comme déjà dit , chaque cas est différent et surtout suivant chaque commune aussi .

mathinou67 a écrit:

Si je reprends ce que tu as écrit : " s i vous etes agriculteur vous pourrez donc installer vous en agriculture. " , j'ai personnellement compris que tout agriculteur pouvais construire en extérieur ... mais bon , on va pas polémiqué là dessus !

Aujourd'hui est déposé notre permis en mairie pour transformation d'un hangar agricole en maison d'habitation ! on verra la suite .

Après , comme déjà dit , chaque cas est différent et surtout suivant chaque commune aussi .

actuellement je bosse dans un hangar agricole, pour un éleveur de chien, donc un statut agricole il a déposé un permis de construire qui lui a été refusé par la mairie, il a été au TA qui a validé de permis mais pas pour une maison pour un élevage et des bureau administratifs.. il habitera ses bureaux...
il y a aussi la possibilité de faire donc un élevage de chien il faut que ça représente 1200 heurs de travail pour être reconnu exploitant agricole, soit 2 portés par ans donc un male deux chiennes soit 16 chiots a 1000 euro pièces...
et déposer pour avoir un élevage donc nurseries élevages et logement du gardien, en dehors de ça.. sachez aussi que ça sera plus facile si il y a l Electricité et l eau

tout agriculteurs peut construire sur des terrains agricoles si il peut prouver qu il en a l utilité, un ceréalier par exemple ne pourra pas .. mais un eleveur d animaux oui, il peut prouver que sa présence est indispensable auprés des ses betes pour les garder,

Oui , je connais très bien ce qui concerne les agriculteurs ... Mon père est exploitant agricole en production laitière ... mais son associé a déjà construit à l'étable et on a le droit que à une seule habitation par exploitation ...

mathinou67 a écrit:

Oui , je connais très bien ce qui concerne les agriculteurs ... Mon père est exploitant agricole en production laitière ... mais son associé a déjà construit à l'étable et on a le droit que à une seule habitation par exploitation ...

parfois faut oser.. et menacer le maire d aller au tribunal administratif, ça fait parfois electro choc car si c est gratuit pour le contribuable c est payant pour le maire enfin la commune et parfois le maire n pas envie de jouer avec les finances de la commune surtout si il a des grandes chances de perdre car la on pourrait arguer de la polyvalence et des vacances .. donc a voir
un bon dossier et demander la validation au ta

Par chez nous , çà ne sert à rien . un collègue dans la meme situation à déjà essayer de faire appel au tribunal à plusieurs reprise , mais à chaque fois rejeter , même avec l'appui du maire ...

mathinou67 a écrit:

Par chez nous , çà ne sert à rien . un collègue dans la meme situation à déjà essayer de faire appel au tribunal à plusieurs reprise , mais à chaque fois rejeter , même avec l'appui du maire ...

le maire est un faux cul car c est lui de décideur dans sa commune , chez nous il y a une grande surface qui a déposé un permis de construire, dans une zone verte il y a eu une enquête qui a dit non au projet le prefet n a pas donné son feu vert et bien elle est en construction le maire a répondu "je fais ce queje veux dans ma commune j autorise de construire a qui je veux et ou je veux et personne ne viendra m emmerder, et ceux qui ne sont pas content je les emmerde, et ça se construit contre vent et marée, donc votre maire est un faux cul de premier, j ai construis dans un hangar agricole, j ai eu la gendarmerie venue faire des photos j ai eu l ordre par les services de l urbanisme de remettre en état le bâtiment j ai occupé la préfecture du Maine et Loire une heure aux heures de fermetures et j ai gagné.. le bémol le jour ou j ai acheté le dit batiment le notaire avait signé maison d habitation car il y avait le logement du palefrenier.. et le notaire était un copain..donc quand on veut on peut.; la preuve les bretons ont obtenu la levée de l eco taxe et demain à Quimper ils risquent d obtenir beaucoup plus ou de mettre le pays a feu et a sang.. faut se bouger pour obtenir ce que l on veut

Quitte à marcher sur la g.ueule des autres ?

Cà , c'est bizarre ! Faut que je demande le collègue à l'occasion ... Pourtant le maire est un paysan aussi ... A priori , c'est l'urbanisme qui gère chez nous et suivant son avis , le maire aura deuxième déscision ou pas .
Moi j'ai lancé une demande de permis dans un hangar agricole qui abrite pour le moment des machines et des céréales , mais je suis en zone UB à coté d'un autre exploitant laitier qui exerce son activité chez lui .
Dans ta région , du coté d'Angers , on avait demandé pour si il y a avait possibilité de construire dans une ancienne étable à l'extérieur du village appartenant au grand père de ma femme , et le non était à priori ferme .

En matière d urbanisme il se fait un peut tout et n importe quoi et heureusement d ailleurs,
regarder le nombre de bâtiments qui se construisent dans nos champs pour mettre les animaux a l abris, on fait un boxe puis deux et puis on transforme les boxes en logement pour le palefrenier et puis on y installe le confort et personne vient nous emmerder et encore heureux..
il existe encore des zones de construction ne nécessitant ni terrain ni autorisation il s agit des étangs voir des rivières ou des lacs on construit une maison flottante et l affaire est conclu

que l on ne construise pas n importe ou ok mais que l on nous empêche de construire sur nos propres terrains c est a se foutre de la tete du monde..
dans certaine commune il suffit d etre gens du voyage pour pouvoir s installer n importe ou.. alors pourquoi pas le Paysan .. (une caravane installé plus de trois mois au meme endroit est assimilé a une construction.. voyez le nombre de caravane statique.. alors commencez par une caravane
sinon dans votre hangar vous le bardez et puis vous vous installer a l intérieur j aimerai bien voir le maire qui ira vous foutre dehors si vous alertez les médias...

Tournesol a écrit:

Quitte à marcher sur la g.ueule des autres ?

de toutes ffaçon quoi que vous fassiez vous privé de liberté une autre personne. vous construisez dans une lotissement vous " privez d une certainne liberté vos voisins proche donc vous marcher sur la gueule d un autre,
alors votre reflexion n a aucun fondement vous avez certainement construit et donc privé de liberté un voisin,
vous prenez votre voiture vous privez de liberté un autre automobiliste etc. etc.. ainsi en va la vie
j ai des chiens , des chevaux et des poules et de coqs je suis entouré de voisin je prive de liberté les voisins qui sont obligé de suporter les nuissances , si ils se plaignent ils vont me priver de liberté.. de ma liberté ainsi va la vie..