Intérprétation d'une clause :

Une offre de prêt à une durée de validité... La votre semble être de 5 mois à compter de la date de votre signature: il s'agit de l'acceptation.
Lorsque vous recevez l'offre de prêt vous avez un minimum de 11 jours à attendre avant de la retourner signée (je pense que le maximum est de 30 jours). C'est la date d'envoi de l'offre de prêt qui fait foi.

Ce que j'en comprends:
-vous aviez cinq mois pour signer votre acte authentique à partir de la date à laquelle VOUS avez signé votre offre de prêt,
-si l'acte authentique n'est pas signé votre offre de prêt est rendue caduque.

Si vous n'avez pas démarré d'appels de fonds pendant les cinq premiers mois suite à votre acceptation, la banque se donne le droit de revoir ces conditions. Votre offre de prêt stipulait que vous aviez 36 mois pour débloquer la totalité du prêt et que, à l'issue de 36 mois vous devez passer en amortissement (que le prêt soit débloqué ou non)...
La banque ne peut pas vous proposer d'amortir si aucun déblocage n'a eu lieu...
et si vous n'êtes toujours pas propriétaire du terrain il n'y a pas lieu de démarrer le chantier et encore moins de débloquer des fonds...

Bonjour,
Merci de cette réponse.
Donc la question c'est de savoir si la promesse de vente (signé avant le prêt) est un act authentique ou non?
Si ca ne l'est pas notre prêt est caduc et nous pouvons demander son annulation moyennant une indemnité de 150€?
C'est ça?

Je me suis mal exprimé en disant offre de prêt : il s'agit d'une clause du contrat de prêt.

Une promesse de vente est une "promesse"...
Pour schématiser, le vendeur vous promet de vous vendre son bien et vous lui promettez de lui acheter à un prix convenu (même si l'acheteur a un droit de rétractation, je schématise).
La promesse de vente est donc un premier engagement qui vous permet de démarrer légalement des démarches de votre côté... signature CCMI et prêt notamment.
Ce sont les conditions (avec l'obtention du permis) qui doivent être remplies afin que l'acte authentique puisse être signé.
L'acte authentique vous permet de devenir officiellement propriétaire... toutes les conditions sont levées et votre terrain est à vous. Vous pouvez donc démarrer le chantier.
Il ne faut pas démarrer les travaux avant cette date (vous prendriez alors des risques d'investir dans des travaux en sachant qu'il y a un risque pour que la vente n'aboutisse pas)...
SI votre offre de prêt est caduque, la banque vous retient un montant de 0.75% du prêt à hauteur de 150 euros (pour la travail accompli: édition des offres de prêt...).Il faut bien retenir que c'est la date à laquelle vous avez renvoyé l'offre qui fait foi...

Nous avons renvoyé l'offre le 28 Aout 2014, donc 5 mois depuis hier.
Si notre offre pouvait être caduc cela nous arrangerais car nous pourrions alors refaire un prêt a des conditions beaucoup plus avantageuses.

Voyez le avec votre banquier...
Par contre, cela signifie refaire une édition d'offre de prêt, s'occuper de l'assurance de prêt en cas de délégation ... Attendre l'édition de l'offre, le délai des onze jours....
Ça représente du temps... Je ne sais pas quel type de promesse de vente vous avez signé ... pour nous il était stipulé que nous avions 2 mois pour le dépôt de permis, et que dans les 7 mois toutes les conditions devaient être remplies sans quoi la promesse de vente était caduque... donc pas de terrain!

Nous la promesse stipule que le terrain ne pourras nous être vendu avant qu'il soit viabilisé, et a vu de nez y'en a encore pour minimum 3 mois...

C'est alors un autre problème...
effectivement...
Il faut donc le voir avec votre banquier ...
Pour nous les choses étaient différentes. Ils nous ont expliqué que l'offre avait une durée limitée et que, de fait, il était inutile de commencer par çà alors qu'il fallait signer le CCMI, déposer le permis...
C'est au cas par cas...
Ceci n'est que mon avis personnel mais si vous savez que la viabilisation va traîner... La banque aurait dû vous prévenir que l'offre de prêt éditée trop tôt ne servait à rien ... sauf à vous retenir les fameux 0.75% ...
Si vous estimez que la viabilisation n'aura lieu que dans 3 mois, que le dépôt et l'acceptation du permis n'interviennent qu'après tout çà.... Il est encore trop tôt...vous risquez de dépasser une nouvelle fois le délai...

Avant d'envisager souscrire un nouveau prêt nous aimerions déjà faire annuler celui-ci.

Ensuite 3 mois pour refaire les démarches ce n'est pas grand chose, surtout que la différence de taux sera minime. La la différence entre nos conditions d'Aout et maintenant sont énorme notamment de par notre éligibilité au prêt a taux zéro.

C'est certain... vous allez y gagner!

Oui, Mais comment faire reconnaitre par la banque la "caducité" de notre prêt?
Lettre recommandée à l'agence?

Je vous invite à prendre contact avec votre conseiller...
Je n'ai aucune idée de la marche à suivre!

Je lui ai déja demandé un rdv, je vous tiendrais au courant.
Au moins je pourrais y aller avec quelques arguments.
Le plus simple étant qu'il accepte de nous refaire une offre...

Les conditions sont spéciales... si votre offre de prêt arrive à échéance ce n'est pas de votre fait mais bien parce que la viabilisation n'est pas encore faite...
C'est donc de la responsabilité du lotisseur ou du propriétaire... pas de la votre !
Au contraire, vous, vous attendez!
Il faut je pense y aller dans ce sens! il n'y a pas de raison que cela se passe mal!

Pour info, j'ai vu ma conseillère qui n'a pas su me répondre, elle doit voir avec le service crédit, j'ai peur que celui-ci dise que c'est pas possible quand bien même ca le serait...
En furetant sur le net j'ai vu que certain avait pourtant pu annuler leur crédit de cette manière.

Je ne comprends pas...
La conseillère n'a pas su vous dire quoi?
que l'offre est rendue caduque?

En effet, elle n'a pas su nous dire si l'offre était caduc ou non...

Bonjour,
J'ai eu le service crédit au téléphone et il n'y a pas eu de soucis pour annuler le crédit.
La caution nous sera restitué, par contre les frais de dossier seront conservés ainsi qu'une pénalité de 150€ prévu au contrat.

Maintenant on va pouvoir refaire un prêt.