Retour
Menu utilisateur
Menu

Dissolution association syndicale

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 729 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Bonjour à tous,
que fait-on des fonds restants sur le compte lors de la dissolution de l'association?
Dans les statuts on a rien concernant ce point.
Merci à vous.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Une bouffe avec les membres de l'association
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Non, je ne crois pas, ça va pas être jouable, certains veulent récupérer l'argent du compte, voire tous.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Impossible de récupérer les fonds, ça serait de l'abus de bien social.

Il faut les consommer ou les léguer a une autre association pour liquider l'asl.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Merci, va faire comprendre ça à des ******, mais bon on va tenter, j'ai le texte expliquant cela.

Déjà opération on récupère la caution en route!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
dargoll a écrit:Impossible de récupérer les fonds, ça serait de l'abus de bien social.

Il faut les consommer ou les léguer a une autre association pour liquider l'asl.


Tout à fait! C'est ce qu'avait dit mon avocat dans une affaire similaire.
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il est tout à fait possible de diviser les fonds par le nombre de sociétaires, et de redistribuer un cheque à chacun.
L'AS possède un compte-cheque, je suppose.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui aussi, mais doit pas y avoir grand chose.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ya pas de petit profit ! Biggrin
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est sur qu'à diviser les fond entre tous les colotis, ca paye l'apéro ^^

Pour être moi même secrétaire d'une ASL, l'argent ne coule pas a flot ^^
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Si, le compte est bien plein, nous n'avons rien consommé, il y aurait 100€/lot.
Maintenant, ce n'est pas légal?
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Que prévois les statuts de ton asso en cas de dissolution ?

Si tu veux te "blinder" (protéger) à titre personnel, rien ne t'empêche de te rapprocher d'un avocat conseil (c'est gratuit)
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Justement, rien n'est prévu, mais alors rien de rien....C'est la décision de l'AG.

Selon la mairie, les notaires on ne peut pas s'attribuer des biens communs à son bénéfice.
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Donc comme les statuts ne prévois rien dans ce cas de figure, je prendrais conseil chez un avocat conseil, surtout si tu as des craintes sur le fait que l'ont pourrait te chercher des poux.

Ce que ta dit la mairie et les notaires, correspond à ce que je t'ai écrit plus haut ( message du 06/09/2015 à 19h03).

Fait s'en un dont au resto du cœur, Emaus, asso hospitaliére par exemple.
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Merci David, je vais blinder, certains ont confondu association syndicale et autorité compétente.
Je l'avais prise pour éviter qu'on régente tout mais dans un seul but : restituer le tout à la commune.
7 ans après, c'est fait...

Mais bon sang, que les gens sont vils!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
ngm a écrit:Mais bon sang, que les gens sont vils!


Le pognon, le pognon ......
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Pour 80€, il y a les restos du coeur, tu as le téléthon, BREF!
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=29[...]?t=29203&start=1410
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 5000
De : Toulouse Sud 30 Kms (31)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Je sais bien ...
Notre maison ici
@+
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 24 avril 2025 à 22h11
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir