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Dissolution association syndicale

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 760 fois
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Bonjour à tous,
que fait-on des fonds restants sur le compte lors de la dissolution de l'association?
Dans les statuts on a rien concernant ce point.
Merci à vous.
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Une bouffe avec les membres de l'association
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Non, je ne crois pas, ça va pas être jouable, certains veulent récupérer l'argent du compte, voire tous.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Impossible de récupérer les fonds, ça serait de l'abus de bien social.

Il faut les consommer ou les léguer a une autre association pour liquider l'asl.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Merci, va faire comprendre ça à des ******, mais bon on va tenter, j'ai le texte expliquant cela.

Déjà opération on récupère la caution en route!
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
dargoll a écrit:Impossible de récupérer les fonds, ça serait de l'abus de bien social.

Il faut les consommer ou les léguer a une autre association pour liquider l'asl.


Tout à fait! C'est ce qu'avait dit mon avocat dans une affaire similaire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Il est tout à fait possible de diviser les fonds par le nombre de sociétaires, et de redistribuer un cheque à chacun.
L'AS possède un compte-cheque, je suppose.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Oui aussi, mais doit pas y avoir grand chose.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ya pas de petit profit ! Biggrin
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C'est sur qu'à diviser les fond entre tous les colotis, ca paye l'apéro ^^

Pour être moi même secrétaire d'une ASL, l'argent ne coule pas a flot ^^
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Si, le compte est bien plein, nous n'avons rien consommé, il y aurait 100€/lot.
Maintenant, ce n'est pas légal?
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Que prévois les statuts de ton asso en cas de dissolution ?

Si tu veux te "blinder" (protéger) à titre personnel, rien ne t'empêche de te rapprocher d'un avocat conseil (c'est gratuit)
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Justement, rien n'est prévu, mais alors rien de rien....C'est la décision de l'AG.

Selon la mairie, les notaires on ne peut pas s'attribuer des biens communs à son bénéfice.
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Donc comme les statuts ne prévois rien dans ce cas de figure, je prendrais conseil chez un avocat conseil, surtout si tu as des craintes sur le fait que l'ont pourrait te chercher des poux.

Ce que ta dit la mairie et les notaires, correspond à ce que je t'ai écrit plus haut ( message du 06/09/2015 à 19h03).

Fait s'en un dont au resto du cœur, Emaus, asso hospitaliére par exemple.
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Merci David, je vais blinder, certains ont confondu association syndicale et autorité compétente.
Je l'avais prise pour éviter qu'on régente tout mais dans un seul but : restituer le tout à la commune.
7 ans après, c'est fait...

Mais bon sang, que les gens sont vils!
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
ngm a écrit:Mais bon sang, que les gens sont vils!


Le pognon, le pognon ......
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Bloggeur Env. 5000 message Toulouse Sud 30 Kms (31)
Pour 80€, il y a les restos du coeur, tu as le téléthon, BREF!
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Je sais bien ...
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