Déblocage de fond pour apport ->délai pour construire

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AUREALE Picto info

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Le 07/03/2015 à 19h47 Env. 10 message Isere

Bonjour

mon conjoint et moi-même venons de finir de payer le terrain et voulons construire notre chez nous si possible l'année prochaine.

Notre apport pour la construction de la maison est constitué de primes participation/intéressement;
ces primes sont bloquées en épargne d'entreprise et nous avons besoin des primes que nous toucherons mai d'année prochaine .

par contre pour faire le déblocage des fonds qui sont notre apport nous devons fournir soit une copie du permis de construire soit le contrat de construction. combien de temps avant le premier coup de pelle ses documents sont ils disponibles?

L'idéal serait qu'après que les primes soient placées en début mai 2016, elles soient débloquées et que nous pouvons commencer la construction Fin mai 2016.

Mais cela est -il réaliste?

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Marineetantho Picto info

Le 07/03/2015 à 20h44 Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)

Ces papiers sont disponibles et obligatoires avant le coup de pelle de votre maison. Apres pour le contrat tout depend du delai du PC, et le entre le PC et le debut de la maison ca peut etre 1semaine comme 1-2mois.
Par exemple, notre CCMI fin Juillet 2014, le PC debut Octobre 2014 et la maison mi Janvier 2015.

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AUREALE Picto info

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Le 08/03/2015 à 11h59 Env. 10 message Isere

Merci de la réponse Smile

donc c'est le permis de construire qui sera le motif de déblocage alors ... Crying

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Marineetantho Picto info

Le 08/03/2015 à 13h59 Membre utile Env. 400 message Bourg En Bresse (1)

Normalement oui car meme si vous dignee le CCMI, rien ne dit quand vous allez commencer et si vous commencez, car un refus du PC peut faire annuler votre CCMI donc c'est le PC qui prime sur le CCMI

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foreverlbh Picto info

Le 09/03/2015 à 10h10 Bloggeur Env. 100 message Marcillé-robert (35)

Bonjour, dans mon cas, le déblocage a été fait à partir de la date de signature du ccmi, le temps que le dossier soit traité, puis la demande de permis ( récépissé ) envoyé un peu plus tard mais les fonds je les avait reçu. La date de signature fait acte de déblocage. Les documents qui constitue la totalité du dossier peu se faire au fur et à mesure. Lisez les conditions de déblocage du plan épargne salarial. Lucie

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elisa21 Picto info

Le 09/03/2015 à 12h54 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

j'espère que le terrain n'est pas passé ou ne passera en non constructible avant le début des travaux Crying

Citation: combien de temps avant le premier coup de pelle ses documents sont ils disponibles?

une autre piste plutot que de répondre directement à la question :
à la date d'obtention d'un permis de construire, on a 2 ans pour démarrer la construction. ces 2 ans sont même poussés à 3 ans pour les permis de 2015.
puisque vous avez le terrain et du temps devant vous, rien ne vous empêche d'y réfléchir sérieusement et de déposer vous-même le permis.

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AUREALE Picto info

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Le 10/03/2015 à 18h04 Env. 10 message Isere

Merci de vos réponses, on a posé certificat d urbanisme pour bloquer le terrain; donc pas de soucis. donc on attendra le motif de déblocage; date de dépose du permis de construire.

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