Création d'une fenêtre dans vide sanitaire

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nunu66 Picto info

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Le 25/03/2015 à 16h52 Env. 100 message Catalogne Nord (66)

Bonjour,
J'ai fait construire il y a 4 ans. Ma maison a un semi-étage avec un vide sanitaire de 2.5m de hauteur. J'ai mis une porte de garage (sans autorisation) et j'ai un accès depuis la maison. Je me sers de cet espace comme garage, le sol est en terre. A la construction j'avais fait mettre par le maçon tout une série de linteaux pour pouvoir dans le futur créer des ouvertures. Je désire maintenant crée une fenêtre, si je veux faire cela dans les règles que dois-je faire ?
Merci pour votre aide.

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Le 25/03/2015 à 18h41 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Dans les règles techniques... ou administratives??

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Le 25/03/2015 à 19h10 Env. 100 message Catalogne Nord (66)

Administratives

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Le 26/03/2015 à 08h25 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- En créant un garage, vous ne créez pas de surface de plancher propre, mais une surface taxable.
- Vous ne créez pas d'emprise au sol supplémentaire,
- Il n'y a pas changement de destination,
- Dans votre cas, vous envisagez des travaux sur construction existante, affectant l'aspect extérieur: Vous devrez déposer une DP (art. R 421-17a),
- Si vous déclarez par exemple un cellier, cela devient de la surface de plancher qui, en fonction de son importance, sera soumise soit à DP, soit à PC, avec éventuellement l'obligation de l'archi si vous dépassez 170m² au final.
- Si la mairie accorde l'autorisation, votre projet sera soumis à la TA.
@+

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Le 02/04/2015 à 09h17 Env. 100 message Catalogne Nord (66)

Ok merci, habitant un petit village je vais juste la créer, l'administratif viendra plus tard je pense.

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Le 02/04/2015 à 10h57 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

... Et donc le post initial était sans objet!!

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