Hauteur du Vide Sanitaire et Non respect du Permis de construire

Bonjour,

J'ai reçu ce jour un courrier de la Mairie (suite à une dénonciation de la voisine qui a pris le soin de m'informer qui indique qu' "après une visite effectuée le JJ/MM/AA, il a été constaté que les travaux réalisés sur la parcelle cadastrée... ne respectent pas les plans annexés au P.C. En effet, vous avez crée :"

• Un sous sol à la place du Vide Sanitaire, prévu sur la coupe jointe à votre demande de P.C
• Un percement sur la façade Nord du pavillon pour accéder à ce lieu
• Et un escalier de descente aboutissant à cette ouverture

Et ensuite le blabla habituel indiquant également qu'il faut déposer un P.C modificatif.

Je suis étonné que la mairie croit sur parole un voisin car ils n'ont pas pu passer accéder à ce lieu si ce n'est d'aller sur le terrain directement (auquel cas, il s'agit d'une violation du domaine privé?). Bref, ce n'est pas le soucis.

Il s'agit toujours d'un V.S puisqu'il fait 1,75m d'une part. D'autre part, il n'y a que de la terre + tuyau. En aucun cas, il dispose des aménagements nécessaires pour être considéré comme un Sous-sol! La hauteur moins les tuyaux etc est d'à peine 1,60m.

Le percement d'accès à ce V.S fait ~1,40m de hauteur. Il faut bien qu'on puisse accéder à ce V.S par un moyen?

Quant à l'escalier, au lieu d'y accéder par un escalier escamotable ou une échelle, j'ai préféré, pour des raisons esthétiques, y apporter un certain habillage en créant un escalier en béton. Ci dessous une photo.





D'ailleurs, sur les plans du P.C, il était indiqué "Accès VS finitions charge client"

Qu'en pensez vous? Je vais aller les voir à la mairie mais bon, je trouve ces constatations sans fondements assez limite!