Construction en limite de zone naturelle

En zone naturelle, a priori, aucune construction possible (ou alors uniquement démontable genre piscine hors sol).
Pour le détail, tout est écrit dans le POS (ou PLU).

Quand au changement de constructibilité, tout est possible, au moment du changement de PLU.... Même dans l'autre sens (constructible en non constructible). Donc attention.

A+
David

Bonsoir

Citation:

...ce champ est en zone N, cependant il nous propose de nous en vendre une partie pour agrandir notre terrain, nous avons même le choix de choisir l'orientation de l’agrandissement...

n'hésitez pas, piscine ou pas : achetez ! ... en pensant au jour où ce champs deviendra constructible (ne jamais dire jamais) ... et qu'il sera transformé en lotissement... avec des maisons à ras de votre terrasse.

Bonsoir,

Elisa21 écrit :

" en pensant au jour où ce champs deviendra constructible (ne jamais dire jamais) ...
et qu'il sera transformé en lotissement... avec des maisons à ras de votre terrasse."

Effectivement, la zone classée " N", autrement dit agricole peut devenir constructible.
sous réserve d'une modification du plan local d'urbanisme (P.L.U.), si c'est sous ce régime
que l'urbanisme de la commune est placé.
Il y a le cadre juridique et l'application concrète qui en est faite par la suite, c'est une autre histoire.
Votre municipalité semble conciliante, sous réserve de recours de tiers ( abus de pouvoir.)
Cependant, bien que vous soyez dans une petite commune ( peut-être viticole, Côtes-d'Or oblige),
il convient d'observer que, d'une manière générale, nous rentrons dans une période où les P.L.U.
des communes vont être revus pour intégrer nombre de dispositions législatives d'ordre diverses,
notamment la prise en compte de la loi dite "ALUR".
Or, cette loi comprend nombre de dispositions telles que la réduction des zones constructibles (en surface ), etc.
En conséquence, la nouvelle mouture du P.L.U. à l'horizon 2017 devrait être plus "corsetée" ;
aussi, il convient d'être très vigilant sur la préparation de cette mouture, mais nul n'y échappera.
Comme le souligne l'édile d'une commune de près de 60 000 habitants, dans le cadre d'une prochaine révision du P.L.U.:
" la ville se reconstruira sur elle-même ",
autrement dit, fini l'étalement dans l'espace, retour vers une densification au travers de petit collectif, etc.
C'est la tendance lourde incorporée dans les " logiciels "
Certes, ce n'est pas le cas ici.

Bonjour,

J'attire votre attention sur ce qui se cache derrière ce champ classé en zone "N", s'il s'agit d'un terrain ayant été référencé comme "zone/habitat humide" dans le cadre d'un inventaire de zone humide (les communes ont dorénavant l'obligation de réaliser leur inventaire à courte ou moyenne échéance pour être intégré dans les documents d'urbanisme), il n'y aura jamais de construction possible.
S'il s'agit d'une prairie permanente par exemple, posez-vous la question !

Toth17 a écrit:

S'il s'agit d'une prairie permanente par exemple, posez-vous la question !

Bonjour à tous merci pour toutes ces infos
Il s'agit là vraiment d'un champs de terre sans végétation pas de friche, pas de terre viticole rien de tout Ca, il est en jachère depuis des années.

Nous allons rencontrer le maire pour voir ce qu'il en est

Bon vendredi

Petit plan;
En jaune la parcelle appartenant à la mairie
Point rouge la partie constructible
Point vert la partie que l'on pourrait acquérir mais située dans la zone N

[img]

Re bonjour,

"Il s'agit là vraiment d'un champs de terre sans végétation pas de friche, pas de terre viticole rien de tout Ca, il est en jachère depuis des années." : Cela ne veut pas dire pourtant qu'il ne s'agit pas d'une zone humide.

Il y a certes, la présence ou non de végétation hygrophile mais également, la présence de traces d'hydromorphie (sous-sol, terre caractéristique de milieux humides).

Je viens de visualiser le terrain sur des photographies aériennes de différentes générations (2010 et antérieures) et visuellement, il n'y a pas à priori de risque qu'il s'agisse d'une zone humide. On voit d'ailleurs bien les roues de tracteurs en 2010.

A+

Toth17

elisa21 a écrit:

Bonsoir

Citation:

...ce champ est en zone N, cependant il nous propose de nous en vendre une partie pour agrandir notre terrain, nous avons même le choix de choisir l'orientation de l’agrandissement...

n'hésitez pas, piscine ou pas : achetez ! ... en pensant au jour où ce champs deviendra constructible (ne jamais dire jamais) ... et qu'il sera transformé en lotissement... avec des maisons à ras de votre terrasse.

Un petit clin d'oeil, nous avons suivi votre conseil, nous avons acheté le terrain ;) et la construction est plutot bien avancée ;) ! Merci de vos interventions que l'on retrouve dans beaucoup de sujets