Construire terrain en zone agricole

Bonjour,

Je ne crois pas que la chambre d'agriculture ait son mot à dire sur les autorisations d'urbanisme. Par contre, voyez ce que dit le PLU de votre commune sur les constructions en zone agricole, mais il y a de fortes chances qu'il ne vous soit pas autorisé de construire votre habitation en zone agricole.

Pour que l'habitation soit autorisée en zone agricole, la présence permanente de l'agriculteur doit être indispensable à la culture ou à l'élevage pratiqué(e). Pour des agrumes, ce n'est pas le cas.
Le hangar, pas de souci, si tant est que le règlement l'autorise (logiquement c'est le cas...).

Bonjour
Ça dépend ...
Voici mon expérience :
Dans le Nord : lors de la crise de la grippe aviaire l'agglo Lilloise (LMCU) avait du préempter de nombreuses terres agricoles : 10 ha à coté de mon boulot, au nord, mais il y a avait d'autres parcelles au sud est et à l'ouest, afin de pouvoir agrandir les cimetières (si si c'est vrai, prévision de 10% de morts parmi une population de plus d' 1 Million d'habitants sur les documents issus du gouvernement de l'époque), vers 2010/2012 ces terres ont été revendues pour des projets agricoles créateurs d'emplois durables. Un éleveur d'escargots c'est installé sur une parcelle d'un ha voisine de mon boulot, il avait le droit de déposer un PC sur place qu'après 1 an d'exploitation, pas avant, c'est ce qu'il a fait, et il a pu construire sa maison, son atelier de transformation et son lieu de vente ayant été mis en place dès la mise en route de l'élevage.
En Bretagne du Nord : d'après ds voisins agriculteurs/éleveurs il est quasi impossible d'avoir l'accord pour construire son habitation sur une parcelle agricole non construite, par contre il est facile d'avoir l'autorisation pour transformer un ancien bâtiment agricole en habitation, surtout si le bâtiment est "typique du bâti rural breton", si des bâtiments d'exploitation sont existants la construction d'une habitation peut être autorisée; mais il faut avoir de bonnes raisons, et négocier.
Cdlt
bonne chance pour ton installation

Bonjour , merci pour votre réactivité . Effectivement c’est pour cela que la chambre d’agriculture n’est pas favorable au projet cependant celon les dires de la chambre d’agriculture «  si le maire vous accorde le permis vous pouvez faire ce que vous voulez » . Donc j’avoue que je suis un peu perdu. Je ne sais pas à qui me fier .

Brouuu a écrit:

Bonjour,

Je ne crois pas que la chambre d'agriculture ait son mot à dire sur les autorisations d'urbanisme. Par contre, voyez ce que dit le PLU de votre commune sur les constructions en zone agricole, mais il y a de fortes chances qu'il ne vous soit pas autorisé de construire votre habitation en zone agricole.

Pour que l'habitation soit autorisée en zone agricole, la présence permanente de l'agriculteur doit être indispensable à la culture ou à l'élevage pratiqué(e). Pour des agrumes, ce n'est pas le cas.
Le hangar, pas de souci, si tant est que le règlement l'autorise (logiquement c'est le cas...).

Bonjour. Merci pour votre réponse . J’ai l’impression justement que c’est plus du cas par cas et de la « négociation » avec la mairie et la chambre d’agricultime. Je ne trouve rien de clair .

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Ça dépend ...
Voici mon expérience :
Dans le Nord : lors de la crise de la grippe aviaire l'agglo Lilloise (LMCU) avait du préempter de nombreuses terres agricoles : 10 ha à coté de mon boulot, au nord, mais il y a avait d'autres parcelles au sud est et à l'ouest, afin de pouvoir agrandir les cimetières (si si c'est vrai, prévision de 10% de morts parmi une population de plus d' 1 Million d'habitants sur les documents issus du gouvernement de l'époque), vers 2010/2012 ces terres ont été revendues pour des projets agricoles créateurs d'emplois durables. Un éleveur d'escargots c'est installé sur une parcelle d'un ha voisine de mon boulot, il avait le droit de déposer un PC sur place qu'après 1 an d'exploitation, pas avant, c'est ce qu'il a fait, et il a pu construire sa maison, son atelier de transformation et son lieu de vente ayant été mis en place dès la mise en route de l'élevage.
En Bretagne du Nord : d'après ds voisins agriculteurs/éleveurs il est quasi impossible d'avoir l'accord pour construire son habitation sur une parcelle agricole non construite, par contre il est facile d'avoir l'autorisation pour transformer un ancien bâtiment agricole en habitation, surtout si le bâtiment est "typique du bâti rural breton", si des bâtiments d'exploitation sont existants la construction d'une habitation peut être autorisée; mais il faut avoir de bonnes raisons, et négocier.
Cdlt
bonne chance pour ton installation

Ici, le maire délègue, depuis avril 2014 ou 2015, la gestion des accords d'urbanisme à un service de l'agglo. Les permis et déclarations de travaux sont toujours déposés en mairie, mais l'instruction s'effectue par l'agglo.
Mais il est possible de négocier en fonction, de la création d'emplois, de l'emprise au sol, de la destination des produits cultivés ...
Apparemment, contrairement à LMCU, je n'ai pas l'impression que l'agglo s'occupe des affaires de a chambre d'agriculture et de la SAFER, mais c'est peut être juste plus consensuel et moins "rentre dedans".
Il me semble que c'est le maire qui a le dernier mot dans le cadre d'un PC, mais il doit respecter le PLU, sinon il y a risque de procès
un peu comme ce que j'avais raconté ici.


Cdlt

Bonjour . Merci pour votre réactivité. Effectivement le maire va bien déléguer à l’agglomération mais il va appuyer notre dossier car effectivement il est très interessé par le développement agricole de la commune . Concernant le PLU nous sommes dans une zone urbanisée 2 c’est à dire il faut que toute les zones urbanisées 1 se terminent et ensuite la mairie passera sur les permis pour les zone ub2 . Le fait que la chambre ne valide pas le projet est-il donc rédhibitoire ? Avons nous un espoir de réaliser ce projet ?

ManuTaden a écrit:

Ici, le maire délègue, depuis avril 2014 ou 2015, la gestion des accords d'urbanisme à un service de l'agglo. Les permis et déclarations de travaux sont toujours déposés en mairie, mais l'instruction s'effectue par l'agglo.
Mais il est possible de négocier en fonction, de la création d'emplois, de l'emprise au sol, de la destination des produits cultivés ...
Apparemment, contrairement à LMCU, je n'ai pas l'impression que l'agglo s'occupe des affaires de a chambre d'agriculture et de la SAFER, mais c'est peut être juste plus consensuel et moins "rentre dedans".
Il me semble que c'est le maire qui a le dernier mot dans le cadre d'un PC, mais il doit respecter le PLU, sinon il y a risque de procès
un peu comme ce que j'avais raconté ici.


Cdlt

Ah mais ce n'est pas une zone agricole ?
Dans ce cas c'est vite vu à mon avis...
Avez-vous un lien vers le PLU ou pouvez-vous nous copier les articles 1 et 2 de la zone dans laquelle se trouve le terrain ?

Si vous êtes en zone à Urbaniser vous n'êtes pas en Agricole, et, en principe vous ne pouvez pas avoir d'activité agricole dans une zAU, la seule chose que vous pourriez faire c'est vous déclarer autoentrepreneur afin de vendre les surplus de votre jardin. Mais pas question d'avoir une réelle activité agricole avec inscription à la MSA, avec accès aux formations, avec le droit d'avoir accès au foncier SAFER ... pas de subventions AB, pas le droit d'utiliser du matériel agricole en dehors des horaires "normaux" de vie : pas de mini tracteur le dimanche ... pas d'animaux autres que de compagnie ...
Donc de sacrés limites

Essayez plutôt de trouver un terrain agricole avec un bâtiment déjà existant dessus, ça risque d'être, selon la commune, plus simple pour y installer votre activité et votre habitation

Cdlt