Construire sur un terrain agricole

Bonjour,

Olivier du 51 a écrit:

Bonjour,

Je souhaite construire en zone A du PLU un hangar agricole et ma maison d'habitation. Ce terrain qui appartient à mon oncle est en limite de zone IAU2 où un lotissement est en cours de réalisation dans le 51.

J'ai une autorisation d'exploiter par arrêté du Préfet et je suis affilié à la MSA depuis un an. Je suis par ailleurs enseignant, ayant une autorisation de cumul pour cette activité.

L'activité de l'exploitation est la polyculture.

Lors de mon rendez vous en mairie, j'ai senti une certaine réticence par rapport à ce projet, prétextant des nuisances possibles aux voisins, mais on m'a conseillé de demander un CU opérationnel pour vérifier si c'était possible. J'attend la réponse du lotisseur privé d'à côté pour savoir si je peux me raccorder à ses réseaux, ce qui à mon avis serait un point favorable pour mon dossier.

Ma question est de savoir si par rapport à ce projet atypique le CU est le bon document . Ne faut-il pas passer directement par une demande de permis de construire ?

Dans le cas d'un PLU, le maire peut-il forcer la décision si la DDT émet un avis défavorable ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Olivier

Disons que le CU vous permet d'avoir un avant-goût de la future réponse.. Mais selon mon expérience, le projet d'un hangar agricole en zone agricole ne pose aucun souci. Par contre, construire la maison qui va avec est compliqué, puisqu'il faut que vous arriviez à prouver que votre présence auprès de l'exploitation est indispensable 24h/24. En enseignant en même temps, il y aurait comme une incohérence.

Et le maire peut tout à fait aller à l'encontre de l'avis de la DDT, qui comme son nom l'indique n'est qu'un avis !

Cordialement.

Merci pour votre réponse.

Je conviens que le PLU doit être respecté, mais je suis persuadé que ce terrain passera un jour en terrain à bâtir car comme je l'ai dit, il est en limite de zone constructible, là où un lotissement se construit actuellement et ses caractéristiques sont strictement identiques. C'est purement administratif.
Si j'étais loin de tout, je pourrais comprendre que ça pose problème, mais dans ce cas...

L'autre solution serait d'acheter une parcelle viabilisée en terrain constructible et de construire le hangar à côté en zone A. A priori, un hangar agricole doit se trouver à 50 m des habitations ?

Olivier

Olivier du 51 a écrit:

A priori, un hangar agricole doit se trouver à 50 m des habitations ?

C'est à vérifier dans règlement sanitaire de votre département.
Quoiqu'il en soit, je trouve que le certificat d'urbanisme opérationnel n'est pas une mauvaise solution !

Cordialement.

Bonsoir
Puis-je construire en zone A ?
la logique administrative :
1/ le PLU que dit-il ?, autrement dit comment sont-elles classées
les terres? Zone A, Nh, Ub, etc
Cela va déjà clarifier la donne urbanisme

2/ le CU n'est que le document administratif qui
découle du Plan local d'Urbanisme (PLU), comme l'indique son
intitulé, certificat d'Urbanisme.
3/ Vous jouez sur votre qualité d'exploitant agricole pour construire votre résidence principale
mais cela à titre dérogatoire (tirer par les cheveux !!!!), à mon humble avis, sur le plan juridique
autrement dit administratif (si recours), seul doit être pris en compte la classification
urbanistique (A, Nh, Ub, etc), zone A , agricole
4/ un lotissement devrait voir le jour ?
Comment est-il classé, à ce jour, ce terrain où est projeté un futur lotissement?
Position du maire? Est-il prévu à urbaniser en cas de révision du PLU ?
A mon humble avis, le Maire est tenu par ce document administratif, le PLU.
Il doit le respecter, sinon on est en présence d'un abus de pouvoir, donc de recours
auprès du Tribunal Administratif (TA) par quiconque, (administrés, etc.)
A l'avenir, vu les enjeux économiques (prix du foncier, spéculation, etc), cette manoeuvre
va être tentant. Regardez les fortunes réalisées par les détenteurs de foncier près des villes et du "rurbain.
D'ailleurs, à suivre la mise en musique de la loi ALUR, dans son volet Urbanisme.

Merci pour vos réponses.
Pour répondre à Kerdo, le lotissement est en cours de réalisation et des pavillons se montent.
Maintenant il faut bien un moment pouvoir abriter son matériel et le surveiller. Les vols et dégradations de matériels dans les zones rurales sont en net progression. Ils en parlaient encore hier sur RTL. C'est pour cela qu'il existe une possibilité de dérogation pour les exploitants.

Bonjour à Olivier du 51,
vous citez les vols en milieu rural et leur progression.
Cela relève du factuel.
Pas de mélange des genres.
Pourquoi limitation de construction en milieu rural et hameau?
Les fameuses zones A et Nh, fruit du hasard !!!!. Que non !!!.
Vous, enseignant et exploitant agricole, vous devez le savoir.
Pour faire court, les textes de loi ne sont pas créés, ex-nihilo,
c'est la résultante d'un travail de lobbying effréné.
Concernant votre situation, domaine rural-agricole, cherchez du côté
du lobbying syndical, notamment du syndicat dit représentatif, de la profession,
et vous comprendrez les tenants et aboutissants en matière d'Urbanisme en milieu rural.
Mon point de vue résulte de l'observation et de l'analyse des faits et gestes de cette Société.
D'ailleurs, quand le législateur a-t-il défini les termes de "HAMEAU" et de "VILLAGE",
repris dans le code l'Urbanisme ? cf Code de l'Urbanisme ?
Il en est résulté les zones Nh, sauf erreur de ma part. Quelle densification en zone Nh?
Dans le cas de votre situation, y-a-t-il une zone Nh?
Ceci n'est nullement un jugement, mais un essai d'analyse avec une mise en perspective.
cdlt

Olivier du 51 a écrit:

Merci pour vos réponses.
Pour répondre à Kerdo, le lotissement est en cours de réalisation et des pavillons se montent.
Maintenant il faut bien un moment pouvoir abriter son matériel et le surveiller. Les vols et dégradations de matériels dans les zones rurales sont en net progression. Ils en parlaient encore hier sur RTL. C'est pour cela qu'il existe une possibilité de dérogation pour les exploitants.

Cette possibilité pour les agriculteurs de construire sur un terrain agricole à proximité de l'exploitation n'existe que pour les élevages.
Il faut que vous puissiez prouver que votre élevage nécessite votre présence fréquente et que vous soyiez à proximité, la nuit ou le WE par exemple.

Aussi, les risques de fugue des tracteurs, de méningite des charrues ou d'hémoragie de gasoil lors de la mise bas des moissonneuses étant limités, vos arguments ne sont pas valables.
Pour le vol des tracteurs, il existe la possibilité de locaux fermés et d'alarmes.
Sinon, il en serait de même pour tous les artisans qui pourraient construire en zone artisanale à côté de leur atelier, ou des pécheurs qui pourraient construire sur la plage pour surveiller leur bâteau.

Donc pour vous, la solution pourrait être d'installer sur ce terrain un élevage de vaches ou autre (et je doute que des ruches ou un élevage d'escargot ne fonctionne).

Pour vous informer précisément sur VOTRE cas particulier, vous pouvez vous adresser à la SAFER (ou au remplaçant du CNASEA dont j'ai zappé le nom ... mais google devrait pouvoir vous le donner). Sinon la DDT pour commencer.

Merci pour votre humour griottine, mais quand on est confronté aux problèmes de vols et dégradations, ça ne fait pas sourire. Un agriculteur me disait hier s'être fait voler les tôles d'un hangar qui se trouve effectivement loin de toute habitation. La société a changée hélas pas dans le bon sens et il faut bien s'adapter.
Des zones artisanales avec des logements, j'en connait...
Des alarmes si vous êtes à un quart d'heure du site, ça sert pas à grand chose.
Je vais effectivement me renseigner auprès de la SAFER,
Cdt

Olivier

Désolée pour l'humour s'il a été mal perçu, mais cela n'avait rien de moqueur et je comprends bien votre situation et votre soucis de préserver votre outil de travail, ne serait-ce que sur le plan financier ...

Mais vous évoquiez la possible dérogation faite aux agriculteurs qui peut les autoriser à construire sur un terrain agricole. Je ne faisais que vous en rappeler le cadre et la philosophie : cette dérogation est faite pour leur permettre de veiller sur leur bétail.
Aussi, une construction destinée à être à proximité d'un hangar agricole abritant uniquement du matériel ou du fourrage n'entre pas dans ce cadre et ne vous permettra pas d'accéder à cette possibilité.
Si vous n'avez pas d'élevage, il vous faudra chercher une autre piste pour pouvoir construire sur ce terrain.

C'est tout ce que je voulais dire. Il n'y avait aucun jugement dans mes propos.

Bon courage.

Merci je ne l'avais pas pris mal,

Peut être que cette restriction aux éleveurs est récente car je vois des constructions récentes d'exploitants dans des zones A qui n'ont pas d'élevage, mais pas dans la même commune.

Malgré le cadre du PLU actuel, il faut savoir que l'ancien maire avait demandé au lotisseur (que j'ai contacté) de prévoir la voirie pour une extension ultérieure dans la parcelle où je souhaite construire. Donc la voirie s'arrête en limite de mon terrain. Tout cela n'est qu'un problème administratif en fait.. En tous cas, je n'ai pas trouvé trace de cela dans les textes officiels pour l'élevage. Il s'agit en fait d'un avis de la DDT. Dans cette situation, un élevage en ce lieu serait une aberration compte tenu des odeurs.

Mr Olivier du 51,

1/ vous avez mis le doigt la où les conflits d'INTERETS se manifestent:
les odeurs et conduisent à cette limitation en milieu rural

2/ vous dites que la DDTM n'émet qu'un avis, soit
mais, pour votre commune, vraisemblablement,
c'est le service instructeur, i.e, l'ex-DDE; service très compétent
connaissant bien les textes de l'Urbanisme, ce qui n'est pas
aisé, vu l'abondance de textes législatifs de la décennie passée,
(la loi Alur n'est pas encore mis en musique dans son intégralité).
Un avis, puisque c'est la Maire (Autorité) qui a le pouvoir d'autoriser et de signer le
Permis de Construire, par arrêté, donc décision juridique à caractère Administratif,
avec effet à ce titre de recours devant le Tribunal Administratif.
Ce n'est pas un acte quelconque, aussi le Maire est conscient que l'avis du service instructeur
est un avis fondé au vu des textes du Code l'Urbanisme.
Pour le moment, nous sommes dans un ETAT de Droit. Certes pour combien de temps encore ?
Des signes, ici et là, commencent à se manifester pour mettre tout ce juridisme à la poubelle (ex la Loi Littoral).
Regardez du côté du fameux accord de libre échange en cours entre les USA et l'UE.

Merci Kerdo, vous m'avez l'air sacrément calé dans le domaine. Ma demande de CU est lancée. Un verra bien maintenant.