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Le vendeur du terrain = maitre d'ouvrage : legal ?

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Env. 200 message Haute-normandie
bonsoir,
la signature du compromis de vente de mon terrain a ete annulee deux jouirs avant le jour "j" Sad : le vendeur du terrain est aussi maitre d'oeuvre et il voulait qu'on passe par lui. comme ses prix sont 30 % superieurs a ceux de la concurrence, en particulier des cmi, on a refuse. du coup il veut plus vendre le terrain, ce qu'il peut faire puisque qu'il n'a rien eu de signe.
un maitre d'oeuvre qui vend un terrain a-t-il le droit d'obliger un acheteur a construire une maison avec lui ?
merci de me repondre
fredo
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Messages : Env. 200
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Env. 60000 message
Je pense que oui....

Qu'en pensent les autres ?
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Messages : Env. 60000

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
moi je dirais non.
Un MOE par l'intermediaire de sa boite de batiment general m'avait montré un terrain.
Il m'avait dit de lui meme que meme si je prenais le terrain, rien ne m'obligeais a faire construire avec lui.
Mais peut-etre etait-ce pour etre correct vis a vis de la dame qui vendait le terrain je n'en sais rien.
On en revient toujours au meme : vente terrain+maison ne doit-il pas etre fait obligatoirement en VEFA ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
une question : y avait il une clause dans le compromis qui t'obligeait à choisir cette personne comme maitre d'oeuvre ?
Sinon, et si les autres clauses sont réalisées (obtention du prêt notamment), je vois pas comment il peut annuler ce compromis. A moins qu'il décide de te verser les indemnités prévues.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
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Env. 60000 message
Si le maitre d'oeuvre est le propriétaire du terrain, n'a-t-il pas le droit de le vendre à qui il veut ? ...et donc de s'imposer en maître d'oeuvre dessus ? ... dans la mesure où il fait un vrai contrat de maîtrise d'oeuvre avec plan personnalisé, appels d'offre... je ne vois pas ce qui serait illégal. Il pourrait bien avoir acheté le terrain à titre perso... non ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 60000 message
En effet, je suis assez de l'avis de Caldhera, c'est comme ça que j'avais compris aussi le post au premier abord.
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
oui et moi rien compris Sad
J'ai compris ça comme la réalisation d'un compromis déja existant entre cyclone et son vendeur. J'ai lu trop vite.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
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Env. 200 message Haute-normandie
je confirme que le compromis devait etre signe deux jours apres, donc aucun engagement ! je postais simplement pour savoir si c'etait legal qu'un mae vende un terrain car je sais qu'un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain.
mon vendeur etait un artisan qui a une sci. et sa sci voulait me vendre le terrain et y construire la maison.
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Messages : Env. 200
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Env. 200 message Haute-normandie
en + il etait 30 % plus cher que les cmi. ca frise le dessous de table ca ! un truc a alerter la dgcrf.
Lotissemement : Sacquenville (Eure).
Ouverture du chantier : 10 mars 2006.
Reception : 2 fevrier 2007.
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Messages : Env. 200
De : Haute-normandie
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En cache depuis le lundi 09 mars 2026 à 04h20
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