Compromis terrain

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flo62500 Picto info

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Le 14/04/2015 à 17h15 Env. 10 message Pas De Calais

Bjr je voudrais savoir peut on tjs annuler notre compromis que l on a fait y a plus de trois mois meme si il vienne d avoir le permis de construire ?car j ai un refus de pret banque.merci

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oldneef Picto info

Le 14/04/2015 à 17h25 Env. 200 message Marseille (13)

Bonjour,
si une clause d'optention du crédit a été inséré dans le compromis, c'est possible de rompre le compromis

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Carolyn25 Picto info

Le 15/04/2015 à 10h12 Membre utile Env. 800 message Doubs

Même sans d'ailleurs, par contre, l'acompte sera encaissé.

Mais généralement la clause de non obtention de prêt est notifiée lors du compromis, il faut lire votre contrat.

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elisa21 Picto info

Le 15/04/2015 à 13h07 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

la clause de l'obtention du crédit est obligatoire dans un compromis de vente de terrain à bâtir.
si vous avez respecté les délais mentionnés pour déposer la ou les demandes de prêts : pas de pb, vous pouvez annuler sans frais.

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Membre ultra utile

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