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Délai maximum entre le paiement des 95% et la livraison?

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Env. 30 message Herault
Bonsoir,

Je fais construire en ccmi. Le chantier a débuté début octobre. J'ai reçu un appel de fond des 95 % le mois dernier . Je n'avais à ce moment là toujours pas le consuel. D'après mes différentes lectures, j'ai bien compris que je devais l'avoir à ce stade là. Bien sûr j'ai bataillé pour l'avoir ( car chez eux c'est uniquement à la réception ). Enfin bref je lai eu !

J'ai ensuite était prié de régler rapidement l'appel de fond car j'avais eu le consuel et que les travaux stipulés sur cet appel étaient réalisés.
" travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage"

Effectivement les artisans concernés avaient finit leur intervention.

Nous n'avons donc payés. Mais à ce jour il manque l'isolation des combles et le test de perméabilité. Ça doit bien rentrer dans un appel de fond ça?

Je pense qu'ils ont joués sur l'intitulé de cet appel.

Toujours est-il qu'au jour d'aujourd'hui nous avons réglé les 95% et qu'on nous dit que les personnes qui doivent faire l'isolation des combles et le test sont débordés!
Bien sur nous avons eu droit à la phrase " mais ça va, on a encore du temps pour vous livrer la maison !" .

Peuvent-ils nous laisser comme ça en attente ? Le conducteur de travaux est en congé pour 3 semaines et donc je pense que rien ne va bouger.

En ayant encaisser les 95 % en Mai peuvent ils nous livrer en Septembre par exemple? Y a t-il un délai maximum?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 30
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

le délai maxi est celui noté dans le contrat
pour le démarrage = xx mois à partir de la réalisation des conditions suspensives
pour la durée réelle = xx mois à partir de la déclaration d'ouverture de chantier (la DOC) , vérifiez la date sur votre exemplaire .

votre chantier a démarré début octobre, la DOC doit être à cette date, si le contrat dit "12 mois" alors oui, ils peuvent livrer en septembre.

les 95% se règlent quand la maison est livrable-habitable.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Donc tu peut faire un recommandé pour convoquer le cst a la réception.
Tu lui impose la date en lui laissnt 15 jours entre le moment ou tu le convoque et la date réelle.
Pas de paiement des 5% le jour de la réception surtout pas
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

Un conseil aux futurs lecteurs concernant la DOC : allez vous même en mairie la déposer.

Beaucoup de constructeurs tardent à le faire "inconsciemment" ce qui retarde d'autant le début des pénalités en cas de retard Wink
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 30 message Herault
Merci pour vos réponses.

Je ne pourrais malheureusement pas provoquer la réception car il n'y a pas eu l'isolation des combles ni le test d'étanchéité.

Je ne comprends vraiment pas pourquoi cet avant dernier appel de fonds porte cet intitulé." Équipements plomberie, chauffage, menuiseries. Ils ont joué sur cet intitulé pour me réclamer le paiement.

Depuis plus 15 jours, il ne se passe plus rien sur le chantier, vu que les personnes qui doivent venir sont débordés ! Voilà ce qu'on ma dit .

Dans la mesure où ils ont encaissé les 95 %, je ne compte pas attendre octobre pour être livré.
Messages : Env. 30
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
francky34 a écrit:Merci pour vos réponses.

Je ne pourrais malheureusement pas provoquer la réception car il n'y a pas eu l'isolation des combles ni le test d'étanchéité. ...


Vous pouvez quand même tout en mettant ces 2 points en réserve.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Si l'isolation des combles n'est pas faite pourquoi avez vous payé l'appel de fonds des 75% ??
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
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