Architecte Batiment france : presciption

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totochh Picto info

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Le 24/05/2015 à 21h40 Env. 30 message Yvelines

Bonjour,
Nous avons reçu une copie de lettre des ABF qui donne son accord assorti de prescriptions (prescription motivées).

Mais que veut dire le terme prescription motivées?
S'agit il de modifications obligatoire à apporter?
Ou des remarques, suggestion,...

Merci pour votre réponse

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caracolès Picto info

Le 25/05/2015 à 10h05 Env. 200 message Loire Atlantique

Prescription motivées? c'est obligatoire! mais maintenant à voir?
essayez de prendre rendez-vous avec l'ABF ou au moins avec l'architecte consultant en Mairie.
Bonne continuation.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +11 ans.

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deffrey Picto info

Le 25/05/2015 à 10h17 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Les prescriptions de l'ABF doivent être entendues comme les conditions à respecter pour bénéficier de son accord.
C'est pour cela que l'avis favorable assorti de prescriptions a la même force juridique qu'un avis défavorable (R 424-3/ R 424-4 du CU).
Le maire reprend donc dans son arrêté ces prescriptions, à respecter par le bénéficiaire sous peine d'être sanctionné.
(Cour de cassation, Chambre. crim., 27 mai 2008, pourvoi n° 08-80.477 D).

Attention toutefois: Si les prescriptions concernent un avis simple de l'ABF (par exple lorsqu'il n'y a pas co-visibilité), le maire n'est pas tenu de suivre l'avis et les prescriptions.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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camelo-91 Picto info

Le 25/05/2015 à 12h36 Bloggeur Env. 80 message Draveil (91)

Le problème des abf c'est que même si leurs arguments sont non fondé c'est peine perdu de faire face
J'ai eu le cas pour une clôture lors du refus des abf j'ai pris RDv avec la responsable qui comme simple argument me répondais "j'aime pas" ...
Bon courage

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caracolès Picto info

Le 25/05/2015 à 13h21 Env. 200 message Loire Atlantique

C'est sûr il y a des tempéraments bien arqueboutés dans leurs certitudes, après , tout dépend du contexte , quelques fois il peut y avoir des adaptations , c'est pour cela qu'en rencontrant l' ABF en personne on peut trouver un compromis, mais bon faut refaire un dossier!

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camelo-91 Picto info

Le 25/05/2015 à 14h33 Bloggeur Env. 80 message Draveil (91)

caracolès a écrit:C'est sûr il y a des tempéraments bien arqueboutés dans leurs certitudes, après , tout dépend du contexte , quelques fois il peut y avoir des adaptations , c'est pour cela qu'en rencontrant l' ABF en personne on peut trouver un compromis, mais bon faut refaire un dossier!

Dans mon cas aucun argument de sa part, juste son appréciation et aucune adaptation ni recommandation de sa part. J'ai du abandonner le projet mais bon j'arrête de déballer mon problème ici je ne veut pas polluer le sujet principal

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totochh Picto info

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Le 25/05/2015 à 18h35 Env. 30 message Yvelines

Merci pour les réponses.
Pour mon cas, ils ne veulent pas de menuiserie de couleur blanche.
Cependant notre construction se fera juste à côté de la mairie. Et la mairie à quoi??? Des menuiseries blanche.

Drôle de coïncidence.

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