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Architecte Batiment france : presciption

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 704 fois
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Env. 30 message Yvelines
Bonjour,
Nous avons reçu une copie de lettre des ABF qui donne son accord assorti de prescriptions (prescription motivées).

Mais que veut dire le terme prescription motivées?
S'agit il de modifications obligatoire à apporter?
Ou des remarques, suggestion,...

Merci pour votre réponse
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 200 message Loire Atlantique
Prescription motivées? c'est obligatoire! mais maintenant à voir?
essayez de prendre rendez-vous avec l'ABF ou au moins avec l'architecte consultant en Mairie.
Bonne continuation.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Les prescriptions de l'ABF doivent être entendues comme les conditions à respecter pour bénéficier de son accord.
C'est pour cela que l'avis favorable assorti de prescriptions a la même force juridique qu'un avis défavorable (R 424-3/ R 424-4 du CU).
Le maire reprend donc dans son arrêté ces prescriptions, à respecter par le bénéficiaire sous peine d'être sanctionné.
(Cour de cassation, Chambre. crim., 27 mai 2008, pourvoi n° 08-80.477 D).

Attention toutefois: Si les prescriptions concernent un avis simple de l'ABF (par exple lorsqu'il n'y a pas co-visibilité), le maire n'est pas tenu de suivre l'avis et les prescriptions.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Bloggeur Env. 80 message Draveil (91)
Le problème des abf c'est que même si leurs arguments sont non fondé c'est peine perdu de faire face
J'ai eu le cas pour une clôture lors du refus des abf j'ai pris RDv avec la responsable qui comme simple argument me répondais "j'aime pas" ...
Bon courage
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Env. 200 message Loire Atlantique
C'est sûr il y a des tempéraments bien arqueboutés dans leurs certitudes, après , tout dépend du contexte , quelques fois il peut y avoir des adaptations , c'est pour cela qu'en rencontrant l' ABF en personne on peut trouver un compromis, mais bon faut refaire un dossier!
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Bloggeur Env. 80 message Draveil (91)
caracolès a écrit:C'est sûr il y a des tempéraments bien arqueboutés dans leurs certitudes, après , tout dépend du contexte , quelques fois il peut y avoir des adaptations , c'est pour cela qu'en rencontrant l' ABF en personne on peut trouver un compromis, mais bon faut refaire un dossier!


Dans mon cas aucun argument de sa part, juste son appréciation et aucune adaptation ni recommandation de sa part. J'ai du abandonner le projet mais bon j'arrête de déballer mon problème ici je ne veut pas polluer le sujet principal
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Env. 30 message Yvelines
Merci pour les réponses.
Pour mon cas, ils ne veulent pas de menuiserie de couleur blanche.
Cependant notre construction se fera juste à côté de la mairie. Et la mairie à quoi??? Des menuiseries blanche.

Drôle de coïncidence.
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