Amener les viabilités en bordure de terrain : Qui s'en charge ? Résolu

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Carole-et-Renaud Picto info

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Le 28/05/2015 à 15h20 Env. 10 message Puy De Dome

Bonjour,

Dans le cas de l'achat d'un terrain non viabilisé mais en zone urbanisée, qui est chargé d'amener les viabilités (eau potable, assainissement, EDF, Telephone) en bordure du terrain ?
J'ai lu de tout : c'est à la charge de l'acheteur, du propriétaire et même de la ville. Mais difficile de démêler tout ça.

Il s'agit d'une grande propriété qui a été morcelé en plusieurs terrains. Pour le lot 1 c'est facile, il est en bord de route, mais pour le lot 2 (qui nous intéresse) c'est beaucoup plus compliqué car il faudrait casser la route pour passer les canalisation et refaire la voirie derrière.

Merci d'avance pour votre aide

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joyfull Picto info

Le 28/05/2015 à 19h22 Env. 90 message Haute Garonne

Bonjour,
En principe la viabilisation du terrain en diffus est à la charge du propriétaire (si vous l'achetez vous devenez le propriétaire).
Voyez avec votre mairie pour savoir sur votre commune qui s'occupe de quoi ou renseignez vous auprès du vendeur, il saura surement vous orienter.
Bon courage

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Jasmine.J Picto info

Le 01/06/2015 à 14h51 Env. 90 message Reunion

Faites une demande préalable aux concessionnaires de réseaux : la mairie vous indiquera à qui pour AEP, assainissement. N'oubliez pas les autres...Un mail ou un courrier et vous joignez un plan de cadastre et plan de situation, en expliquant que vous souhaiteriez avoir une estimation des frais avant de vous lancer dans l'acquisition... Cela peut grimper très haut les frais de raccordement, et dans votre cas, je pense sauf erreur que tout sera à votre charge..

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Carole-et-Renaud Picto info

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Le 29/09/2016 à 12h45 Env. 10 message Puy De Dome

C'était bien à la charge de l'acheteur.
Si on achète un terrain non viabilisé, on le fait en connaissance de cause et on accepte tous les problèmes qui en découle. D'autant plus que les démarches sont d'autant plus compliqué tant qu'on est pas encore propriétaire.

Le chiffrage s'est vite envolé pour la viabilisation 30-50k, on a donc abandonné ce projet.
Le propriétaire a fini par le faire viabilise lui même pour réussir à le vendre et je pense que c'est la meilleure chose à faire dans ce genre de cas.

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