Probleme DAT maison fini en 1999

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 388 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

herval95 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/06/2015 à 09h43 Env. 10 message Yvelines

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison en 1998 et les travaux ce sont fini en 1999.
Maintenant en 2015 nous devons déménager et vendre notre maison.

Il nous faut entre autre papier la déclaration d'achèvement des travaux, ou à défaut une attestation de non contestation,
la mairie nous annonce qu'il n'y a pas eu de déclaration d'achèvement des travaux, nous n'avons de notre côté aucune preuve
de l'envoie (ou non ) de la DAT.

comment pouvons nous obtenir une attestation de non contestation des travaux ou un autre document.

Est-il possible de faire cela à postériori ?

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

caracolès Picto info

Le 13/06/2015 à 10h28 Env. 200 message Loire Atlantique

Bonjour,
Vous n'êtes pas le premier à être dans ce cas ou le MOE ou le constructeur s'approprie les documents officiels.
A la vue de l'ancienneté des travaux,le maire peut lui même vous fournir le certificat de conformité.
Bonne journée.

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 13/06/2015 à 16h03 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si le dossier ne contient pas de DAT (désormais DAACT), le maire ne peut délivrer d'attestation de non contestation de la conformité.
La DAACT peut être déposée à postériori, avec évidemment la possibilité de recolement! Si aucun problème, vous pourrez alors solliciter l'ANCC (3 mois ou 5 mois après)... sauf si le maire veut bien la délivrer avant ce délai.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

herval95 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/06/2015 à 16h38 Env. 10 message Yvelines

deffrey a écrit:Bonjour,

Si le dossier ne contient pas de DAT (désormais DAACT), le maire ne peut délivrer d'attestation de non contestation de la conformité.
La DAACT peut être déposée à postériori, avec évidemment la possibilité de recolement! Si aucun problème, vous pourrez alors solliciter l'ANCC (3 mois ou 5 mois après)... sauf si le maire veut bien la délivrer avant ce délai.
@+

Merci deffrey je vais faire la démarche pour déposer une DAACT a postériori et voir ce que cela donne

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 19 janvier 2026 à 13h37

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement