Motif Permis de construire refusé

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jujuasm14 Picto info

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Le 22/06/2015 à 18h51 Env. 400 message Calvados

Bonjour

Mon permis de construire vient d'êtres refusés pour le fait que je fais un muret en façade de 1m alors que le cahier des charges stipule une haie doublée d'un grillage rigide.

Pour mon MO, cela n'est pas un motif de REFUS mais de préconisation c’est dire qu'il vous accorde le permis, mais en contrepartie, vous ne devez pas faire de clôture en parpaing voila

est ce vrais ou pas ?

Demain je vais faire une lettre de recours gracieux pour le maire pour qu'il m'accorde le permis et que en contrepartie je m'engage à ne pas faire le muret de 1m

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Gwendalfr Picto info

Le 22/06/2015 à 20h43 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

A une époque les services d'instruction était plus cool que maintenant, avec un dialogue ou vous pouviez modifier les pièces pendant l'instruction. Mais maintenant ils sont plus radical. A mon avis si vous avez un refus, il va falloir déposer une nouvelle demande.

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Membre ultra utile