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Problème de borne incendie avec le constructeur...

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 4.572 fois
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Env. 10 message
Bonjour
je me tourne vers vous car nous ne savons plus quoi faire....
voilà en mars 2006, nous avons monté le projet de faire construire une maison près de chez nous. après plusieurs mois de recherche pour le terrain, nous l'avons trouvé grace à un constructeur de par chez nous CTVL. bien entendu, ils nous vendent le terrain si on fait construire par eux.
aucun pb, on peut faire ce que l'on veut au niveau de la maison, donc fin juillet, la demande de permis de construire est lancée.
aout étant le mois des vacances, nous n'avons la nouvelle que début septembre, comme quoi le permis de construire est refusé.
je vous passe les détails, mais la raison en est que la conduite d'eau de la borne incendie n'est pas assez puissante, et il n'y a pas d'autre borne incendie près du terrain.
étant du village, je me renseigne auprès du chef des pompiers qui m'assurent que le changement de la conduit eva etre fait le + vite possible. en effet, un lotissement doit se faire à proximité du terrain convoité...
mardi, la mairie m'appelle et j'apprends qu'elle va ns envoyer le refus du permis de construire (avant les 2 mois, zut...). je lui demande des explications, et elle me dit "laissez tomber votre terrain, ctvl vous a roulé car nous les avions tenu au courant.

l'explication est que oui, la conduite va etre renforcée pour le futur lotissement, mais étant plus loin, il faudra rajouter une canalisation pour aller jusqu'à chez nous. donc ils ont comme ils disent, 2 tranches de travaux à faire.
la 1ère, pour le lotissement, sera faite en décembre 2006 (le lotissement étant prévu pour fin voir début 2008), et pour nous, la 2nde tranche, et bien la mairie nous dit : peut etre pas avant 1 an voir 1.5 an........

quand nous avons recontacté CTVL, ces derniers nous ont dit : oui on savait "plus ou moins", mais on pensait que cela aurait été fait. ils ne s'en préoccupent pas plus, comme vous pouvez l'imaginer.

pensez vous qu'il est possible de mener une action contre CTVL qui nous a "bien eu" ??

sinon, nous pensions demander au maire (avec qui nous avons rdv dans 10 jours), de nous fournir un papier certifiant de la date des travaux (meme dans 1 voir 1.5 an), pour que nous puissions malgré tout acheter le terrain et faire construire.
Ce projet est il viable ??

Merci pour vos conseils, j'espère que vous aurez tout compris à mes explications, j'avoue que nous sommes. désemparés.

Auryn
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Messages : Env. 10

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 1000 message Marsilly (85)
Peut être pourriez vous demander au maire de vous vendre un terrain si c'est un lotissement communal qui doit être fait.
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Messages : Env. 1000
De : Marsilly (85)
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
bonjour
merci pour votre réponse.

concernant le lotissement, oui nous pensons qu'il serait possible d'avoir un terrain mais les prix ne sont plus les memes, il y a le règlement du lotissement etc......
le terrain que nous avions envisagé d'acheter est hors du futur lotissement, séparé par un chemin communal. c'était cela qui nous plaisait également
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message Gers
En gros, la protection contre l'incendie est de la responsabilité du maire.
S'il veut refuser le permis, il le peut. Pour CTVL, je pense qu'ils croyaient vraiment avoir le permis même sans la borne.

Pour moi le mieux à faire c'est de négocier avec le maire. Lui montrer que le temps que vous emmenagiez dans la maison les travaux pour la borne incendie seront sur le point de commencer ... Tout ca en restant tres courtois biensur
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +19 ans.
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Messages : Env. 300
Dept : Gers
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Env. 10 message
bonsoir,
nous avons rdv avec lui le lundi 16 octobre, et nous ferons de notre mieux !!!

Merci
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Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 300 message Région Parisienne
Je ne comprends pas très bien en quoi la bouche d'incendie vous concerne, cette borne est à la charge de la commune et doit être entretenue par la commune en vue de protéger ses administrés et pourquoi ne pas payer l'eau de cette borne, il y a à mon avis autre chose qui se cache derrière le refus.

Je suis du même avis que fred31, rencontrer le maire et demander des explications plus claires, rappeler-lui qu'il profitera aussi de la taxe d'habitation etc...

Avant de le rencontrer, essayer de travailler vos arguments en vous renseignant sur le bien fondé de ce refus (DDE, services juridique, internet...).

Bon courage et keep cool.
La vie, c'est comme une boite de chocolat, on ne sait jamais sur quoi on va tomber.
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Messages : Env. 300
De : Région Parisienne
Ancienneté : + de 21 ans
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Env. 10 message
bonjour,
alors nous avons donc vu le maire hier soir. et il se trouve que la situation a évolué. en notre faveur. en effet, la borne incendie a été réévaluée, elle est maintenant passée de 27 à 44m3/h. ce qui peut sembler bon pour nous, sauf que là, le maire nous a dit que l'organisme sécurité incendie acceptait les permis de construire quand cela atteignait 60m3/h.
Mais, dans le cas d'une maison isolée, (comme nous semble t il, vu que pas en lotissement), ils pouvaient réduire ce quota à 30m3/h....
donc nous devons redéposer une demande de CU afin de voir comment ils vont réagir, et en croisant les doigts !!
en tout cas, merci à tous de votre soutien
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Messages : Env. 10

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Env. 300 message Gers
Ben voila une bonne nouvelle ;)
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Messages : Env. 300
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Env. 10 message

plus qu'à attendre maintenant !!
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
auryn a écrit:bonjour,
alors nous avons donc vu le maire hier soir. et il se trouve que la situation a évolué. en notre faveur. en effet, la borne incendie a été réévaluée, elle est maintenant passée de 27 à 44m3/h. ce qui peut sembler bon pour nous, sauf que là, le maire nous a dit que l'organisme sécurité incendie acceptait les permis de construire quand cela atteignait 60m3/h.
Mais, dans le cas d'une maison isolée, (comme nous semble t il, vu que pas en lotissement), ils pouvaient réduire ce quota à 30m3/h....
donc nous devons redéposer une demande de CU afin de voir comment ils vont réagir, et en croisant les doigts !!
en tout cas, merci à tous de votre soutien


En tout cas, c'est une bonne nouvelle ! En espérant que ca sera positif !
Bon courage !
Récit mis à jour juin 2010
Emménagés depuis juin 2007.

AAMOI n°954
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 5000
De : Ligné (44) (44)
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Env. 10 message
merci merci merci !!!!! Wub
vos encouragements me vont droit au coeur, après toutes les galères et les tons parfois "curieux" des administratifs ..... Crying

bonne journée, et bien entendu, je vous tiendrai au courant Blush
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Messages : Env. 10

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Env. 20 message
la bonne nouvelle serait aussi de changer de constructeur.....
Je fait costruire avec ctvl et c'est un peu n'inmporte quoi....
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Messages : Env. 20

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Env. 10 message
bonjour !
ouille... et bien ca n'est pas possible car le terrain va avec le constructeur.
mais bon pour le moment ca n'est tjrs pas constructible donc...
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Messages : Env. 10

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Env. 80 message
salut

une petite question, le terrain appartient à qui actuellement ?
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Messages : Env. 80

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Env. 20 message
Il ne me semble pas qu'ils peuvent vendre des terrain....il peuvent vous emmener vers un vendeur et aprés c'est une "obligation morale"(ils nous ont trouvé un terrain donc on va faire construire avec eux)
Crois en mon experience....ils n'ont pas de morale...rien que de vous faire du chantage avec le terrain n'est pas normal.Alors essaies de savoir a qui appartient le terrain (un terrain sur lequel il ont peut etre une exclusivité par rapport aux autres constructeur)et aprés tu leur dis au revoir..
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Messages : Env. 20

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En cache depuis le dimanche 26 juillet 2026 à 12h14
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