Problème permis modificatif accordé

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 431 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

jocker92 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/07/2015 à 19h30 Env. 10 message Bouafle (78)

Bonjour;

suite à des modifications à savoir:
-hauteur au faîtage
-modénature
-deplacement du pignon qui passe du 4m à 2,5m de la limite séparative.

Le constructeur a réalisé une demande de permis modificatif Hors quand il a complété le permis modificatif il à oublier de marquer le changement concernant le pignon de la maison !
Je m'en suis aperçue quand j'ai reçu l'accord du permis modificatif qui accepter les modifs.

Ils m'ont donc signé toutes les pages de la demande de modification et les plans de la modification, je voulais savoir si signature vaut acceptation malgré que le constructeur n'est pas notifié le déplacement du pignon alors qu'il est bien représenté sur les plans.

Le constructeur me dit que c'est bon mais je souhaite avoir vos avis.

Merci d'avance à tous

Citer

Messages : Env. 10
De : Bouafle (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

elisa21 Picto info

Le 06/07/2015 à 20h33 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

jocker92 a écrit:...
Ils m'ont donc signé toutes les pages...

cé qui ka signé ? le cst ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

jocker92 Picto info

Auteur du sujet

Le 06/07/2015 à 21h14 Env. 10 message Bouafle (78)

elisa21 a écrit:Bonjour

jocker92 a écrit:...
Ils m'ont donc signé toutes les pages...

cé qui ka signé ? le cst ?

La mairie

Citer

Messages : Env. 10
De : Bouafle (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

jocker92 Picto info

Auteur du sujet

Le 07/07/2015 à 18h47 Env. 10 message Bouafle (78)

Personnes ne peut m'aider ???? Crying

Citer

Messages : Env. 10
De : Bouafle (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

picea73 Picto info

Le 08/07/2015 à 05h53 Membre utile Env. 800 message Ain

Bonjour
Il vous faut déposer une nouvelle demande de permis modificatif...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

cloti76 Picto info

Le 08/07/2015 à 06h50 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

C'est un peu bizarre qu'en cas de modifications, vous n'ayez pas eu à signer comme quoi vous étiez d'accord..

Effectivement, si c'est seulement dessiné, et non repris dans la description du permis de construire, pour moi vaut mieux refaire la demande oui...

Constructeur MAISONS CLÉVERTE

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

jocker92 Picto info

Auteur du sujet

Le 09/07/2015 à 05h20 Env. 10 message Bouafle (78)

cloti76 a écrit:C'est un peu bizarre qu'en cas de modifications, vous n'ayez pas eu à signer comme quoi vous étiez d'accord..

Effectivement, si c'est seulement dessiné, et non repris dans la description du permis de construire, pour moi vaut mieux refaire la demande oui...

J'ai signé la demande mais il n'y avait pas la feuille qui énumère les modif !!

Citer

Messages : Env. 10
De : Bouafle (78)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche