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Une mairie vend sans le tout-à-l'égout

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Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

Je suis très intéressé par l'achat d'une bâtisse dont la mairie de cette ville est propriétaire. Le notaire m'apprend qu'une partie (WC/Lavabo) du logement est raccordée sur le tout-à-l'égout d'une bâtisse de la mairie et qu'il faudra l'en dissocié avec son propre raccordement (€€€!!). Ok. Une autre partie n'est, elle, pas raccordée du tout et on ne savait me répondre sur une potentielle fosse septique.
Est-il d'abord normal qu'une mairie n'est pas l'obligation de raccorder un de ces biens au TAL ? Puis qu'elle fasse ensuite payer la taxe de participation (PFAC) pour quelque chose qu'elle aurait du prendre en charge en amont?
Est-ce que je m'égare et vois des problèmes là où il ne devrait pas y en avoir ou cela paraît-il anormal à des experts ? En espérant en toucher quelques-un !
Merci pour vos lumières.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour, normal, non, mais cela arrive assez souvent de rencontrer des maisons "lambda" qui ont une partie de leurs canalisations raccordées au réseau d'assainissement collectif et par exemple, le WC se situant à l'opposé, est toujours raccordé à une fosse septique.
Donc l'exemple de la batisse convoitée au dessus n'est pas rare. Cependant, outre le PFAC, n'hésitez pas à négocier le coût du raccordement à "dévier" et celui à réaliser pour le reste des canalisations qui ne le sont pas. Ce seront des arguments vis à vis de l'achat. Qui plus est, nul n'étant censé ignorer la loi (et encore moins une mairie ), normalement, ils avaient 2 ans pour se raccorder au réseau d'assainissement collectif à partir du moment ou ce dernier était mis en service, donc dans le cas présent, ils sont encore plus "hors la loi" !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Merci pour votre retour. Je vais en parler au notaire et négocier un peu plu.
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 05h51
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