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Remplissage de la déclaration d'impot locaux H1 : casse tete

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Env. 30 message
Bonjour,

Je suis en train de me prendre la tete sur l'imprime d'impot intitulé : "locaux d'habitation et à usage professionnel".
Je la trouve plus qu'obscur ou alors je suis pas douée !!
Je pense ne pas etre la seule à me trouver confrontée a ce problème alors je fais appel à votre expérience.

RUBRIQUE 4 : consistance (..) de la maison
dans le paragraphe C, on fait figure la surface du garage si celui-ci est intégré à la maison, ce qui est mon cas .
La je crois que j'ai compris.

Dans ces condition , j'imagine que si on n'a rien d'autre sur le terrain que la maison, on ne remplit rien dans la RUBRIQUE 5 (construction accessoire)
MErci de me confirmer deja ca ...

Apres, et c'est la que ca se gate ... dans la RUBRIQUE 6 (renseignement divers concernant la propriété), on me demande 3 surfaces.
a) "surface courverte au sol par la maison" : la c'est quoi, c'est le SHOB, le SHON, la surface de la maison avec les murs ? la surface avec le garage inclus ?
b) "couverte au sol par les construction accessoires": si j'ai rien mis dans la rubrique 5, je met 0 ici ou bien mon garage (inclus dans la maison) doit ici etre considéré comme une construction accessoire
c) "occupée par les cours, voiex d'acces et de dégagement, jardins et terrains divers attenant aux construction" : ici c'est la surface du terrain ou dois y retrancher la surface occupé par la maison ???


Merci pour vos lumière !!!

Raph
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour les constructions accessoires, tu ignores donc tout si tu n'as pas d'autre batiment, abris de jardin, détaché de la maison.

a - La surface couverte au sol, c'est l'emprise au sol = surface au sol prise par la maison, le garage et les terrasses couvertes.

b - = 0

c - j'y retrancherais la surface (a). Mais je me souviens plus trop du libellé exact
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 30 message
ok merci pour ces infos !! ca me parait finalement assez logique mais c'est bien que quelqu'un me le dise !!
a+
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 10h46
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