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Clause étonnante à l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 465 fois
gaby993
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/08/2015 à 21h23
Clause étonnante à l'achat d'un terrain
Bonjour,
J'ai acheté un terrain constructible en 2007 avec comme clause imposée par la vendeuse, je ne me souviens pas des termes précis employés mais l'idée c'était ça : "que les arbres dans le fond du terrain sur une bande de 200m2 restent en l'état et ne soient jamais abattus et ce, même si le terrain est revendu"
Cette clause ne m'a absolument pas gêné le jour de l'achat alors j'ai laissé coulé...

Aujourd'hui je souhaite revendre ce terrain à mes voisins, et cette clause leur pose souci.

Ma question, cette clause est-elle légale ? 

Merci pour votre aide.
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 25/08/2015 à 21h25
Je dirais (peut etre a tord) que ca ne concerne pas les futurs proprio
cette clause (aussi bizarre soit elle) etait entre l'ancien proprio et vous
entre vous et le furtur proprio, c'est (je pense) le genre de truc qui peut assez facilement disparaitre devant un notaire
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"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 25/08/2015 à 22h59
Bonsoir

+1 : seules les servitudes enregistrées sont transmissibles aux futurs acquéreurs ;

les conditions ou clauses particulières stipulées dans l'acte ne sont valables qu'entre le vendeur et l'acheteur qui ont signé l'acte .
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Odilon44

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 4 ans
Le 26/08/2015 à 12h59
Bonjour,
Oui, mais pourquoi le notaire aurait-il laissé la mention "...et ce, même si le terrain est revendu..." ? pour faire plaisir au vendeur initial sachant que la mention n'aurait pas de valeur par la suite ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 26/08/2015 à 13h50
Bonjour

Odilon44 a écrit:Bonjour,
Oui, mais pourquoi le notaire aurait-il laissé la mention "...et ce, même si le terrain est revendu..." ? pour faire plaisir au vendeur initial sachant que la mention n'aurait pas de valeur par la suite ?


pour moi oui ;

à l'inverse : quand on a pas de précisions on croit que la condition particulière est "à perpette" : "l'acheteur s'engage à ne pas cloturer en pignon pour laisser un passage au profit du vendeur-voisin"...

il n'y a aucune précision disant : si l'acheteur revend le suivant fera ce qu'il voudra ET si le vendeur-voisin revend sont successeur n'en profitera pas... et ne pourra pas plus passer...

attention quand même que ces arbres ne soient pas inscrits je ne sais où en zone protégée : il arrive qu'on ait obligation de replanter ... et/ou obligation de demander autorisation avant d'intervenir (avec la tronçonneuse).
mais -pour moi- si c'est le cas ça aurait du être précisé => voir avec le notaire.
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gaby993
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/08/2015 à 14h16
J'ai souvenir que la vendeuse du terrain avait dit que ce serait "ad vitam aeternam" mais cette dame semble se prendre pour ce qu'elle n'est pas...elle avait baptisé la rue au nom de son mari à l'époque (si si... c'est vrai )
J'ai envoyé un mail à mon notaire, je pense que c'est le mieux placé pour me répondre. Je vous direz ce qu'il en est.
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gaby993
Auteur du sujet

Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 12 ans
Le 28/08/2015 à 14h17
Pardon..., je vous dirai...
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