Retour
Menu utilisateur
Menu

Clause étonnante à l'achat d'un terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 594 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 1000 message Nievre
Bonjour,
J'ai acheté un terrain constructible en 2007 avec comme clause imposée par la vendeuse, je ne me souviens pas des termes précis employés mais l'idée c'était ça : "que les arbres dans le fond du terrain sur une bande de 200m2 restent en l'état et ne soient jamais abattus et ce, même si le terrain est revendu"
Cette clause ne m'a absolument pas gêné le jour de l'achat alors j'ai laissé coulé...

Aujourd'hui je souhaite revendre ce terrain à mes voisins, et cette clause leur pose souci.

Ma question, cette clause est-elle légale ? 

Merci pour votre aide.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Je dirais (peut etre a tord) que ca ne concerne pas les futurs proprio
cette clause (aussi bizarre soit elle) etait entre l'ancien proprio et vous
entre vous et le furtur proprio, c'est (je pense) le genre de truc qui peut assez facilement disparaitre devant un notaire
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

+1 : seules les servitudes enregistrées sont transmissibles aux futurs acquéreurs ;

les conditions ou clauses particulières stipulées dans l'acte ne sont valables qu'entre le vendeur et l'acheteur qui ont signé l'acte .
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Oui, mais pourquoi le notaire aurait-il laissé la mention "...et ce, même si le terrain est revendu..." ? pour faire plaisir au vendeur initial sachant que la mention n'aurait pas de valeur par la suite ?
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Odilon44 a écrit:Bonjour,
Oui, mais pourquoi le notaire aurait-il laissé la mention "...et ce, même si le terrain est revendu..." ? pour faire plaisir au vendeur initial sachant que la mention n'aurait pas de valeur par la suite ?


pour moi oui ;

à l'inverse : quand on a pas de précisions on croit que la condition particulière est "à perpette" : "l'acheteur s'engage à ne pas cloturer en pignon pour laisser un passage au profit du vendeur-voisin"...

il n'y a aucune précision disant : si l'acheteur revend le suivant fera ce qu'il voudra ET si le vendeur-voisin revend sont successeur n'en profitera pas... et ne pourra pas plus passer...

attention quand même que ces arbres ne soient pas inscrits je ne sais où en zone protégée : il arrive qu'on ait obligation de replanter ... et/ou obligation de demander autorisation avant d'intervenir (avec la tronçonneuse).
mais -pour moi- si c'est le cas ça aurait du être précisé => voir avec le notaire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Nievre
J'ai souvenir que la vendeuse du terrain avait dit que ce serait "ad vitam aeternam" mais cette dame semble se prendre pour ce qu'elle n'est pas...elle avait baptisé la rue au nom de son mari à l'époque (si si... c'est vrai )
J'ai envoyé un mail à mon notaire, je pense que c'est le mieux placé pour me répondre. Je vous direz ce qu'il en est.
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 1000 message Nievre
Pardon..., je vous dirai...
Citer
Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 22h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
1
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir