Retour
Menu utilisateur
Menu

Régime micro-entreprise = pas de TVA (?)

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.077 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 1000 message Méounes (83)
je cherche un retour d'expérience concernant ces entreprises (du batiment de préférence) qui sont exonérées de TVA Rolleyes .
La micro-entreprise c'est le statut d'une boite quelle qu'elle soit qui fait un chiffre d'affaire de moins de 75 000¬.
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 19 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
pas tout à fait
le régime de la micro entreprise est un régime fiscal (il existe aussi le régime du réel).
Ces entreprises sont limités à un chiffre d'affaires à ne pas dépasser, sinon elles seront l'année suivante au régime du réel.
Ce chiffre d'affaires maximum, pour le batiment est de 76 000 euros pour l'année civile. Dans ce chiffre là, la partie main d'oeuvre ne doit pas excéder 27 000 euros.
Cependant une entreprise peut choisir le régime du réel même avec un chiffre inférieur à 76 000 euros

Au niveau des impots le bénéfice est déterminé de manière forfaitaire. Il sera de 48% du CA pour la main d'oeuvre et de 28% pour la fourniture.

Au niveau de la TVA, ces entreprises n'y sont pas assujetties, c'est à dire qu'elles n'en facturent pas mais elles ne la récupérent pas non plus sur leurs achats.

Sur les devis et factures doit figurer la mention "TVA non applicable article 293B du CGI"

Que souhaites tu savoir plus précisement.
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 1000 message Méounes (83)
Tout simplement savoir si en passant par une de ces entreprises j'aurais la TVA en moins à payer.
Construction par entreprise commencée le 28/02/07
Autoconstruction commencée le 09/08/07
154+40m²/2000m².
Messages : Env. 1000
De : Méounes (83)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 400 message Hautes-pyrénées (65)
OUI, sur la main d'oeuvre.
NON sur la matière premiere car même si elle te la facture sans TVA, elle la acheter TTC et te la revendra au moins à ce tarif.
Messages : Env. 400
De : Hautes-pyrénées (65)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 20h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir