Récupèrer chèque de caution

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 1.554 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

pitichou Picto info

Auteur du sujet

Le 25/04/2008 à 11h51 Env. 80 message Estézargues (30)

Bonjour,

à la signature de notre contrat nous avons fait un chèque de 3500 euros environ correspondant à 3% du montant total.

Il y a quelques couacs dans la construction et avant "d'attaquer" de front le constructeur je souhaiterais récupérer ce chèque qui n'a jamais été encaissé... Nous avons à ce jour payer 70% du contrat et compte tenu des problèmes que nous avons eus et surtout des "malfaçons" nous ne comptons pas payer les 5 % avant un bon bout de temps et je ne veux pas qu'ils conservent ce chèque...

comment puis je procéder pour le récupérer ?

Merci de votre aide

Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008

Citer

Messages : Env. 80
De : Estézargues (30)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

pitichou Picto info

Auteur du sujet

Le 28/04/2008 à 10h56 Env. 80 message Estézargues (30)

Bonjour,

y aurait il quelqu'un pour me donner un conseil sur ce point? Merci

Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008

Citer

Messages : Env. 80
De : Estézargues (30)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

mafioso-and-co Picto info

Le 29/04/2008 à 12h47 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Pitichou

3% correspondent au dépôt de garantie et s'imputent au premier appel de fond de 15% ( à l'ouverture du chantier).

Je ne comprends pas non plus les 70% ?

Voici la grille réglementaire des appels de fond en CCMI

Article R*231-7 CCH, extrait:

Citation:

Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :

15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;

25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;

40 p. 100 à l'achèvement des murs ;

60 p. 100 à la mise hors d'eau ;

75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;

95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

pitichou Picto info

Auteur du sujet

Le 29/04/2008 à 16h40 Env. 80 message Estézargues (30)

mafioso-and-co a écrit:
Bonjour Pitichou

3% correspondent au dépôt de garantie et s'imputent au premier appel de fond de 15% ( à l'ouverture du chantier).

C'est bien ce qu'il me semblait donc ce que j'ai fait c'est que j'ai appelé la société hier en leur disant qu'ils avaient toujours un chèque à moi et que j'aimerais bien le récupérer... Elle a essayé de me dire que c'était normal qu'ils le gardent... J'ai dit que je n'étais pas d'accord qu'il aurait du être rendu au moment ou le premier appel de fonds a été payé... ET j'ai exigé qu'ils me le retourne...
ET oh miracle, le chèque était au courrier ce matin....

mafioso-and-co a écrit:
Je ne comprends pas non plus les 70% ?

Effectivement je me suis trompé c'est 75%

Merci

Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008

Citer

Messages : Env. 80
De : Estézargues (30)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

En cache depuis le dimanche 07 juin 2026 à 02h03

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement