Récupèrer chèque de caution

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pitichou Picto info

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Le 25/04/2008 à 11h51 Env. 80 message Estézargues (30)

Bonjour,

à la signature de notre contrat nous avons fait un chèque de 3500 euros environ correspondant à 3% du montant total.

Il y a quelques couacs dans la construction et avant "d'attaquer" de front le constructeur je souhaiterais récupérer ce chèque qui n'a jamais été encaissé... Nous avons à ce jour payer 70% du contrat et compte tenu des problèmes que nous avons eus et surtout des "malfaçons" nous ne comptons pas payer les 5 % avant un bon bout de temps et je ne veux pas qu'ils conservent ce chèque...

comment puis je procéder pour le récupérer ?

Merci de votre aide

Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008

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pitichou Picto info

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Le 28/04/2008 à 10h56 Env. 80 message Estézargues (30)

Bonjour,

y aurait il quelqu'un pour me donner un conseil sur ce point? Merci

Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008

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mafioso-and-co Picto info

Le 29/04/2008 à 12h47 Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)

Bonjour Pitichou

3% correspondent au dépôt de garantie et s'imputent au premier appel de fond de 15% ( à l'ouverture du chantier).

Je ne comprends pas non plus les 70% ?

Voici la grille réglementaire des appels de fond en CCMI

Article R*231-7 CCH, extrait:

Citation:

Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :

15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;

25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;

40 p. 100 à l'achèvement des murs ;

60 p. 100 à la mise hors d'eau ;

75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;

95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

http://www.forumconstruire.c[...]recit-7.php

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Super bloggeur

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pitichou Picto info

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Le 29/04/2008 à 16h40 Env. 80 message Estézargues (30)

mafioso-and-co a écrit:
Bonjour Pitichou

3% correspondent au dépôt de garantie et s'imputent au premier appel de fond de 15% ( à l'ouverture du chantier).

C'est bien ce qu'il me semblait donc ce que j'ai fait c'est que j'ai appelé la société hier en leur disant qu'ils avaient toujours un chèque à moi et que j'aimerais bien le récupérer... Elle a essayé de me dire que c'était normal qu'ils le gardent... J'ai dit que je n'étais pas d'accord qu'il aurait du être rendu au moment ou le premier appel de fonds a été payé... ET j'ai exigé qu'ils me le retourne...
ET oh miracle, le chèque était au courrier ce matin....

mafioso-and-co a écrit:
Je ne comprends pas non plus les 70% ?

Effectivement je me suis trompé c'est 75%

Merci

Entrée dans les lieux le 11 Juin 2008

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