Retour
Menu utilisateur
Menu

Probleme avec mtlf car ils ne veulent pas me rendre mes sous

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 5.470 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60000 message
donc on a signé un contrat avec mtlf et nous souhaitons nous retracter donc nous avons envoyer une lettre avec accusé de reception qu'ils ont recu vendredi. donc on a téléphoné au commercial mtlf de reims pour lui notifier et la il nous passe son patron au téléphone qui nous dit qu'il va nous proposer autre chose, donc je me met en pétard apres mon mari qui se laisse influencer et lui dit de le rappeller et de lui dire que nous nous retractons et la le mec lui dit qu'il va y avoir des frais a payer qu'on ne va pas recuperer notre cheque de 5000 euros donc aussitot j'ai envoyé une lettre recommandée avec accusé de reception au siege social mtlf. j'ai appellé aujourd'hui et personne ne peut me repondre si je vais recevoir mon cheque de plus on me demande pourquoi on ne veut plus faire construire par eux, alors qu'on est censé pouvoir se retracter sans justification. de plus je precise que je n'ai aucun document en ma possession et je n'ai toujours pas recu de contrat ni rien et je n'ai pas de feuille qui atteste que l'on a versé un cheque de cinq pour cent du prix de la maison soit 5000 euros. que faire ? a votre avis ils sont obligés de nous rembourser ? faut il que j'envoie aussi un recommandé a l'agence de reims avec qui on a signé ? car quand j'ai téléphoné au siege social la secretaire m'a dit d'envoyer le recommandé au siege social. je suis completement perdue et paniqué car du coup on a trouvé un petit artisan qui lui nous a fait visiter des maisons et avec qui on veut faire batir. merci de m'aider car on s'est lancé dans une drole de galere et surtout je vous deconseille l'agence mtlf.
Messages : Env. 60000

Le sujet est résolu ? Un membre a apporté une réponse ? Cliquez ici pour passer le sujet en résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Super bloggeur Env. 10000 message Cannes (6)
Bonjour fdvd

La somme doit vous être intégralement remboursée.

Article L231-4 CCH (extrait)

Citation: III.

- Le contrat peut stipuler qu'un dépôt de garantie sera effectué à un compte spécial ouvert au nom du maître de l'ouvrage par un organisme habilité. Le montant de ce dépôt ne peut excéder 3 p. 100 du prix de la construction projetée tel qu'il est énoncé au contrat.

Les fonds ainsi déposés sont indisponibles, incessibles et insaisissables jusqu'à la réalisation de toutes les conditions ; dans ce cas, ces sommes viennent s'imputer sur les premiers paiements prévus par le contrat.

Les fonds déposés en garantie sont immédiatement restitués au maître de l'ouvrage, sans retenue ni pénalité, si toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai prévu au contrat ou si le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.

Le contrat peut prévoir des paiements au constructeur avant la date d'ouverture du chantier, sous réserve que leur remboursement soit garanti par un établissement habilité à cet effet.

Un décret en Conseil d'Etat fixe la nature de la garantie et les conditions et limites dans lesquelles ces sommes sont versées.



Dans le cas d'un acompte de 5%, le constructeur doit fournir une garantie de remboursement et vous remettre une attestation nominative de cette garantie.

L231-2 CCH extrait

Citation: Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
............................

k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
.......................................................



Article R*231-8 CCH


Citation: I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.

II. - La garantie de remboursement est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

La garantie est donnée :

1. Pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ;

2. Pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ;

3. Pour le cas où le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.

Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier.


Ces textes sont d'ordre public, c'est à dire qu'aucune dérogation n'est permise par la loi.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 10000
De : Cannes (6)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
prends conseil auprès de l'aamoi, ils connaissent bien mtlf, ils avaient signé la charte de l'aamoi Blush (si ce sont bien les mêmes)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
en les menacant de prendre rendez vous avec un avocat et la miracle ce matin à la première heure le téléphone sonne et le mec se trouvait tout béte et me dit que je peux venir récupérer mon chèque. mon mari y est allait et la le vendeur qui manque pas de culot dit a mon mari 'je sais que c'est pas vous qui voulait résilier le contrat car humainement vous en etes pas capable', le vendeur a donc fait allusion que je menais mon mari a la baguette. du coup mon mari l'a envoyé bouler en lui disant qu'on voulait aller chez un autre constructeur tous les deux car on a trouvé moins cher ailleurs. non mais ces mecs sont prets a tout pour nous vendre quelquechose. mais moi je ne me laisse pas faire. bon j'espere qu'on avancera dans notre projet. bonne soirée. Tongue
Messages : Env. 60000

En cache depuis le vendredi 17 septembre 2021 à 18h58
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir