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Cerfa n°13406*03, besoin d'un coup de main !

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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Tout d'abord Bonjour et Merci à ceux et celles qui prendrons la peine de me lire !

J'ai quelques doutes sur la manière de renseigner le cerfa pour ma demande de permis...

Je pose tout d'abord les bases :
Nous sommes en train d'acquérir un terrain de 630m2 (il s'agit d'une donation de mes parents, l'acte notarié pour le changement de propriétaire est en cours).

Sur ce terrain il existe un garage d'environ 40m2.
Nous souhaitons créer une extension de 100 m2 à ce garage pour y créer notre maison (nous allons également séparer l'intérieur de ce garage en deux parties, l'une restera un garage et l'autre va devenir une chambre parentale)...

Je ne sais pas trop comment remplir certaines parties du cerfa :
Dans la partie 4.3
Type d'annexe : dois-je cocher quelque chose ? Je ne crée pas de garage car il existe....?

Ensuite dans nombre de logements créés dois-je mettre 1 logement ? Je présume que oui puisqu'à l'origine le bâtiment existant est un garage ?

Pour le nombre de pièces, je fais 1 chambre dans le bâtiment existant et dans l'extension 1 chambre, 1 bureau, 1 salon salle à manger (38m2), 1 buanderie, 1cellier, et 1 cuisine.
Si mon calcul est juste 4 pièces dans l'extension (je ne compte pas les cellier, WC, sdb et je compte 1 pièce pour le salon salle à manger). Dois-je donc indiquer 4 pièces ou 5 si je compte la pièce créé dans la partie existante ???

Pour le nombre de niveau je pense mette 0 puisque tout sera en plain pied ?

Dans le mode d'utilisation des logements créés je dois sans doute cocher "habitation principale"?

Dans Répartition du nombre de logement je met 1 dans la case correspondant au nombre de pièces (à priori 4 ou 5)?

Enfin je pense qu'il faut que je coche la case Extension ?


Voilà toutes mes premières questions sur ce maudits cerfa

Merci d'avance pour votre aide !
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Alors, dans l'ordre :

- pas de case à cocher dans le cadre 4.3 puisque comme tu l'as dit, le garage est existant. Donc sauf si vous créez autre chose que la maison, rien à cocher.
- un logement à créer, effectivement.
- le nombre de pièces, je dois avouer que je n'ai aucune idée de ce qu'il faut comptabiliser ou pas !
- le nombre de niveaux par contre, ce sera 1. Pas d'étage, c'est un niveau. Un étage, c'est deux niveaux, etc.
- si c'est une habitation principale, oui.
- c'est bien ça aussi pour la répartition du nombre de logements.
- extension, clairement pas non. Si vous créez une maison à partir d'un garage, ce n'est pas une extension, c'est une création de maison individuelle. Donc dans le cadre 4.2, vous cochez "nouvelle construction" et vous écrivez "création d'une maison individuelle".

Pas de souci pour remplir le tableau du cadre 4.4 ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Merci pour votre réponse !
Je pensais que partant d'un bâtiment existant à savoir le garage, il s'agirait d'une extension...
D'autant plus que le garage est coupé en deux pour créer une chambre.

Si je vous comprends bien, malgré cela il s'agit d'une "Nouvelle Construction" en partie 4.2 ???
Pourtant la case "Travaux sur Construction existante" me paraissait adaptée puisque je modifie le bâtiment existant et le prolonge pour créer la maison... 
Je ne fais pas que me "coller contre l'existant" mais je me raccorde dessus et la maison va communiquer directement avec la partie existante !!!
Donc j'attend votre confirmation !!!  

Dans la description du projet je pensais indiquer " Extension d'une construction existante pour réaliser une maison individuelle de plain-pied"
Est-ce toujours valable ?

Pour le tableau des surfaces en partie 4.3, c'est assez clair.
Pour être plus précis la surface existante est de 49m², et la surface créé est de 102.98m² , soit une surface Taxable de 151.98m²

Pour la surface de plancher je déduis des 49m² existant les 22m² que je conserve pour le garage, il ne reste donc plus que 27 m² d'existant + les 102.98 de créés, soit 128.98 m² de surface de plancher totale !

J'ai tout bon ???Huh

Edit : Sur le Nombre de pièces de la maison, je présumé qu'il faut compter la pièce créé dans la partie existante ???

Si une petite photo peut aider sur le nombre des pièces....
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Dans le tableau 4.3, i ne s'agit que de surfaces de plancher. Le garage, même existant, ne doit pas apparaître.
Dans votre cas, il y aura donc 0 m² en surface de plancher existante, et 102.98 m² en surface de plancher créée + la surface de plancher que vous allez créer en changeant une partie du garage d'affectation (27 m² d'après ce que j'ai compris).

Pour le reste, une chose est sûre, c'est qu'il ne s'agit pas d'une extension. La case cochée, que ce soit "nouvelle construction" ou "travaux sur construction existante" n'a pas vraiment de conséquence.
Attention aussi au volet fiscal, il est plus complexe à remplir que le tableau 4.3
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

un peu hors sujet mais si vous faites votre dossier vous-même c'est que vous ne passez pas par un cst ?

je ne sais pas si c'est le découpage du terrain qui impose la forme de la maison, mais l'ensemble est... curieux Blush

chacun sa façon de vivre, si c'était pour moi ça ne me conviendrait pas pour plusieurs raisons :

- traverser entrée + cuisine + cellier pour accéder à la buanderie et en plus la planche à repasser est prévue dans cette pièce

- chambre parents : un lit 160x200 ne tiendra pas , sauf à le caser entre placard et accès douche ;
les entrées chambre avec vue directe sur le lit bof.

- sdb enfant qui donne direct dans l'entrée c'est franchement à éviter... pour l'intimité des pitchouns ou des plus grands

- si le bureau est prévu en éventuelle chambre-d'amis ou future chambre : il sera loin des sdb-sdo-wc

- cellier dans la partie habitable j'ai toujours du mal à justifier mais en plus avec le ballon ECS à l'opposé des points d'eau (sdb et sdo) là franchement, je sèche.

- ...
===========


techniquement :
pour l'iso garage/habitable on voit clairement les ponts thermiques
pour la réalisation : qui dit extension dit mise en oeuvre plus délicate : pas d'appui sur l'existant, fondations-murs-toiture devront être totalement séparées ...
normal de ne pas voir ces détails sur les plans mais attention aux plans techniques.

=============

heureusement ce n'est pas pour moi,
si ça vous convient c'est très bien et sinon, c'est le moment d'y réfléchir... avant d'envoyer le dossier


Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Merci pour vos remarques,
Les meubles ne sont pas représentés mais tout est soigneusement étudié.
Pour l’anecdote le lit en 160 passe très bien puisqu'il y est déjà.

La forme est imposé par le fait que le garage et la chambre parentale existe déjà d'une part, et d'autre part par la forme du terrain en lui-même.
Nous venons donc y créer une extention, pour le reste c'est affaire de gout !

La SDB dans l'entrée est voulu, aujourd'hui elle est dans la partie nuit et cela ne nous convient pas...
Happy

La maison a été prévu selon nos contraintes de vies (et de santé aussi malheureusement).

Mais vos remarques sont toujours appréciés Blush

Des avis sur le coté Cerfa ?
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Youps, je n'avais pas vu que la "suite" était déjà faite .


pour le Cerfa je laisse la place Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Env. 40 message Meurthe Et Moselle
Il n'y a pas de mal ! Happy

D'autres avis sur le bon remplissage de ce cerfa ?
Messages : Env. 40
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 06h34
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