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Réception provoquée et constructeur absent - qu'en est-il du consuel etc.?

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 521 fois
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Env. 10 message Gers
Bonjour,

Admettons que pour des raisons relatives a un chantage aux clefs dans le cadre d'un CCMI, j'envoie une lettre RAR afin de provoquer la réception des travaux de manière tacite, car le cst refuse de fixer une date de livraison des travaux avant paiement des 5%.

Admettons ensuite que j'arrive sur le chantier avec mon huissier le jour et l'heure imposée par moi-meme, mais aucune trace du cst (évidemment). Je prends possession des lieux en présence de mon huissier et d'un serrurier, mais comment vais-je recevoir le consuel et l'attestation de gaz, gout comme le certificat du test d'étanchéité? Sans compter les télécommandes des portes de garage etc.

En gros, je prendrais possession d'un lieu non habitable car sans éléctricté et sans gaz etc. Que faire comment récupérer ces éléments?

Et comment puis-je faire constater des réserves ou constituer un PV?

Merci!
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Admettons que vous exigiez d'avoir le censuel au stade 95% et que vous ne payez pas puisque sans consuel la maison est inhabitable. Sans consuel il s'"agit d'un appel de fond anticipé

il faut juste prendre les choses dans le bon ordre
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Env. 10 message Gers
visionmasterpro a écrit:Admettons que vous exigiez d'avoir le censuel au stade 95% et que vous ne payez pas puisque sans consuel la maison est inhabitable. Sans consuel il s'"agit d'un appel de fond anticipé

il faut juste prendre les choses dans le bon ordre

Merci pour votre réponse mais nous avons à faire à un constructeur très malhonnête. Il refuse de nous fixer une date de livraison alors que nous avons payé 95% de la construction et donc nous souhaitons provoquer la livraison de manière unilatérale, en tant que dernier recours.
Si je fais cela, comment vais-je récupérer toutes les attestations après coup?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Le plus simple est de s'inscrire à AAMOI puisque vous n'avez plus aucun moyen de pression simple ainsi vous aurez un avis avisé
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir Marsupial32,

Vous pouvez envoyer une LRAR au garant (garantie de livraison) pour expliquer votre situation et qu'il bouge votre constructeur pour provoquer une réception ....
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
roberto13 a écrit:Bonsoir Marsupial32,

Vous pouvez envoyer une LRAR au garant (garantie de livraison) pour expliquer votre situation et qu'il bouge votre constructeur pour provoquer une réception ....



Compte tenu de la réactivité des garants en général...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
La date de livraison prévue au contrat, c'est quand ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour ,

Nous sommes toujours en attente de votre récit : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-272032_star[...]32_start-15.php#4145764

Cela aurait permis de suivre et pourquoi pas de faire comprendre au cst que la maison est en ligne sur le net .

Cdlt
https://m.facebook.com/groups/forumconstruire/permalink/5850533058369797/
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En cache depuis le lundi 04 aout 2025 à 21h08
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