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MAP. Erreur Refus. Questions. Quel sont nos droits? Résolu

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 728 fois
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Env. 100 message Marne
Bonjour.

Sur notre contrat notice descriptive est noté une certaine marque de tuile canal et une couleur.
Lors de la visite technique en janvier dernier,nous avons modifié ce choix. Autre marque canal autre couleur.

La charpente et l'écran sous toiture ont été posé la semaine dernière
Hier nous avons reçu appel de notre chef chantier, une plu vallue de plus de 2500 euros pour cette derniere tuile.
Le constructeur refuse de régler et compte nous livrer la tuile noté sur la notice.

Un avenant aurait du être fait lors de notre visite technique!
Ont ils le droit de refuser la tuile signe sur la MAP et nous livrer la tuile note sur la notice descriptive ?
Quels sont nos recours?
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Messages : Env. 100
Dept : Marne
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ils doivent poser ce qui est noté-signé ET qui doit être sur le permis de construire.

si modif aspect extérieur => permis modificatif, vérifiez le PLU.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

La réponse est dans la question.

Vous avez demandé de changer le modèle de tuile. Si plu valu il doit y avoir, elle est pour vous puisque vous avez demandé un changement de matériau. Sauf écrit indiquant le contraire.

Par contre, la plu valu aurait du vous être annoncé lors de la visite technique.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 100 message Marne
Ok. Il nous annonçait commander celle note au contrat notice descriptive
puisque plu vallu il y a.
On a signé une mise au point technique pour moi ils doivent s y tenir. Oui nous aurions du recevoir la plu vallue peu apres la signature..

A RÉCEPTION DE CE DOCUMENT dont les indications permettent d établir les plans et mètrés d exécution ainsi que de commander et fabriquer les fournitures. IL NE SERA PLUS ACCEPTE DE MODIFICATION CONCERNANT LE GROS ŒUVRE.

Il n y aura pas besoin de modification de permis puisqu il s agit de tuiles canal de marques différente seule la couleur varie et rien ne nous est imposé ici.

Une solution est en cours, j attends de leur nouvelle dès demain.
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Messages : Env. 100
Dept : Marne
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Même si pour vous rien est imposé, vous avez quand meme déposé un permis

donc comme dit plus haut : MODIFICATION COULEUR DE TUILES = MODIF PERMIS OBLIGATOIRE

Même si ce n'est pas l'objet de votre question, nous le rappelons pour ceux qui lisent ce post..

Et je suis bien placé pour le savoir car j'ai aussi changé de couleur de tuiles car la premiere était refusee.
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 100 message Marne
fafa600 a écrit:Bonjour

Même si pour vous rien est imposé, vous avez quand meme déposé un permis

donc comme dit plus haut : MODIFICATION COULEUR DE TUILES = MODIF PERMIS OBLIGATOIRE

Même si ce n'est pas l'objet de votre question, nous le rappelons pour ceux qui lisent ce post..

Et je suis bien placé pour le savoir car j'ai aussi changé de couleur de tuiles car la premiere était refusee.


Ok.
Dans notre cas la couleur reste dans le meme ton brun..
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Messages : Env. 100
Dept : Marne
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En cache depuis le jeudi 10 septembre 2026 à 01h18
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