Les égouts passent dans mon terrain, que peut'on faire au dessus ?

Voici le plan de distribution des égouts que m'a fournis le syndicat des eaux.

Mon terrain est la parcelle N°91.

La conduite d'égout est réalisée en tube PVC de 250, j'ai représenté mon futur chemin d'accès en jaune qui permet d'accéder à la maison représentée en orange.
J'ai également représenté en vert l'endroit où serait plantée la haie. Est-ce que je peut planter une haie comme ça ? Ou plutôt préférable de la mettre en retrait ?

Bonjour,

Deux réponses très simple :

1 - Vous devez avoir un acte de servitude d'utilité publique pour cette canalisation, acte qui stipule les droits et de devoirs de chaque partie (dont celle qui incombe au gestionnaire de remettre le terrain dans lequel ils l'ont trouvé - et vous de leur laisser droit d'accès pour entreprendre les travaux).
Normalement aucune construction ou plantation sur une servitude outre votre chemin.

2 - Demandez au gestionnaire du réseau qui sera à même de vous répondre précisément sur ce point.

bonsoir ,

ça doit être une coutume départementale ces tuyaux chez les particuliers


Tophe : tu ne peux pas faire ton accès plus haut ? juste pour ne pas passer par dessus le tuyau ?

SURTOUT : ne signe RIEN, pas d'accord ou de je ne sais quoi qui dirait que tu autorises le passage et les futurs travaux, NI rien d'autre sur ce sujet.

j'avais fait des recherches pour un pb similaire : il ne peut pas y avoir de servitude enregistrée, c'est "juste" une facilité, un accord -oupa- entre mairie et gestionnaire pour passer au plus cours...

et je ne demanderais rien au gestionnaire du reseau... pour ne pas qu'il la fasse à l'envers.

(chez moi, après 2 CUb + (avant compromis et 1 nouveau avant signature définitive) RIEN sur l'acte de vente , permis de construire ok... c'est le terrassier qui a "découvert" un tuyau qui traverse le terrain et bien sur PILE à l'endroit où je devais construire...

Tophe a écrit:

si un jour il y a besoin de faire des travaux sur cette conduite, la commune aura donc un droit d'accès chez moi, et ils seront obligés de détruire mon chemin si ils ont besoin de creuser.

ouiiiii, bien suuuuur ....
mais NON, sauf cas exceptionnel à noter en rouge dans les référentiels la mairie n'a AUCUN droit d'accès chez un particulier.
mais c'est ce que m'avait dit la mairie pour ma maison "si vous la construisez à cet emplacement (conforme au permis), en cas de pb, ils risquent de la détruire pour acceder à leur tuyau"

... et quand on sait à combien ils facturent le mètre de tranchée pour nous raccorder au TAE...

revenons à ton projet :

ton chemin : aussi long avec des angles droits = v'là le slalom pour rentrer !! sans en savoir plus, je n'y vois aucun intérêt.
pour la haie, vu la surface de terrain, tu pourras toujours la reculer -un peu- mais le mieux : ne la dessine pas sur ton dossier ça évitera les discours ou négociations .

ps : si tu achètes ce terrain à la mairie c'est peut-être différent.

Heu si la commune peut avoir accès sur la propriété si une servitude a été établie !!!

Bonjour

Alexandre65 a écrit:

Heu si la commune peut avoir accès sur la propriété si une servitude a été établie !!!

d'accord avec vous

elisa21 a écrit:

 bonsoir ,

ça doit être une coutume départementale ces tuyaux chez les particuliers

Tophe : tu ne peux pas faire ton accès plus haut ? juste pour ne pas passer par dessus le tuyau ?

Ils auraient très bien pu se raccorder au réseau plus, haut, mais il aurait fallu des pompes de relevage pour les deux maison qui sont raccordées à cette conduite, je pense que c'est pour ça qu'ils ont fait ce choix.
Je ne sais pas si la mairie acceptera que je fasse mon accès plus haut (sur le dessin), je précise, car en réalité le point le plus haut est situé contre la maison à droite. le chemin qui longe la terrain sur les deux côtés est un chemin communal non carrossable qui descend, on aura beaucoup de difficultés à sortir de chez nous.
En écrivant ça, il me vient une question à laquelle je n'avais pas pensée, l'accès à mon terrain est en pente, et c'est que de l'herbe, est-ce que l'aménagement de cet accès sera à mes frais ? Ou bien est-ce que la mairie est obligée de viabiliser l'accès jusqu'au bord de ma propriété ?
J'ai contacté le syndicat des eaux, et ils m'ont dit que je pouvais faire mon chemin goudronné au dessus de la conduite sans problème, car il y a un regard juste au dessus qui peut être utilisé au cas ou la conduite serait bouchée, ils arrivent à déboucher sans avoir besoin de creuser en générale, en envoyant de l'eau sous pression depuis le regard.
Pour la haie, ils déconseillent de la plantée proche de la canalisation.
Par contre sur le CU ils m'interdisent de construire quelque chose à moins de 5m de la canalisation, je vais devoir revoir mes plans pour vérifier que je ne soit pas à moins de 5m.

elisa21 a écrit:

revenons à ton projet :

ton chemin : aussi long avec des angles droits = v'là le slalom pour rentrer !! sans en savoir plus, je n'y vois aucun intérêt.
pour la haie, vu la surface de terrain, tu pourras toujours la reculer -un peu- mais le mieux : ne la dessine pas sur ton dossier ça évitera les discours ou négociations .

ps : si tu achètes ce terrain à la mairie c'est peut-être différent.

Je n'ai pas trop le choix, car l'entrée du terrain ne peut pas trop se faire ailleurs, sauf si la mairie accepte de viabiliser l'accés plus bas dans le chemin. Et vu la pente du terrain (Est -> Ouest), l'entrée du sous-sol ne peut se faire que côté Ouest.

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