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Bornes de terrain âbimées

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 851 fois
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Env. 70 message Vienne
Bonjour,

Une simple question :
Nous faisons construire dans un lotissement par un constructeur de maison individuelle sous contrat uncmi.
Nous avons remarqué que les bornes délimitant notre terrain sont âbimées, dont une qui se retrouve sous un tas de pierres.
Notre CT nous dit que c'est de notre responsabilité de veiller à ce que les bornes soient toujours bien en place, et de les retrouver ou dégager.
Ma question est la suivante :
N'étant pas là pour surveiller ce que font les camions etc... et n'étant pas moi même responsable de ces désordes, est-il vrai que c'est à moi d'en assumer les conséquences ou bien y a t il un texte de loi précisant que tout ceci est le fait de mon constructeur et que c'est donc à lui de veiller à tout remettre en état ?

Merci d'avance de vos réponses.
C'est pas parce qu'on a mit le pied dedans qu'on doit y mettre les mains...
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Messages : Env. 70
De : Vienne
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 1000 message Nievre
Je suis peut-ètre con mais quand un constructeur s'occupe d'une construction c'est à lui de veiller à tout le bon déroulement des travaux. Et c'est pas à toi d'aller dégager les bornes. Si il y a une tonne de pierre tu fais quoi? Tu loues un tracto?
W00t
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Messages : Env. 1000
Dept : Nievre
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message Toulouse - Montastruc (31)
Bonjour,

Nous avons eu un probleme similaire la semaine dernière. Le CT de notre voisin a fait peter la borne entre nos deux terrains lors du terrassement, nous avons donc appelé notre voisin qui a regle ca avec son constructeur, car ils commencent à travailler sur un terrain borné et doivent donc le rendre borné. Un géometre est donc venu au frais du CT.
Nous étions aussi en lotissement donc nos bornes étaient bien visibles à la livraison du terrain.
Voila
Bon courage
A+
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Messages : Env. 100
De : Toulouse - Montastruc (31)
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Membre utile Env. 1000 message Eure
gbsecurite a écrit:Bonjour,

Une simple question :
Nous faisons construire dans un lotissement par un constructeur de maison individuelle sous contrat uncmi.
Nous avons remarqué que les bornes délimitant notre terrain sont âbimées, dont une qui se retrouve sous un tas de pierres.
Notre CT nous dit que c'est de notre responsabilité de veiller à ce que les bornes soient toujours bien en place, et de les retrouver ou dégager.
Ma question est la suivante :
N'étant pas là pour surveiller ce que font les camions etc... et n'étant pas moi même responsable de ces désordes, est-il vrai que c'est à moi d'en assumer les conséquences ou bien y a t il un texte de loi précisant que tout ceci est le fait de mon constructeur et que c'est donc à lui de veiller à tout remettre en état ?

Merci d'avance de vos réponses.


Ouais... tu ramasses leurs ordures et tu balayes derrière eux. Je ne comprend même pas comment on peut avoir le culot de répondre ca aux gens.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
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Env. 70 message Vienne
Est-ce que par hasard il y a un texte de loi ou autre sur lequel on puisse s'appuyer pour faire valoir ?
C'est pas parce qu'on a mit le pied dedans qu'on doit y mettre les mains...
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Messages : Env. 70
De : Vienne
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Membre utile Env. 1000 message Eure
Etant donné qu'ils sont responsables de ton chantier jje ne vois pas ou est le probleme. Si il y a un vol ou de la casse c'est a eux de gérer. Sinon tu lui envoi un courrier avec A/R lui signalant la déterioration et tu fais la même chose au lotisseur si tu es en lotissement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
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En cache depuis le jeudi 12 mars 2026 à 15h17
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