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CCMI signé Terrain non signé et probleme constructeur

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour à tous,

Nous avons signés un CCMI avec un constructeur en juin 09. Nous avons par la suite en Aout 09 signé une pré promesse d'achat pour le terrain
mentionné sur le contrat.

la "vrai" promesse de vente n'est toujours pas signé à ce jour.

le commercial nous mene en bateau et ne reponds pas à nos question où nous réponds de façon évasive.

Nous voulons annulé le contrat, car on s'est fait avoir.

Nous savons que si le contrat CCMI est signé avant toute signature du terrain est caduc, mais il y a dans les conditions suspensive
un delai de 12 mois.

Nous n'avons a ce jour rien versé.

mais nous avons peur de devoir un pourcentage comme il est stipulé dans le contrat.

Pouvez vous nous éclairé ?
Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

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Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)
un conseil: adhérez à l'AAMOI, cela servira pour régler ce litige et pour votre nouveau projet Wink
Ils pourront vous aider à y voir plus clair juridiquement.

http://aamoi.chez-alice.fr/i[...]r/index.htm

Bon courage à vous Smile
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http://cheznousfour.forumcon[...]struire.com
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Près De Bourgoin-jallieu (38)
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci beaucoup j'ai déja entendu parler de cette association.

D'autres conseils ?

Merci
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Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
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Env. 200 message Vienne
Bonjour,

l'ADIL de ton département.
bon courage
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Messages : Env. 200
Dept : Vienne
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: Nous savons que si le contrat CCMI est signé avant toute signatureduterrain est caduc, mais il y a dans les conditions suspensive
un delai de 12 mois.

les clauses suspensives ne sont valable que pour un contrat valable,or le tiens est caduc donc est censé ne jamais avoir exister,donc petite courrier recommandé en precisant que ton contrat n'a pas ete fait dans les regles et que tu souhaite y mettre fin immediatement,ensuite tu risque peut etre d'avoir des menaces de ton cst de te faire payer des trucs mais tu le calcule pas et il se fatiguera tout seul ...

mais si tu dois faire construire apres ca avec un autre,je te conseille egalement d'adherer a l'aamoi ...mieux vaut prevenir que geurir ,et l'aamoi fait les deux
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le mardi 02 décembre 2025 à 18h58
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