CCMI signé Terrain non signé et probleme constructeur

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.728 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

arcangel Picto info

Auteur du sujet

Le 03/11/2009 à 16h26 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour à tous,

Nous avons signés un CCMI avec un constructeur en juin 09. Nous avons par la suite en Aout 09 signé une pré promesse d'achat pour le terrain
mentionné sur le contrat.

la "vrai" promesse de vente n'est toujours pas signé à ce jour.

le commercial nous mene en bateau et ne reponds pas à nos question où nous réponds de façon évasive.

Nous voulons annulé le contrat, car on s'est fait avoir.

Nous savons que si le contrat CCMI est signé avant toute signature du terrain est caduc, mais il y a dans les conditions suspensive
un delai de 12 mois.

Nous n'avons a ce jour rien versé.

mais nous avons peur de devoir un pourcentage comme il est stipulé dans le contrat.

Pouvez vous nous éclairé ?
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php

Evan38 Picto info

Le 03/11/2009 à 19h15 Photographe Env. 1000 message Près De Bourgoin-jallieu (38)

un conseil: adhérez à l'AAMOI, cela servira pour régler ce litige et pour votre nouveau projet Wink

Ils pourront vous aider à y voir plus clair juridiquement.

http://aamoi.chez-alice.fr/i[...]r/index.htm

Bon courage à vous Smile

Récit de notre maison basse conso avec isolation extérieure-->
http://cheznousfour.forumcon[...]struire.com

Citer

Photographe

Messages : Env. 1000
De : Près De Bourgoin-jallieu (38)
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

arcangel Picto info

Auteur du sujet

Le 04/11/2009 à 09h15 Env. 10 message Haute Garonne

Merci beaucoup j'ai déja entendu parler de cette association.

D'autres conseils ?

Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

indécis30 Picto info

Le 04/11/2009 à 09h45 Env. 200 message Vienne

Bonjour,

l'ADIL de ton département.
bon courage

Citer

Messages : Env. 200
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

patnel Picto info

Le 05/11/2009 à 11h42 Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)

Citation: Nous savons que si le contrat CCMI est signé avant toute signatureduterrain est caduc, mais il y a dans les conditions suspensive
un delai de 12 mois.

les clauses suspensives ne sont valable que pour un contrat valable,or le tiens est caduc donc est censé ne jamais avoir exister,donc petite courrier recommandé en precisant que ton contrat n'a pas ete fait dans les regles et que tu souhaite y mettre fin immediatement,ensuite tu risque peut etre d'avoir des menaces de ton cst de te faire payer des trucs mais tu le calcule pas et il se fatiguera tout seul

...

mais si tu dois faire construire apres ca avec un autre,je te conseille egalement d'adherer a l'aamoi ...mieux vaut prevenir que geurir ,et l'aamoi fait les deux

adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)

Citer

Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 14h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !