VRD sur chemin avec servitude

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 200 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Crokette Picto info

Auteur du sujet

Le 19/11/2015 à 18h25 Env. 10 message Gironde

Bonjour et merci pour vos conseils à venir !

On débute les travaux en Janvier 2016 sur une indépendance qui va bénéficier d'une magnifique extension!

Mon problème est que le terrain se trouve en deuxième ligne, je doit faire la tranché moi même pour le raccordement VRD mais je bloquerait l’accès de la maison qui se trouve en première ligne.
Je suis le propriétaire du chemin, le voisin à donc une servitude de passage sur mon chemin.

Quelles sont mes démarches à faire pour effectuer la tranchée sans être embêté par mon voisin?

Lettre avec date de début et duré des travaux? Peut-il contester malgré que le chemin soit le mien?

[color=#333333]Merci pour vos commentaires et réponses !![/color]

Edité 3 fois, la dernière fois il y a +8 ans.

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez sur la page devis vrd / fosse septique de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

Crokette Picto info

Auteur du sujet

Le 19/11/2015 à 18h27 Env. 10 message Gironde

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 20/11/2015 à 10h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Articles 701 et 702 du code civil... à titre permanent.
- Dans votre cas, ce sera une gène temporaire.
- Quoi qu'il en soit, parlez de votre projet au bénéficiaire de la servitude pour "tâter" le terrain, et si accord, rédigez un consentement à lui faire signer, en donnant toutes précisions sur les travaux envisagés.
- S'il veut vous empêcher, il faudra passer par la voie judiciaire!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile