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Extension de raccordement Enedis sur servitude de passage en indivision. Obligatoire?

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 471 fois
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour à toutes et à tous. 

Je cherche maintenant depuis quelques heures une réponse à ma question mais je ne trouve pas de texte officiel sur ce sujet donc je vous explique tout ici. 
Peut-être que certains auront des éléments de réponse à m'apporter.
Mon problème est le suivant :

.Je viens d'acheter un terrain non viabilisé pour y faire construire ma maison.
.Ce terrain est accessible via une servitude de passage qui est en indivision. 
.Cette servitude de passage est longue de 150 mètres et est donc privée, appartenant à tous ceux qui l'utilisent pour acceder à leur terrain. 
.Mon terrain est dans l'impasse, au bout de ces 150 mètres.
.Au début de ce chemin se trouve un poteau électrique auquel sont raccordées les maisons déja existantes sur ce chemin.
.Mon terrassier doit faire les tranchées sur cette servitude pour la viabilisation de mon terrain.
.A la réception de la proposition de raccordement faite par Enedis, quelle ne fut pas ma surprise de découvrir un devis de plus de 8000€! 
.Il y est indiqué qu'Enedis veut faire une extension de raccordement entre le poteau au début du chemin, et la bordure de mon terrain.

En gros ils veulent faire ce que mon terrassier va faire, mais pour plus cher avec eux.
Ma question est la suivante : 

Est ce que je peux refuser qu'Enedis fasse cette extension de raccordement étant donné que ces travaux se feront sur un chemin privé. 
Mon portefeuille et moi préférerions que ce soit le terrassier qui s'occupe de ce chemin privé.
Quand j'expose ceci au chargé de projet de chez Enedis, il me répond que ce n'est pas possible. Que c'est un forfait et que c'est la seule solution.

Il me parait assez étrange de ne pas pouvoir refuser à Enedis d'intervenir sur une partie privée.

Si jamais je suis dans mon droit en refusant ces travaux à Enedis, existe-t'il un texte officiel quelque part (code de l'energie, de l'urbanisme...) sur lequel je pourrai appuyer mon refus. J'ai beau chercher je ne trouve pas.
J'espère qu'une âme charitable et plus efficace que moi pourra m'aider.

Bien à vous.

Alex.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
raccordement type 1 ou 2?
vos voisins ont payé combien ?
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
pitcat a écrit:Bonsoir,
raccordement type 1 ou 2?
vos voisins ont payé combien ?

bonsoir pitcat.
C'est un raccordement type 1. Mais je ne sais pas combien ont payé les voisins.
Messages : Env. 10
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

axldaix
axldaix a écrit:C'est un raccordement type 1.

c'est vous qui avez demandé ? 
ce chemin privé dessert combien d'habitations ? 
d'autres parcelles encore disponibles (pour de futures constructions ? )

il y a quelques cas similaires par ci par là...

De mémoire : "ils" essaient de poser un poteau ou coffret intermédiaire comme si le chemin n'était pas privé ;
et de fait, s'ils sont autorisés => le chemin n'est plus privé puisqu'ils devront avoir accès

par contre : travaux sur chemin en indivision , il faut l'accord de TOUS les propriétaires.

l'excuse habituellement invoquée : "c'est pour les suivants, au cazou où il y aurait d'autres constructions... ".
pour ceux dont je me souviens, les demandeurs avaient insisté en disant qu'un portail était prévu en bordure de voie publique , qu'il n'y aurait pas d'autres constructions et que ce chemin resterait privé...

ils avaient du "batailler" un peu pour faire respecter leurs droits et avoir un coffret en limite de propriété.
(par contre 150m le câble va piquer Wink  )
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Citation: Dans le cas d'un raccordement neuf, il existe deux types de raccordement (type 1 ou de type 2), selon l'emplacement du Point De Livraison (PDL), matérialisé par la borne aval du disjoncteur Enedis.


Branchement de type 1
Il est autorisé lorsque la longueur du câble de branchement en zone privative (entre le coffret en limite de propriété et le PDL) est inférieure à 30 mètres.


Branchement de type 2
Il est autorisé quelle que soit la longueur du câble de branchement en zone privative.



issu de : https://connect-racco.enedis[...]rchesEtape3
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Axldaix
Inscrivez-vous si c'est pas déjà fait https://www.enedis.fr si vous n'en avez pas, ensuite une fois connecté à votre espace client "Simuler un raccordement"
Pour connaitre le tarif, faut indique ou se trouve votre terrain etc....
Il vous chiffre vous indique à combien vous êtes du raccordement
S'il vous indique pas le prix mais Etude complémentaire alors
téléphoner à Enedis au 0969321859 ils sont à Aix !!! choix 1 et vous leur demander combien vas vous coûter le raccordement sans rien dire sur le dossier en cours en disant j'ai fait une simulation et il me dit Etude complémentaire.

Vous aurez une autre source d'info et vous verrez bien.
Si les info se recoupent et pas de choix que payer 8000€ pourquoi ne pas mettre un portail pour privatiser le chemin et laisser Enedis dehors et vous passer en Type 2 mais 150 m de fil à grosso modo 8€ ça fait 1200€ de câble plus 150 m de gaine 1200€ aussi plus 150 d'ouverte de sable filet et de tranché à 45€ 6750.

AU final vous êtes en plus des 8000€ d'Enedis.

Qu'indique le devis de votre terrassier ?
Faire confiance à un commercial c'est comme faire confiance à un loup au milieu d'un troupeau de moutons.


Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
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Photographe Env. 50 message Rhone
Bonsoir

Malheureusement je suis dans le même cas que vous. J'ai mis très longtemps à comprendre la problèmatique car j'avais beaucoup d'informations contradictoires, notamment qu'on était dans notre droit pour un branchement de type 2....

Ma maison est desservie par une servitude de passage qui dessert d'autres maison et appartient à un de mes autres voisins. Ces maisons construite avec 2012 avaient pu se raccorder via un branchement de type 2. Notre constructeur nous a d'ailleurs aiguillé vers un terrassier et un electricien pour effectuer ce type de raccordement.

Quelle ne fut pas notre surprise quand enedis nous a établit un devis de 9000€ pour une extansion de réseau sur la servitude! En effet, selon eux, comme cette servitude ne m'appartient pas, ils sont en droit de nous refuser la possibilité d'un branchement de type 2 puisque selon leur norme NF C14-100 ils doivent raccorder la parcelle qui demande. Ils doivent donc étendre le réseau jusqu'à la parcelle et cela malgré le fait que ce soit un chemin privé!!!

Cela fait 9 mois que l'on se bat et pour le moment nous avons du lâcher car c'est le pot de terre contre le pot de fer! Si je ne cédais pas je n'avais pas d'électricité.... Nous avons donc du payer 6500€ de raccordement (nous avons fait réduire la distance au minimum, c'est à dire 60m pour qu'ils n'aillent qu'à l'entrée de notre parcelle) au lieu de 0€ (le terrassier faisant déjà tout le travail pour l'eau et les télécom....)
Mon constructeur, le terrassier et tous les intervenants de ma maison sont tombés désnus de ce type de pratique...Mais cela semble devenir la règle chez Enedis!

Ils ont été condamnés pour cette pratique:
https://www.legifrance.gouv.[...]o-lz2TkR1vA
Cependant après leur avoir exposé cet argument ils m'ont répondu qu'ils avaient fait appel...Donc pour le moment ils "imposent" leur loi!

Pour l'idée du portail suggéré par pitcat, nous l'avons essayé mais enedis a la parade! Ils posent un coupe circuit de puis et imposent quand même l'extension de réseau!

Quant au message d'*****, s'il est vrai que le branchement de type 2
est autorisé quelle que soit la longueur du câble de branchement en zone privative, cela n'est valable (aux yeux d'enedis et pas de la commission de régulation de l'energie!!!), que s'il s'agit de la parcelle à viabiliser et donc doit vous appartenir!

Je vous conseille donc:
- De vérifier sur les avis enedis lié à votre permis de construire de regarder s'ils avaient spécifié la nécessité d'une extension de réseau (chez nous ils n'avaient rien dit! ce qui les mets complètement en illégalité mais peu importe pour Enedis qui a le monopole....)
- De voir si par hasard l'ensemble des terrains de vos voisins et le votre pourrait constituer un lotissement (dans ce cas, parfois enedis accepte de laisser un terrassier raccorder en raccordement de type 2)
- éventuellement de négocier avec enedis (sait on jamais si vous tombez sur des gens moins obtus que mes interlocuteurs....
- voir si les voisins accepterai de vous vendre/céder la servitude pour que vous en soyez propriétaire (mes voisins ont refusé :-(). Ou éventuellement juste une bande d'1m de large de cette servitude. Ca contournerait le problème.
- saisir le médiateur de l'énergie

J'espère que vous aurez plus de chance que moi!
N'hésitez pas si vous voulez plus d'informations!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
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Env. 10 message Bouches Du Rhone
Bonjour , avez vous trouvé une solution à votre problème s’il vous plaît ? Car je suis dans le même cas que vous 😣. Je vous remercie par avance
Messages : Env. 10
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Env. 90 message Isere
Même problème que vous Sad
Messages : Env. 90
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Env. 90 message Isere
Rebonjour,

Ma parcelle est à 50 mètre du poteau enedis.

Si mon terrassier fait la viabilisation (eau, télécoms, assainissement), et qu'il en profite pour mettre une gaine rouge de 110, est-ce que vous pensez qu'il y a une chance pour qu'Enedis l'utilise pour me raccorder ? Ou alors est-ce de l'argent jeté par les fenêtres ?

Lorsque j'ai fait un devis, un terrassier m'a dit que ça servait à rien car Enedis allait faire une autre tranchée, et un autre m'a dit que peut-être ils l'utiliseraient sachant qu'ils sont en retard en ce moment. Je ne sais pas quoi faire...
Messages : Env. 90
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Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Gironde
Même cas que vous !
Je trouve vraiment gonflé de la part d’enedis de raccorder sur un terrain privé en indivision ne leur appartenant pas et je parie que pour l’eau et le tout à l’égout c’est la même chose ....
Et en plus il faut être proprietaire du terrain pour avoir un devis
Il devrait être obligatoire de fournir le devis de viabilisation d’un terrain avant le compromis de vente
Messages : Env. 100
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Env. 10 message Doubs
Bonjour,
je suis dans le même cas que vous avec une parcelle à 80 m de la route. J'ai 2 parcelles avant moi et enedis m'impose les frais de raccordement dans le domaine privé avec un coût exorbitant. le pire c'est que le propriétaire qui m'a vendu le terrain a déjà fait passer les gaines. ce serait un double travail, du pure gâchis. Est-ce que la seule solution pour éviter cette contrainte c'est que mes 2 voisins me cède une bandelette qu'il faut créer et donc borner ?
merci pour vos réponses.
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Env. 100 message Gironde
Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi enedis n'utiliserai pas les fourreaux existants pour passer leur cables c'est quand même de la mauvaise volonté !
Messages : Env. 100
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Si les fourreaux sont vides, oui.

Mais s'il y a déjà des câbles dedans, c'est chiant.
Ou alors il faudrait retirer le câble existant en tirant une aiguille, puis re-tirer les 2 câbles : Enedis ne fera jamais ça.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Cotes D'armor
Bonjour
Dans le cadre d'un CUO de transformation d'un bâtiment agricole et activité artisanale (création d'une micro brasserie) j'ai eu un devis de Enedis d'environ 40 000 € pour relier le bâtiment au réseau électrique. Alors qu'il y a un poteau à moins de 50 m du bâtiment, et que ce bâtiment est à 40 m du compteur (triphasé, 36 kVA auparavant) de la maison.
Dans le document reçu il y a avait de nouveaux poteaux, des câbles des tranchées ...
le CUO ayant été négatif je n'ai pas vraiment étudié le dossier, il est directement parti à la poubelle !

Parfois, j'ai l'impression que Enedis fait un peu n'importe quoi !
Si un jour on te reproche que ton travail n’est pas un travail de professionnel, dis-toi que ce sont des amateurs qui ont construit l’Arche de Noé et des professionnels qui ont construit le Titanic
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 10000
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Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Laurana a écrit:Bonsoir

Malheureusement je suis dans le même cas que vous. J'ai mis très longtemps à comprendre la problèmatique car j'avais beaucoup d'informations contradictoires, notamment qu'on était dans notre droit pour un branchement de type 2....

Ma maison est desservie par une servitude de passage qui dessert d'autres maison et appartient à un de mes autres voisins. Ces maisons construite avec 2012 avaient pu se raccorder via un branchement de type 2. Notre constructeur nous a d'ailleurs aiguillé vers un terrassier et un electricien pour effectuer ce type de raccordement.

Quelle ne fut pas notre surprise quand enedis nous a établit un devis de 9000€ pour une extansion de réseau sur la servitude! En effet, selon eux, comme cette servitude ne m'appartient pas, ils sont en droit de nous  refuser la possibilité d'un branchement de type 2 puisque selon leur norme NF C14-100 ils doivent raccorder la parcelle qui demande. Ils doivent donc étendre le réseau jusqu'à la parcelle et cela malgré le fait que ce soit un chemin privé!!!

Cela fait 9 mois que l'on se bat et pour le moment nous avons du lâcher car c'est le pot de terre contre le pot de fer! Si je ne cédais pas je n'avais pas d'électricité.... Nous avons donc du payer 6500€ de raccordement (nous avons fait réduire la distance au minimum, c'est à dire 60m pour qu'ils n'aillent qu'à l'entrée de notre parcelle) au lieu de 0€ (le terrassier faisant déjà tout le travail pour l'eau et les télécom....)
Mon constructeur, le terrassier et tous les intervenants de ma maison sont tombés désnus de ce type de pratique...Mais cela semble devenir la règle chez Enedis!

Ils ont été condamnés pour cette pratique:
https://www.legifrance.gouv.[...]o-lz2TkR1vA
Cependant après leur avoir exposé cet argument ils m'ont répondu qu'ils avaient fait appel...Donc pour le moment ils "imposent" leur loi!

Pour l'idée du portail suggéré par pitcat, nous l'avons essayé mais enedis a la parade! Ils posent un coupe circuit de puis et imposent quand même l'extension de réseau!

Quant au message d'*****, s'il est vrai que le branchement de type 2
est autorisé quelle que soit la longueur du câble de branchement en zone privative, cela n'est valable (aux yeux d'enedis et pas de la commission de régulation de l'energie!!!), que s'il s'agit de la parcelle à viabiliser et donc doit vous appartenir!

Je vous conseille donc:
- De vérifier sur les avis enedis lié à votre permis de construire de regarder s'ils avaient spécifié la nécessité d'une extension de réseau (chez nous ils n'avaient rien dit! ce qui les mets complètement en illégalité mais peu importe pour Enedis qui a le monopole....)
- De voir si par hasard l'ensemble des terrains de vos voisins et le votre pourrait constituer un lotissement (dans ce cas, parfois enedis accepte de laisser un terrassier raccorder en raccordement de type 2)
- éventuellement de négocier avec enedis (sait on jamais si vous tombez sur des gens moins obtus que mes interlocuteurs....
- voir si les voisins accepterai de vous vendre/céder la servitude pour que vous en soyez propriétaire (mes voisins ont refusé :-(). Ou éventuellement juste une bande d'1m de large de cette servitude. Ca contournerait le problème.
- saisir le médiateur de l'énergie

J'espère que vous aurez plus de chance que moi!
N'hésitez pas si vous voulez plus d'informations!

Bonjour, nous sommes exactement dans le même cas que vous... Ou en êtes vous un an après? 
Enedis ne veut rien entendre et refuse un branchement de type 2. Ils continuent à n'en faire qu'à leur tête et à nos frais!!!! 
Messages : Env. 10
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Ancienneté : moins d'1m
 
Photographe Env. 50 message Rhone
Bonjour,
Je suis désolée de lire que vous rencontrez les même problèmes que nous. De notre coté nous avons emménagé dans notre maison en aout 2020 et coulons des jours heureux .

Concernant notre problème avec Enedis, je n'ai malheureusement pas de bonnes nouvelles. Nous avons été contraints de leur céder. Nous leur avons demandé un nouveau tracé, le plus court possible pour réduire le montant de la facture. Ma voisine, propriétaire de la servitude a du accepter de leur concéder une servitude de tréfond. Les frais de notaire ont été à la charge d'enedis par contre.
J'attendais avec impatience le jugement en appel mais j'ai vu qu'endedis avait finalement eut gain de cause!! Je n'ai donc pas pu faire de recours.

Je suis vraiment navrée de ces nouvelles. Je pense qu'il faudrait faire un collectif pour au moins obtenir une obligation de leur part de signifier au moment du permis cette extension (ce qui n'était pas mon cas), et de la part des constructeurs, un avis plus éclairé (ils continuent à ne parler que du branchement de type 2 alors qu'à mon sens la pratique d'enedis dans ce genre de cas devient la norme).

Bref j'espère que cela se passera mieux dans votre cas mais néanmoins il ne faut pas oublier l'essentiel: un jour ces désagréments seront loin de vous et vous profiterez comme nous, tous les jours du bonheur de votre maison!
Bien à vous
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Nouveau membre Env. 10 message Rhone
Merci beaucoup pour votre réponse. 
Nous sommes heureux pour vous de voir que vous avez finalement pu emménager et oublier tout cela malgré leur malveillance.

Mon conjoint, étant très têtu, tient à aller au bout en saisissant le médiateur de l'énergie et le cordis. Nous verrons si cela permet de faire bouger les choses même si je n'y crois pas trop... 
Notre constructeur nous affirme également qu'il faut un raccordement de type 2. Nous ne sommes pas propriétaires du chemin d'accès mais sur l'acte de vente nous avons une servitude de passage et de tréfond (que nous avons payées chacune 700€ afin d'éviter ce problème...) Nous sommes donc d'autant plus en colère car cela est anormal et qu'Enedis applique ses propres normes au détriment de la loi! 

Nous vivons non loin de vous (pour le moment dans l'ouest lyonnais) et nous faisons construire dans l'est lyonnais! En espérant trouver une solution d'ici qqs mois (nous en sommes aux fondations pour le moment) et être bien installés dans notre maison l'été prochain! 

Passez un bel été et de bonnes vacances!
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
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En cache depuis le mercredi 27 juillet 2022 à 20h12
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