Qui doit payer une pompe de relevage ?

Bonjour,
Si vous êtes en CCMI et que la pompe de relevage n'est pas explicitement décrite dans votre contrat, alors c'est une adaptation technique à la charge de votre constructeur (quoique pouvez-vous nous préciser quels sont les postes à votre charge, s'il y en a ?).
Il n'y a pas de législation à proprement parler : soit les évacuations de la maison sont suffisament hautes pour aller dans le tampon en respectant une pente minimale (environ 1cm par mètre je crois, mais je n'en suis pas certain), soit il est impossible de relier les évacuations de la maison au tabouret sans faire une contrepente et dans ce cas il faut faire un relevage.
2mm/mètre me paraissent trop peu en revanche.

Tout est à notre charge. La fourniture et la pose de la pompe pour un montant de presque 1400 euros 

Non ce n'est pas la question que j'ai posée.
Dans votre contrat initial. Est-ce que le terrassement, les VRD, ou la plomberie sont à votre charge ?
Et est-ce que vous êtes bien en CCMI ?

Pour répondre à votre message en mp :
Vous n'avez pas compris quand je vous demande si un point est à votre charge ou au constructeur. Bien évidemment, le constructeur vous fait payer toutes les étapes qui sont à sa charge mais c'est ce qui est décrit dans le contrat.

Par défaut tout est à la charge du constructeur, sauf les postes qu'il peut vous proposer de prendre à votre charge.
En gros, il peut très bien vous dire "mon terrassier est trop cher, si vous le souhaitez vous pouvez trouver votre propre terrassier et on le sort de la prestation", dans ce cas le contrat avec votre constructeur précise que le terrassement est "a charge client".
Si vous parlez de constructeur, ça doit être un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), sinon ce serait une vente en VEFA (Vente en l'Etat Future d'Achèvement), et on parle plutôt de promoteur. C'est moins courant pour une maison individuelle mais ça se fait aussi.


Donc si tous les postes sont à charge du constructeur, alors toutes les adaptations techniques et "boulettes" sont à sa charge et incluses dans le prix que vous avez signé initialement. Si mes suppositions sont bonnes, il ne peut pas vous les refacturer (en gros, c'est lui le pro, s'il fallait un poste de relevage il aurait du le prévoir initialement dans son chiffrage ... s'ils ont implanté la maison trop basse et qu'il faut un poste de relevage, alors ils sont non conformes et doivent se remettre en conformité, en surélevant la maison, mais ils peuvent vous proposer à la place de faire un permis modificatif, et s'il est accepté, de juste mettre une station de relevage à leurs frais voire vous dédommager pour la gêne occasionnée).

Merci pour votre précision. En effet tous les postes sont à la charge du constructeur. Comme selon lui il n'y avait pas de tampon au moment des mesures pour l'implantation de la maison c'est à nous de tout payer. Sauf que le tampon est présent depuis plusieurs années....
Je vous remercie pour vos réponses et précisions. Je vais pouvoir clôturer cette discussion. 
Merci.

Bonjour,

Vous n'avez pas de photos du site avant que le chantier ne démarre ?
Des photos sur lesquelles on verrait le fameux tampon...

Lilie87 a écrit:

Tout est à notre charge. La fourniture et la pose de la pompe pour un montant de presque 1400 euros 

Bonjour, si votre terrain était vendu viabilisé et que le raccordement n'est pas chiffré dans la notice, le constructeur vous doit les évacuations fonctionnelles. Si dans les travaux à votre charge il y a rien de spécifié à ce sujet, il se débrouille. Vous parlez d'erreur d'altimétrie: par rapport au PC ou c'est son erreur au stade de projet?

Bonjour. Si nous avons des photos du tampon avant le début de la construction de la maison mais le constructeur nous dit qu'il a la preuve en photo que ce tampon n'était pas là au moment de la prise de mesure pour l'implantation...

And a écrit:

Lilie87 a écrit:

Tout est à notre charge. La fourniture et la pose de la pompe pour un montant de presque 1400 euros 

Bonjour, si votre terrain était vendu viabilisé et que le raccordement n'est pas chiffré dans la notice, le constructeur vous doit les évacuations fonctionnelles. Si dans les travaux à votre charge il y a rien de spécifié à ce sujet, il se débrouille. Vous parlez d'erreur d'altimétrie: par rapport au PC ou c'est son erreur au stade de projet?

Terrain vendu viabilisé oui. Nous avons appris il y a une semaine qu'il fallait une pompe de relevage. Je parle d'erreur d'altimétrie car la maison a été construite trop basse pour se raccorder sans pompe et comme le constructeur nous dit que le tampon n'était pas présent au moment des mesures d'implantation ils n'ont pas pu prévoir qu'il faudrait une pompe

Que le tampon ait été là ou non, ça reste à sa charge de toute façon.
S'il ne pouvait pas prévoir, tant pis, c'est son problème, il n'avait qu'à se renseigner ou prévoir du budget supplémentaire pour le mettre (quitte ensuite à ne pas le faire ce qui lui faisait de la marge supplémentaire, vu que ce n'est pas de l'argent qu'ils vous rendront).
Je vous recommande d'adhérer à l'AAMOI afin de vous faire aider, cette association est spécialisée dans les contrats CCMI et pourrait vous aider à rejeter les avenants illégaux que vous passe votre constructeur et à détecter des choses qui ne vont pas dans votre contrat éventuellement.

Lilie87 a écrit:

Terrain vendu viabilisé oui. Nous avons appris il y a une semaine qu'il fallait une pompe de relevage. Je parle d'erreur d'altimétrie car la maison a été construite trop basse pour se raccorder sans pompe et comme le constructeur nous dit que le tampon n'était pas présent au moment des mesures d'implantation ils n'ont pas pu prévoir qu'il faudrait une pompe

Curieux. Admettons y avait pas de tampon. Il savait qu'il lui faudra se raccorder au tampon. Il ne le voit pas. Il ne se pose pas de question? Bref, exigez la pompe. Vous pouvez aussi demander à la mairie des docs attestant la date d'installation de tampon.

On s'en fiche de la date de pose du tampon !

Le CCMI se suffit à lui-même. Tout ce qui n'est pas écrit dans le contrat mais qui est nécessaire à l'habitabilité de la maison est inclus. Ils ont oublié la pompe tant pis pour eux.

De plus, concernant la maison "trop basse", c'est par rapport à quoi ? Au tampon ou au permis de construire ?
Car seul le PC fait foi concernant une erreur d'altimétrie. Et si elle est avérée le constructeur devrait démolir / reconstruire la maison (dans l'absolu même si en général on se contente d'un permis modificatif et d'une compensation pour le client).

Non pas besoin !
Le tampon, qu'il ait été présent ou pas, on s'en fiche. C'était au constructeur de savoir, en fonction de l'altimétrie du terrain, s'il fallait une pompe de relevage ou pas, et de prévoir en conséquence.

And a écrit:

Lilie87 a écrit:

Terrain vendu viabilisé oui. Nous avons appris il y a une semaine qu'il fallait une pompe de relevage. Je parle d'erreur d'altimétrie car la maison a été construite trop basse pour se raccorder sans pompe et comme le constructeur nous dit que le tampon n'était pas présent au moment des mesures d'implantation ils n'ont pas pu prévoir qu'il faudrait une pompe

Curieux. Admettons y avait pas de tampon. Il savait qu'il lui faudra se raccorder au tampon. Il ne le voit pas. Il ne se pose pas de question? Bref, exigez la pompe. Vous pouvez aussi demander à la mairie des docs attestant la date d'installation de tampon.

Oui nous avons demandé les documents à la mairie et à la comcom. J'ai eu la même remarque que vous. Il ne voit pas de tampon il ne se pose pas de question ? Il ne cherche pas à se renseigner auprès de la mairie ? 

sili40 a écrit:

On s'en fiche de la date de pose du tampon !

Le CCMI se suffit à lui-même. Tout ce qui n'est pas écrit dans le contrat mais qui est nécessaire à l'habitabilité de la maison est inclus. Ils ont oublié la pompe tant pis pour eux.

De plus, concernant la maison "trop basse", c'est par rapport à quoi ? Au tampon ou au permis de construire ?
Car seul le PC fait foi concernant une erreur d'altimétrie. Et si elle est avérée le constructeur devrait démolir / reconstruire la maison (dans l'absolu même si en général on se contente d'un permis modificatif et d'une compensation pour le client).

Maison trop basse par rapport au tampon oui 

Genre un jours ils vont surélever les maisons de 2m50 sans nécessité et après ils diront au client : "Ah ben maintenant faut que vous payez la matière"...

Ils fautes... Ils réparent à leurs frais !
Commencé a lancer des lettre recommandé avec AR avec les preuves que vous avez récupéré de la communauté et de votre mairie.
Une petite menace bien tourné avec le nom de l'association AAMOI dedans et on verra bien quelle sera leurs réaction.

Bonjour,

Et pourquoi pas demander une compensation pour l'installation d'une pompe de relevage que vous devrez remplacer un jour à vos frais ?

CCMI = prix ferme et définitif

Bjr en tant que constructeur moi-même, j'ai obligation de livrer des maisons raccordée et en bon état de fonctionnement...

Lilie87 a écrit:

Bonjour.

Nous venons d'apprendre par notre terrassier que notre maison a été construite trop basse et que du coup il faut installer une pompe de relevage. Ce n'était pas du tout prévu dans notre budget et il s'agit manifestement d'une erreur d'altimétrie (surtout que le constructeur avait été prévenu de ne pas la construire trop basse justement). Sauf que le constructeur nous dit que c'est à nous de tout payer. Il maintient que le tampon a été installé en début d'année et que c'est à notre charge. Sauf que la commune et la communauté de communes nous certifient que tout l'assainissement (tabouret, tampon etc) a été fait en 2016-2017... Qui doit payer au final ?
D'autant plus que pour le service assainissement de la Comcom il n'y a pas besoin de pompe.... C'est l'impasse. Quelqu'un connaît-il la législation pour l'installation d'une pompe ? Notre chef de chantier nous parle de 2 cm par mètre et le service assainissement de 2 mm par mètre.....
Pas facile quand on y connaît rien....
Merci pour votre aide

( Et 1500€ ça me semble bien peu pour une pompe de relevage... )

Benoît

Pour 1500€, tu peux trouver le matériel (cuve équipée d'une pompe avec toutes les vannes et clapets anti-retour), mais il faut ajouter le trou, la connexion à la maison, et l'énorme surcoût du PVC pression face au PVC à joint à lèvre.
Donc niveau matériel ça passe, mais la main d'oeuvre ça me paraît peu.

A moins qu'ils mettent un produit vraiment peu cher ou qu'ils aient des tarifs dû à la commande en volume.

Bonjour,
tout est expliqué au dessus, si vous n'avez pas les branchements en travaux réservé, c'est compris dans le CCMI.

solution :
- vous demandez a l'oral à votre cst de vous envoyer un devis pour les travaux à réaliser pour installer la pompe.
Quand vous recevez le devis, vous barrez "à votre demande" si il y a, vous barrez le prix, vous marquez "compris dans le CCMI" et vous l'envoyez par AR.

Outre le coût de l'achat de la pompe, il y un cout d'entretien qui peut être important en cas d'avarie.
Comme conseillé par les autres membres, non seulement ce poste doit être payé par votre constructeur mais demandez aussi une indemnisation conséquente pour couvrir vos futurs frais.
N'hésitez pas à vous faire assister juridiquement

Woofy a écrit:

Pour 1500€, tu peux trouver le matériel (cuve équipée d'une pompe avec toutes les vannes et clapets anti-retour), mais il faut ajouter le trou, la connexion à la maison, et l'énorme surcoût du PVC pression face au PVC à joint à lèvre.
Donc niveau matériel ça passe, mais la main d'oeuvre ça me paraît peu.

A moins qu'ils mettent un produit vraiment peu cher ou qu'ils aient des tarifs dû à la commande en volume.

Woofy pour le pvc pression , tu m'interpelles, je vais devoir mettre une pompe de relevage dans ma micro station vers un exutoire qui ne doit pas être être plus bas que 50cm du sol...
Du coup, la remontée de tube doit être en pvc pression mais pour le reste je peux mettre du pvc classique?
Désole de pourrir le post

Je pense oui. La sortie de la pompe est en Ø63 donc il faut du PVC pression de Ø63, mais ensuite tu peux continuer sur du PVC CR4 ou CR8 avec joint à lèvre (faudra trouver le connecteur par contre) dès que tu débute la pente descendante.

Bonjour,

onjour,


Notre situation est sensiblement la même, simplement nous parlons d'une maison jumelée donc de deux logements.
Nous avons signé un CCMI avec le constructeur ARTIS, dans le contrat il était question de raccorder au tout à l'égout par gravité (en traversant le jardin du voisin, acte notarié, aucun problème pour lui).
Il s'avère que ce n'est plus possible, en cause, des risques d'effondrement du mur de clôture dudit voisin...
Sachant que dans le permis de construire, la société en charge du traitement des eaux usées dans notre région avait donné un avis favorable à ce raccordement.

La seule solution proposé est de se raccorder ailleurs, mais cela implique une pompe de relevage.
Sachant que dans notre contrat, les VRD sont à notre charge ? Est-ce bien au constructeur de prendre en charge ces frais supplémentaires ?
Ou est ce que la pompe de relevage fait parti des VRD ?
Doit-on faire pression pour passer par le premier endroit prévu (par gravité) ? Qui devra payer le remplacement du mur de clôture si il y a effondrement ?

Enfin, si pourriez-vous me donner un ordre d'idée sur les couts et la fréquence des entretiens nécessaires ?

Désolé pour ce pavé (César)....

D'avance merci à tous pour vos retours.