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Env. 40 message Doubs
Bonjour a tous,

Je vais essayer d'être clair pour que vous puissiez me formuler une ou des réponses.

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété (3 propriétaires en tous)
Le bâtiment date d'avant 1949
Est sur un rocher au bord de l'Ain.
Le bâtiment est une grosse bâtisse coupé également en 3 copropriétés.
Ce situe en cuvette, en bas et enclavé
Une source traverse le terrain qui se déverse dans l'Ain (un lavoir est présent)
Le seul moyen d'accès est un chemin communale qui est sur une parcelle communale privé
Un bâtiment "protégé" ce situe juste en face de la bâtisse.

Je me retrouve, pour tous vous dire, confronté avec l'avis du Maire, qui veut absolument que nous soyons en assainissement collectif.
La comcom suit le même principe et de par la nature du sol, un rocher, avec une source qui traverse de partout le terrain, ne veut pas faire d'étude de sol obligatoire, ni faire intervenir le spanc (qui fait partie de cette même comcom, même bureau)

La boite de raccordement n'est pas en limite de propriété. Elle se trouve en amont, dans la rue donc en domaine public.
Le Maire ne veut pas prendre en charge l'extension pour que la boite soit en limite de propriété.
Il veut que l'on demande une servitude pour pouvoir faire a nos frais les tuyaux de raccordement.
(je précise que cette boite n'est pas aux normes, séparation des eaux usées et des eaux pluviales, certifiée depuis 2016)
Nos voisins, les 2autres copropriétés ce retrouvent dans le même problème. sauf que eux la boite est moins loin MAIS la le dénivelée est ultra important et a même un point d'eau dût à la source ou se trouve des carpes.
Il a déjà fait établir un 1er devis 82 000€ (2 pompes de relevages obligatoires) sans la casse de roche.

Ma question
Quels sont les démarches pour que le Maire prenne en charge l'extension sur le chemin de la parcelle communale privée? (seul accès pour la bâtisse entière)

Quels sont les démarches pour que nous puissions nous les 3 propriétaires faire établir les complexités dût au terrain(roche) la source qui traverse, la végétation très proche (arbres immenses qui appartient à la commune) le coup financier important "qui devrait" s'élever a 40 000€ avec 2 pompes de relevage mais sans les travaux dans la roche.

Quels sont les démarches pour pouvoir faire installer un filtre compact pour notre copropriété de 3 propriétaires au vu de l'enclavement qui rend difficile le passage de tuyaux, les travaux et le risque sanitaire dût à l'AIN alimenté aussi par cette source?????

Je ne vous cache pas que Mr le Maire a un budget, dût a l'assainissement, c'est a dire qu'il lui faut rentrer de l'argent par les contribuable et ne voit pas d'un bon oeil que nous en soyons exant....même si nous sommes d'accord pour payer l'assainissement à la commune (ce qui est déjà mit en place dans les fonciers) sans les utiliser.
Messages : Env. 40
Dept : Doubs
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Roukx a écrit:Bonjour a tous,

Je vais essayer d'être clair pour que vous puissiez me formuler une ou des réponses.

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété (3 propriétaires en tous)
Le bâtiment date d'avant 1949
Est sur un rocher au bord de l'Ain.
Le bâtiment est une grosse bâtisse coupé également en 3 copropriétés.
Ce situe en cuvette, en bas et enclavé
Une source traverse le terrain qui se déverse dans l'Ain (un lavoir est présent)
Le seul moyen d'accès est un chemin communale qui est sur une parcelle communale privé
Un bâtiment "protégé" ce situe juste en face de la bâtisse.

Je me retrouve, pour tous vous dire, confronté avec l'avis du Maire, qui veut absolument que nous soyons en assainissement collectif.
La comcom suit le même principe et de par la nature du sol, un rocher, avec une source qui traverse de partout le terrain, ne veut pas faire d'étude de sol obligatoire, ni faire intervenir le spanc (qui fait partie de cette même comcom, même bureau)

La boite de raccordement n'est pas en limite de propriété. Elle se trouve en amont, dans la rue donc en domaine public.
Le Maire ne veut pas prendre en charge l'extension pour que la boite soit en limite de propriété.
Il veut que l'on demande une servitude pour pouvoir faire a nos frais les tuyaux de raccordement.
(je précise que cette boite n'est pas aux normes, séparation des eaux usées et des eaux pluviales, certifiée depuis 2016)
Nos voisins, les 2autres copropriétés ce retrouvent dans le même problème. sauf que eux la boite est moins loin MAIS la le dénivelée est ultra important et a même un point d'eau dût à la source ou se trouve des carpes.
Il a déjà fait établir un 1er devis 82 000€ (2 pompes de relevages obligatoires) sans la casse de roche.

Ma question
Quels sont les démarches pour que le Maire prenne en charge l'extension sur le chemin de la parcelle communale privée? (seul accès pour la bâtisse entière)

Quels sont les démarches pour que nous puissions nous les 3 propriétaires faire établir les complexités dût au terrain(roche) la source qui traverse, la végétation très proche (arbres immenses qui appartient à la commune) le coup financier important "qui devrait" s'élever a 40 000€ avec 2 pompes de relevage mais sans les travaux dans la roche.

Quels sont les démarches pour pouvoir faire installer un filtre compact pour notre copropriété de 3 propriétaires au vu de l'enclavement qui rend difficile le passage de tuyaux, les travaux et le risque sanitaire dût à l'AIN alimenté aussi par cette source?????

Je ne vous cache pas que Mr le Maire a un budget, dût a l'assainissement, c'est a dire qu'il lui faut rentrer de l'argent par les contribuable et ne voit pas d'un bon oeil que nous en soyons exant....même si nous sommes d'accord pour payer l'assainissement à la commune (ce qui est déjà mit en place dans les fonciers) sans les utiliser.


  - A prori, il s'agit d'une copropriété: c'est à elle à agir, pas à vous seul,
  - L'immeuble est semble-t-il en assainissement non collectif, mais est (devenu?) en zone assainissement collectif.
  - Les dispositions des articles L 1331-1 et suivants du code de la santé publique lui sont donc applicables (obligation de raccordement). Donc exit SPANC, étude de sol...!
  - 
Questions:
  - Qu'appelez-vous "chemin communal, sur parcelle communale..."
* Soit le chemin est vraiment "communal", et à ce titre il fait partie de la voirie publique de la commune (Art. L 141-1 du code de la voirie routière).
Dans ce cas, l'extention/l'accessibilité au réseau vous est due, à la charge de la commune:

https://www.avocat-ciaudo.fr/wp-content/uploads/2020/11/20-TA-Dijon.pdf

* Soit le chemin est rural, et à ce titre fait partie du domaine privé de la commune. Pour procéder à l'extension du réseau sur ce chemin, celà constituerait une création de voie nouvelle (urbaine), et là, ce n'est pas gagné. Par ailleurs, tant que le chemin est rural (privé), une convention d'occupation par la copropriété est nécessaire; le Conseil Municipal peut s'y opposer.

https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ191012595.html 

Un Plan des lieux serait le bienvenu!
@+
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Env. 40 message Doubs
Bonsoir,

Merci de votre réponse ;) vraiment.

Oui c'est une copropriété avec un syndic pro....mais bon....je m'implique et a ce jour je suis toujours en tête pour faire bouger les choses dans le bon sens, pour tous.

Je remue le syndic, parfois trop car impossible d'avoir tous les plans de division des lots de la copropriété au géomètre, qui repousse par de fausse excuse pour les donner.

Le chemin d'accès est sur une parcelle communale "privée"....tous le monde de la copropriété l'empreinte à pieds en voitures, sinon on ne peut avoir accès aux habitations, comme ceux qui viennent voir, les lavoirs, les chutes d'eau et le pont...bref ^^

Une convention d'occupation est nécessaire?
Sur l'acte de vente il est écrit que le chemin d'accès est celui de la parcelle communale et reste empruntable en échange d'entretien des lavoirs....car il y a de nombreuses années en arrière un échange de terrain a été fait (mais ça ce n'est pas écrit)

Ou puis je trouver cette convention? écrite. En Mairie?

Oui les dispositions des articles dût au code de la santé publics impose le raccordement sauf que il y a des jurisprudences et cour de cassation qui dit que si le lieu est trop difficile de part sa nature ou incombe une dépense trop importante alors l'assainissement non collectif doit être envisagé ....avec comparaison des devis.

le chemin est donc rural, ok.

comment vous transmettre le plan pour mieux comprendre ?
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Env. 40 message Doubs
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Env. 40 message Doubs
^^ ça va pas être facile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

En quoi le chemin "est donc rural"???
Avez-vous vérifié en mairie ?
Comment est-il matérialisé sur le cadastre?
Oui pour les jurisprudences, mais bizarrement, cette possibilité n'apparaît plus dans le Code de la Santé...
@+
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir

A priori la parcelle communale sert a desanclaver la copropriété si je comprends bien.

Le financement du réseau sur la partie publique revient a la collectivité qui peut vous en faire supporter tout ou partie. Sur la partie privée est a la charge du particulier. Et dans votre cas il s'agirait en plus d'une servitude de tréfonds.
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Env. 40 message Doubs
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Env. 40 message Doubs
Une servitude de tréfonds et bien on n'a pas fini ....je viens de regarder la définition ;)
Je vous remercie TOUS pour vos réponses, vraiment!

Donc pour mieux connaître d'où vient l'autorisation de pouvoir passer sur ce chemin rurale, il faut que je le demande en Mairie?
Et si on a autorisation comment ce protéger, parce que cette servitude de tréfonds semble ne pas trop être sympa Crying
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Le plan n'est pas génial ça aurait été mieux que vous le preniez sur Cadastre.gouv ou le Géoportail.
La parcelle AB290 fait partie de la copropriété ? Ou se situe réseau d'eaux usées ?

La servitude de tréfonds protège surtout son bénéficiaire. Donc a priori pas trop de problème pour vous si la Commune demande à vous raccorder elle ne va sans doute pas demander en plus un dédommagement.
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Env. 40 message Doubs
AB290 est un terrain qui appartient à la bâtisse (l'une des 3 copropriétés) ABO291.Les voitures s'y garent.et il y a une marre. Le terrain monte fortement mais sur plan ça ne se voit pas.
Copro 1 AB0291
Copro 2 AB0258
Copro 3 AB0338

Moi je suis le petit AB0338 ^^ dans la petite copropriété coincé dans tous ça. Le reste c'est des lots de jardin
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Env. 40 message Doubs
La bouche en limite de copropriété, donc sur le public c'est le rond rose marqué INCONNU
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Env. 40 message Doubs
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Env. 40 message Doubs
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Et votre "chemin rural" dans tout ça ???
@+
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Env. 40 message Doubs
Le chemin rural est le petit chemin en blanc que vous voyez sur la dernière photo qui s'arrêt devant les bâtisses de gauche et sur le premier plan au lavoir.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Roukx a écrit:Le chemin rural est le petit chemin en blanc que vous voyez sur la dernière photo qui s'arrêt devant les bâtisses de gauche et sur le premier plan au lavoir.

Encore une fois, comment ce "chemin" est-il porté au cadastre?
Est-il indiqué "chemin rural"?
@+
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Env. 40 message Doubs
Bonjour, Jeffrey,

Hier soir j'ai vu le syndic, il m'a dit que le chemin était communale, même si il est sur un terrain communale privé, parc e qu'il fait partie et que c'est pour ça qu'il est goudronné en partie.

Dès Lundi je prend rendez vous avec le chef du service technique à la com-com qui a tous. J'ai son nom. Comme ça je vais savoir.

Je vous avoue voir déjà le résultat, le Maire ne voudra pas prendre en charge.

Il ne faut pas oublier que la boite pour raccordement qui existe n'est pas aux normes, eau pluviale, eau usée. 
Lors de grosse pluie, tous déborde, les plaques sautent et tous se déverse dans l'Ain.

La police de l'eau est au courant. Ils font partie de ceux qui ont imposés cette mise aux normes.
Les premiers travaux prévus sont pour un certain périmètre et nous n'en faisons pas partie pour l'instant.
Les travaux de ce périmètre sont prévus  fini pour 2027.

Et comme ils ne font pas d'étude de terrain, dernièrement refaisant une boite de raccord, le terrain en pente, a glissé....du grand n'importe quoi.
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Env. 40 message Doubs
Deffrey, excusez moi.

Le chemin ou plutôt cette petite route est un chemin communale.
Mais le mieux est d'avoir confirmation, écrite.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
Roukx a écrit:Deffrey, excusez moi.

Le chemin ou plutôt cette petite route est un chemin communale.
Mais le mieux est d'avoir confirmation, écrite.

Mais qu'est-il écrit sur le plan cadastral ? (Pas nécessaire de se rendre à la mairie pour ça)
* Chemin rural ?
* Voie communale n°... ?
La différence est importante !
@+
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Env. 40 message Doubs


rien dutout.
Comme je vous disais je vais voir une personne qui a tous les documents, de quoi est a qui, pourquoi et depuis quand ;)

au cadastre il n'y a rien, même pas de chemin apparent.
Si je met mon numéro avec la rue au cadastre c'est auncun plan
si je met le n°3 avec la rue, les parcelles apparaissent.

Car si vous regarder le plan que j'ai mit, le AB0338 qui est la ou je suis, comporte un numéro, le 5 qui n'existe pas au cadastre seul le 3 et 3bis existe et a mon avis cela pose problème pour la voirie.

La copropriété a été créer il y a 30ans a part des 2 autres collés à la notre AB 0258 AB0291

A force de tous dépoussiérer ici, autant je trouve une pépite Laugh
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Env. 40 message Doubs
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Env. 40 message Doubs
Bonjour à tous, Deffrey, Dean85. J'ai pu voir la personne du cadastre, au sujet du n°5 qui n'existe pas au cadastre.
"C'est la Mairie qui n'a pas fait son travail"

Je me suis rendu juste après au service technique, en Mairie, avec 2 secrétaires qui sont honnêtes et qui me connaissent, a force.
"C'est le cadastre qui n'a pas fait son travail, nous avons tous transmit"


Bref ^^ il y a un loup mais bon

Je dois voir la personne Lundi prochain, pour tous clarifier et avoir la dénomination exacte du chemin avec tous ce qui a été fait.

Même si elle n'est pas trop contente de me voir, je prend rendez vous au cadastre qui regroupe le service des impôts fonciers, forcément.

Sachez que ici c'est porte fermé a clé avec une caméra, pas de guichet, ils ne répondent jamais au téléphone.
La prise de rendez vous sera écrite via mon compte des impôts, je vais les bouger un peu ;)

Je donnerais les suites.

Deffrey, je vous avais contacté il y a plusieurs mois pour des garages n'ont déclarés "fin de travaux" et qu'il fallait remplir une feuille H2 j'ai pu voir le dossier, avec la personne du cadastre et son collègue des impôts fonciers n'a pas trop fait sont boulot. Mais maintenant, mon garage, est inscrit aux impôts dans mes biens immobilier et je paye un impôt foncier dessus.

Du coup, déjà qu'elle a été forcé de me voir, elle n'est pas contente et va regarder ça de plus prêt puisque depuis 30 ans personne n'a payé d'impôt foncier dessus.
Sauf moi, suite à mes déclarations.
Comme il y a 3 garages, qu'ils ont été construits il y a plus de 10ans, que personne n'a fait opposition, ils sont devenus légaux, la Mairie ne peut pas demander leurs destructions.

Sachez également que la personne en charge des fonciers refuse de me fournir le prix global des fonciers 2022, qui a été payé par l'ancien propriétaire, donc le vendeur, afin que je fasse comparaison.
Ca s'appel demander "un extrait de rôle" si je ne me trompe pas. Il me dit qu'il faut le demander au vendeur, je le demande depuis Avril 2023.
Articles L104 et L105
(Tous est écrit en messagerie sur mon compte des impôts)

Une aventure, je reviendrais vous donner les suites et selon la nomination du chemin, si vous pouvez me donner une stratégie a adopter pour les demandes, MERCI à vous tous
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir.

Personnellement vous m'avez perdu dans votre histoire.
Pour ma part un accès ou chemin sur une parcelle appartenant à la Commune n'est pas nécessairement un chemin rural. Au même titre qu'un privé elle sert a désenclaver un ou des terrains.

Pour l'adresse postale ce n'est pas le cadastre qui l'a donne mais la Commune.

Ce qui me fait le plus rire quand même c'est que vous ayez pu acheter via notaire un bien non déclaré aux impôts
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Env. 40 message Doubs
Bonjour Dean85 et oui ça donne le tournis ici.

C'est petit ici, mais assez grand, la Mairie fait beaucoup de chose et du coup les magouilles vont bon train. Je ne parlerais pas de ce qu'il se passe au niveau politique, c'est catastrophique. J'apprend au fur et a mesure.

Je m'efforce de remettre en ordre en ce qui me concerne.

La commune?...la copropriété a été créer il y a 30ans, il y a longtemps que ça aurait dût être fait.


Et je ne lâcherais rien.

Le garage, comme personne n'a jamais rien dit, bah c'est passé à la trappe.

Chez le notaire?
Et bien l'excuse a été: les garages on toujours été la, ça coût trop cher de refaire le règlement de copropriété....je n'y connais rien en copro.

Comment vérifier que le garage n'était pas aux impôts?

Il faut se rendre en Mairie, c'est eux qui détiennent les déclarations de travaux et surtout "de fin de travaux"

Encore faut il le savoir.

La personne qui a proposé le bien, c'est une personne de la famille, on lui a fait confiance.
Le notaire était le même que la personne a qui on a fait confiance, ils se connaissent très bien.

Trop de magouille à tous les étages. Mairie ou plutôt le Maire(de l'époque), impôts foncier(il est au courant et me la bien confirmé), notaire, vendeur.

Et je conseil a tous, lors d'un achat:
*de prendre son propre notaire qui a fait ces preuves

*de prendre un avocat immobilier, (et bien le choisir)si le notaire est honnête pas besoin d'un avocat.

*de prendre un expert en bâtiment

Des lois existent mais cela coûte très cher et prend des années pour les faire appliquer....c'est pour ça qu'il y a de plus en plus de personne malhonnête et qu'il faut s'entourer d'homme de loi mais a quel prix?

La personne a qui on a fait confiance gagnait quoi au final? Trop long a expliqué ici et puis ce n'est pas le sujet. Si je vous explique, vous serez assommé.
LaughRolleyes
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Env. 40 message Doubs
Sachez que le numéro 5 apparaît sur le site IGN mais introuvable sur un GPS W00t

Quand au fichier FANTOIR bah c'est un foutoir.

L'obligation des communes d'inscrire tous les lieu dit, les chemins ruraux, communaux c'est du 1 Janvier 2024 à Avril 2024.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Qu'est ce que tu appelles un "GPS" où on trouverait des "numéros" ?
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Si le bâti n'apparaît pas au cadastre il y a peu de chance que les impôts le connaissent vu que le cadastre est une base foncière pour les impôts.

Un Notaire qui vend un bien sans daact et sans apparaître au cadastre vous devriez le dénoncer a leur chambre. C'est une faute professionnelle.
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Env. 40 message Doubs
Ils sont apparent sur le cadastre les garages (il y en a 3) mais non arpenté ;) c'est ça qui donne le tournis.....

A mais je compte bien le dénoncer. Ce notaire.
C'est en cour
Messages : Env. 40
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Env. 40 message Doubs
Manu-d.en-haut
Bonjour,

Un GPS bah si vous chercher le numéro 5 avec le nom de rue, introuvable, les livreurs ne le trouvent pas, même a EDF quand j'ai ouvert le compteur, seul le 3 et 3bgis existent.

Un sacré foutoir
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Qu'est ce que tu appelles un "GPS" où on trouverait des "numéros" ?

Ha oui, Google Maps ou un truc du genre ?
Oui, il faut que l'adresse de La poste existe, comme pour la fibre.
Non en fait peut être pas...
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Env. 40 message Doubs
A la poste c'est par habitude qu'ils connaissent le n°5, si il y a un colis par Chronopost, il ne trouve pas....

Pour la fibre c'est uniquement parce qu'un ancien locataire a ouvert une ligne. Ma voisine du dessous qui n'en avait pas a été bien embêter pour ouvrir la sienne.

Si si c'est un foutoir et il faut déficeler tous ça. Ca prend juste du temps et de l'énergie Blush mais bon j'aime bien remuer tous ça, j'apprends au passage ;) je vais devenir incollable Tongue mais si je viens ici, les personnes qui répondent, super vite en plus, sont d'une aide précieuse car ils connaissent bien mieux que moi le sujet et son plus direct.

Je suis une grande bavarde
Rolleyes
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