Raccordement eaux usées non fait: dois-je payer le traitement de l’eau utilisée ?

Bonjour,

Bonne question...

Mais de toutes façons, c'est le constructeur qui va payer la note de l'eau... alors peu importe pour vous.

Non ce n'est pas mon constructeur mais bien moi qui paie la consommation

Bah non, si tu fais respecter tes droits, c'est le constructeur qui paye l'eau de son chantier (comme le sable, le ciment, et le gazoil de la camionnette).

Il me semble que cela dépend du CCMI ??

Bonjour

Davy18000 a écrit:

Il me semble que cela dépend du CCMI ??

 oui c'est ça : comme l'a écrit Manu-d.en-haut si le CCMI respecte les textes en vigueur (loi) l'eau est à charge du cst

si le CCMI inclus des élucubrations hors la loi... il pourrait aussi vous réclamer cafés et croissants en + du ciment et du reste.

un peu de lecture ici :
www.aamoi.info

Cdlt

... et le beurre pour les sandwiches du casse-croûte

D'accord. Effectivement j'ai trouvé des texté officiel parlant de cela. Je vous en remercie j'explorerais la possibilité de faire intervenir mon constructeur si jamais la Conso est abusive.

Quoiqu'il en soit ma construction se déroule correctement. J'aborderais un autre sujet en fin de construction concernant une révision de prix. Mais la question que j'ai posé n'est pas pour autant résolue, est-ce légal de faire payer le traitement d'une eau utilisé pour du béton sachant que pour le moment aucun moyen de renvoi dans l'egout est possible ?

Davy18000 a écrit:

... est-ce légal de faire payer le traitement d'une eau utilisé pour du béton sachant que pour le moment aucun moyen de renvoi dans l'egout est possible ?

disons que c'est "komsa" depuis des années-décennies maintenant , que ce soit pour du béton, l'arrosage du jardin, le lavage de la voiture ou de la terrasse...

"Avant" les gens avaient souvent un 2ème abonnement : "eau du jardin" où seule la conso était facturée.


J'en ai une autre (dans l'autre sens) : est-ce bien normal de consommer autant d'eau POTABLE -pour l'arrosage du jardin, terrasse, autos ET pour l'arrosage des pipis dans nos supers WC suspendus "Avant" ... les gens... dans le jardin

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revenons au sujet : souvent, lorsque le cst SAIT qu'il devra payer la conso... les ouvriers oublient moins de fermer l'arrivée en partant le vendredi, les rinçages outils, béto et cie sont + efficaces et moins consommateurs, les voisins n'utilisent pas (ou pas 2 fois) le branchement le week-end...

Bonjour, oui, c'est normal de payer le traitement sur du tout-à-l'égout, même si vous ne comptez jamais vous raccorder, vous payerez, pas le choix.

Bonjour,
Quand vous faite construire, depuis quand vous devez payer l'acheminement et le traitement des eaux usées, sans être raccordé? JAMAIS
Il faut demander en Mairie pour faire valoir ce droit à la com-com et en générale le temps du chantier vous ne payer pas d'abonnement.....

Temps que vous n'êtes pas raccordé, vous n'avez pas a payer et encore moins le constructeur.

Quand votre habitation sera fini, la, preuve du raccordement, rendez à la Mairie, demander à la com-com et enfin vous payer.

Au passage c'est celui qui vous raccorde à la boite de raccordement qui fait la demande, pas vous Ce n'est pas vous qui faite les travaux.
La com-com viendra vérifier la bonne conformité et c'est la votre preuve pour commencer a payer pour les eaux usées.

Ne vous faite pas avoir, il n'y a aucune loi qui autorise une facturation sur un service non utilisé.

Le prix de l'eau c'est pas que des m3..le prix du traitement et les taxes sont sont inclues dedans et rien n'y changera avec toute les réclamation que vous voulez.
pour ce qui est de la construction vous relevez le compteur au début et à la fin , le delta c'est pour le constructeur comme dit plus haut.
ps: il le savent c'est pas une surprise ni une fleur qu' on vous fait. d'ailleurs vous n'avez en théorie pas accès au logement, le constructeur est chez lui jusqu a la remise des clé. j'ai travaillé pour un grand pavilloneur et quand on faisait des lotissement entier la première maison qui avait l'eau alimentait tout le quartier en construction et bien sûr c'était a la charge du papillonneur.

Mistergues, ce n'est pas ça le problème, c'est les eaux usées, leur acheminement et le traitement.
Temps que vous n'êtes pas raccordé, vous ne payer pas!
Obligation de viabilisation, ok, mais ça ne veut pas dire raccordé. Normal.
Donc la com-com fait une étude, valide que le futur lotissement est raccordable en collectif, ca ne veut toujours pas dire que la maison est fini et qu'elle est raccordé.

D'ailleurs vous parlez de la 1ère maison qui avait l'eau pour la construction de tous le lotissement....ok mais les eaux usées utilisées partaient ou?
Dans la même évacuation que la 1ère? Allons, allons.

Seul la validation du raccordement est vérifié et validé par la com-com, validité de la conformité du raccordement, donc, c'est uniquement à partir de la que le propriétaire va payer, ce rapport fait office de preuve.
Sérieux quoi.
Ne pas confondre avec la facturation sur l'acheminement et le traitement de l'eau potable, ce sont 2 facturations différentes.

Je doute que tu aies gain de cause mais c'est bien d'essayer..

^^ aie en effet mais il ne faut pas céder, aux champs des sirènes de l'administration, qui souvent ne connaît pas les lois, et combien même ne les applique pas ou les contourne.
Ils ont prit l'habitude que personne ne dit rien.

Quand à faire payer ceux qui sont dans la légalité, pour récupérer l'argent dût par ceux qui ne paient pas, la encore, faut arrêter aussi.