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Raccordement eaux usées non fait: dois-je payer le traitement de l’eau utilisée ?

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Env. 10 message Cher
Bonjour, 

Ma conjointe et moi somme actuellement entrain de faire construire. 
La maison est hors eau. Le logement est raccordé au réseau d’eau publique afin de pouvoir utiliser celle ci pour que notre constructeur puisse faire le ciment et mortier … 

J’ai reçu une facture avec mes abonnements et dedans une partie d’abonnement assainissement est facturé. Curieux je me suis rapproché de ma Communauté de commune et ils m’expliquent ne pas faire la différence entre les personnes raccordé ou non au tout à l’égout pour la facturation et qu’on devra payer la partie assaisonnement pour toutes consommations. 

Mais la maison n’est pas raccordée à ce réseau ! Comment est-ce possible ?! 

Quelqu’un a t’il déjà eu le cas et a t’il déjà eu gain de cause ? 

Je n’ai même pas encore payé la taxe de raccordement …. 

Je vous remercie par avance pour la réponse
Cordialement 
Davy M 
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Bonne question...

Mais de toutes façons, c'est le constructeur qui va payer la note de l'eau... alors peu importe pour vous.
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Env. 10 message Cher
Non ce n'est pas mon constructeur mais bien moi qui paie la consommation
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bah non, si tu fais respecter tes droits, c'est le constructeur qui paye l'eau de son chantier (comme le sable, le ciment, et le gazoil de la camionnette).
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Env. 10 message Cher
Il me semble que cela dépend du CCMI ??
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Davy18000 a écrit:Il me semble que cela dépend du CCMI ??

 oui c'est ça : comme l'a écrit Manu-d.en-haut si le CCMI respecte les textes en vigueur (loi) l'eau est à charge du cst

si le CCMI inclus des élucubrations hors la loi... il pourrait aussi vous réclamer cafés et croissants en + du ciment et du reste.

un peu de lecture ici :
www.aamoi.info

Cdlt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
... et le beurre pour les sandwiches du casse-croûte Laugh
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Env. 10 message Cher
D'accord. Effectivement j'ai trouvé des texté officiel parlant de cela. Je vous en remercie j'explorerais la possibilité de faire intervenir mon constructeur si jamais la Conso est abusive.

Quoiqu'il en soit ma construction se déroule correctement. J'aborderais un autre sujet en fin de construction concernant une révision de prix. Mais la question que j'ai posé n'est pas pour autant résolue, est-ce légal de faire payer le traitement d'une eau utilisé pour du béton sachant que pour le moment aucun moyen de renvoi dans l'egout est possible ? Biggrin
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Davy18000 a écrit:... est-ce légal de faire payer le traitement d'une eau utilisé pour du béton sachant que pour le moment aucun moyen de renvoi dans l'egout est possible ? Biggrin

disons que c'est "komsa" depuis des années-décennies maintenant , que ce soit pour du béton, l'arrosage du jardin, le lavage de la voiture ou de la terrasse...

"Avant" les gens avaient souvent un 2ème abonnement : "eau du jardin" où seule la conso était facturée.


J'en ai une autre (dans l'autre sens) : est-ce bien normal de consommer autant d'eau POTABLE -pour l'arrosage du jardin, terrasse, autos ET pour l'arrosage des pipis dans nos supers WC suspendus Sad "Avant" ... les gens... dans le jardin

===

revenons au sujet : souvent, lorsque le cst SAIT qu'il devra payer la conso... les ouvriers oublient moins de fermer l'arrivée en partant le vendredi, les rinçages outils, béto et cie sont + efficaces et moins consommateurs, les voisins n'utilisent pas (ou pas 2 fois) le branchement le week-end...
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour, oui, c'est normal de payer le traitement sur du tout-à-l'égout, même si vous ne comptez jamais vous raccorder, vous payerez, pas le choix.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
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