Raccordement eaux usées non fait: dois-je payer le traitement de l’eau utilisée ?

Bonjour,

Bonne question...

Mais de toutes façons, c'est le constructeur qui va payer la note de l'eau... alors peu importe pour vous.

Non ce n'est pas mon constructeur mais bien moi qui paie la consommation

Bah non, si tu fais respecter tes droits, c'est le constructeur qui paye l'eau de son chantier (comme le sable, le ciment, et le gazoil de la camionnette).

Il me semble que cela dépend du CCMI ??

Bonjour

Davy18000 a écrit:

Il me semble que cela dépend du CCMI ??

 oui c'est ça : comme l'a écrit Manu-d.en-haut si le CCMI respecte les textes en vigueur (loi) l'eau est à charge du cst

si le CCMI inclus des élucubrations hors la loi... il pourrait aussi vous réclamer cafés et croissants en + du ciment et du reste.

un peu de lecture ici :
www.aamoi.info

Cdlt

... et le beurre pour les sandwiches du casse-croûte

D'accord. Effectivement j'ai trouvé des texté officiel parlant de cela. Je vous en remercie j'explorerais la possibilité de faire intervenir mon constructeur si jamais la Conso est abusive.

Quoiqu'il en soit ma construction se déroule correctement. J'aborderais un autre sujet en fin de construction concernant une révision de prix. Mais la question que j'ai posé n'est pas pour autant résolue, est-ce légal de faire payer le traitement d'une eau utilisé pour du béton sachant que pour le moment aucun moyen de renvoi dans l'egout est possible ?

Davy18000 a écrit:

... est-ce légal de faire payer le traitement d'une eau utilisé pour du béton sachant que pour le moment aucun moyen de renvoi dans l'egout est possible ?

disons que c'est "komsa" depuis des années-décennies maintenant , que ce soit pour du béton, l'arrosage du jardin, le lavage de la voiture ou de la terrasse...

"Avant" les gens avaient souvent un 2ème abonnement : "eau du jardin" où seule la conso était facturée.


J'en ai une autre (dans l'autre sens) : est-ce bien normal de consommer autant d'eau POTABLE -pour l'arrosage du jardin, terrasse, autos ET pour l'arrosage des pipis dans nos supers WC suspendus "Avant" ... les gens... dans le jardin

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revenons au sujet : souvent, lorsque le cst SAIT qu'il devra payer la conso... les ouvriers oublient moins de fermer l'arrivée en partant le vendredi, les rinçages outils, béto et cie sont + efficaces et moins consommateurs, les voisins n'utilisent pas (ou pas 2 fois) le branchement le week-end...

Bonjour, oui, c'est normal de payer le traitement sur du tout-à-l'égout, même si vous ne comptez jamais vous raccorder, vous payerez, pas le choix.

Bonjour,
Quand vous faite construire, depuis quand vous devez payer l'acheminement et le traitement des eaux usées, sans être raccordé? JAMAIS
Il faut demander en Mairie pour faire valoir ce droit à la com-com et en générale le temps du chantier vous ne payer pas d'abonnement.....

Temps que vous n'êtes pas raccordé, vous n'avez pas a payer et encore moins le constructeur.

Quand votre habitation sera fini, la, preuve du raccordement, rendez à la Mairie, demander à la com-com et enfin vous payer.

Au passage c'est celui qui vous raccorde à la boite de raccordement qui fait la demande, pas vous Ce n'est pas vous qui faite les travaux.
La com-com viendra vérifier la bonne conformité et c'est la votre preuve pour commencer a payer pour les eaux usées.

Ne vous faite pas avoir, il n'y a aucune loi qui autorise une facturation sur un service non utilisé.

Le prix de l'eau c'est pas que des m3..le prix du traitement et les taxes sont sont inclues dedans et rien n'y changera avec toute les réclamation que vous voulez.
pour ce qui est de la construction vous relevez le compteur au début et à la fin , le delta c'est pour le constructeur comme dit plus haut.
ps: il le savent c'est pas une surprise ni une fleur qu' on vous fait. d'ailleurs vous n'avez en théorie pas accès au logement, le constructeur est chez lui jusqu a la remise des clé. j'ai travaillé pour un grand pavilloneur et quand on faisait des lotissement entier la première maison qui avait l'eau alimentait tout le quartier en construction et bien sûr c'était a la charge du papillonneur.

Mistergues, ce n'est pas ça le problème, c'est les eaux usées, leur acheminement et le traitement.
Temps que vous n'êtes pas raccordé, vous ne payer pas!
Obligation de viabilisation, ok, mais ça ne veut pas dire raccordé. Normal.
Donc la com-com fait une étude, valide que le futur lotissement est raccordable en collectif, ca ne veut toujours pas dire que la maison est fini et qu'elle est raccordé.

D'ailleurs vous parlez de la 1ère maison qui avait l'eau pour la construction de tous le lotissement....ok mais les eaux usées utilisées partaient ou?
Dans la même évacuation que la 1ère? Allons, allons.

Seul la validation du raccordement est vérifié et validé par la com-com, validité de la conformité du raccordement, donc, c'est uniquement à partir de la que le propriétaire va payer, ce rapport fait office de preuve.
Sérieux quoi.
Ne pas confondre avec la facturation sur l'acheminement et le traitement de l'eau potable, ce sont 2 facturations différentes.

Je doute que tu aies gain de cause mais c'est bien d'essayer..

^^ aie en effet mais il ne faut pas céder, aux champs des sirènes de l'administration, qui souvent ne connaît pas les lois, et combien même ne les applique pas ou les contourne.
Ils ont prit l'habitude que personne ne dit rien.

Quand à faire payer ceux qui sont dans la légalité, pour récupérer l'argent dût par ceux qui ne paient pas, la encore, faut arrêter aussi.

Bonjour,
Si on a une fosse septique pas de traitement d eau usées, donc faut il aussi payer l assainissement ? Merci

Bonjour, si votre maison est " raccordable" au tout à l'égout, vous devez payer l'assainissement, que vous l'utilisez ou pas, par exemple l'eau d'arrosage de votre jardin !

Je trouve comique que vous essayez de payer moins cher une facture que vous n'avez de toute façon pas à payer. Si vous voulez faire un cadeau à votre constructeur, alors payez votre facture comme il se doit.

mariange.13 a écrit:

Bonjour,
Si on a une fosse septique pas de traitement d eau usées, donc faut il aussi payer l assainissement ? Merci

Non, dans ce cas, vous ne payez pas l'assainissement ! (mais vous payer un contrôle de votre installation environ une fois tous les 5 ans) Par contre ci la commune apporte le tout à l'égout à porté de votre maison. Dans ce cas, vous devenez raccordable, et allez payer l'assainissement, même si vous ne vous raccordez pas. Mais de toute façon vous serez obligé de vous raccorder. 

Exactement plaquisteheureux.
Inadmissible que, la commune valide le passage de fosse septique, en microstation, mais que a cause de habitation "raccordable" on doit payer pour l'acheminement et le traitement d'eaux usées !!!
C'est de l'*******!

On vous accorde généreusement la faveur de ne pas vous raccorder alors que l'assainissement collectif est posé, et financé par la collectivité et vous vous plaignez ?
Quand au contrôle de l'ANC, c'est pour s'assurez que vous ne polluez pas l'environnement, qu'y a-t-il de mal à ça ?

Manu d'en haut? Je ne comprend pas, la micro station les travaux c'est nous on paye, avec le controle filière. Rien n'est gratuit. Sauf que la comcom a validé la pose de la micro station et en attendant les travaux nous font payer l'assainissement en collectif des eaux usées.....alors qu'on ne l'utilise pas?
Mais le contreole ANC c'est nous on payera au spanc
En collectif 62 000€ de travaux
en ANC 25 000€ de travaux

Forcément la comcom est obligé de nous dire oui

Supprimer svp

Supprimer svp

Désolée, n'ayant pas trouvé pour modifier,  j'ai refait mon message je voudrai supprimer celui là

Bonjour Plaquisteheureux,

Merci pour votre réponse.
Hélas la logique n'est pas la même pour tout le monde : la société des eaux nous facture une collecte des eaux usées (bon fonctionnement et assainissement).

Maintenant, nous venons de nous relier au tout à l'égout, qui vient juste d'être mis en place chez nous.
En plus, des frais à notre charge, pour nous y relier on nous demande encore 1000 € de frais d'assainissement ?

Nous avons eu un contrôle pour la conformité, l'agent nous dit maintenant vous aller avoir en plus une taxe d'assainissement à payer, je lui dis mais on la paie déjà, réponse elle va être plus chère !? Si bien compris x3

Au passage, elle n'a pas validé notre conformité (dans notre garage il y a un syphon il faut le remplir de ciment pour le boucher, car il ne serait pas relié aux eaux usées). 
Ce n'est pas nous qui avons fait construire. Mais, nous avons carrelé, ne peut on pas s'engager à ne pas y verser d'eaux savonneuses, quand on frotte, puisque ouf les toilettes sont bien reliées donc y verser l'eau usée.

 La maison est de 2009 ça n'a posé problème à personne. N'y a t il pas de contrôle quand on construit ?

Supprimé

Dans la grande majorité des communes, dès que l'assainissement passe dans la rue, et que l'habitation est raccordable, il faut payer l'assainissement qui fait partie intégrante de la facture d'eau. Raccordé ou pas.

Sauf que, si une micro station coute moins cher, que il y a complication dut a l'environnement, source naturelle, grand arbres, même si la boite de raccordement est en limite de propriété et bien chao bella l'assainissement collectif!

Raccordable ou pas en collectif

mariange.13 a écrit:

Bonjour,
Si on a une fosse septique pas de traitement d eau usées, donc faut il aussi payer l assainissement ? Merci

bonsoir 
dans notre comcom  la taxe des eaux usées est comprise dans le prix du m3 d'eau que l'on en assainissement individuel ou collectif ,  

Bonsoir lecoq 44,
Merci pour votre réponse, je vais me renseigner car leur facture est ambigue et terme dont on ne sait pas à quoi ça correspond :
- prélèvement ressource AERMC DANS DISTRIBUTION DE L'EAU
- contrôle bon fonctionnement assainissement non collectif DANS COLLECTE DES EAUX USEES. S'ils parlent des fosses septiques depuis 2021, que j'habite là, je n'ai vu personne venir contrôler.
Nous avons aussi lutte contre la pollution de facturé.
Si j'en sais plus, je viendrai le poster.

Bonjour,
Si j'ai bien compris en fosse septique il y a des contrôles tous les 4 ans,
alors comment se fait il aussi qu'ils ne se soient pas aperçu que le syphon du garage n'aille pas dans la fosse septique ? A moins, que cette interdiction soit récente.

Car maintenant, je pense que ce n'est plus faisable ou plûtot tout un chantier, de modifier, vu qu'il doit falloir faire une saigné au sol, pour se relier à un tuyau d'évacuation d'eau.

De plus, ils veulent que je remplisse le syphon de ciment est normal ? Je ne peux pas juste le boucher en remettant un carrelage collé ? Car ça doit être fait aujourd'hui, pour ne pas repayer un contrôle.

Est normal, de faire des évacuations d'eau de garage dans la terre sous la maison ?
A moins, qu'il y ai une sortie sur le côté, je vais aller vérifier. Toujours, évacuation dans la terre mais là ça serait plus simple de rajouter du tuyau pour aller jusqu'au tout à l'égout.

Ma voisine à le même problème, car comme c'était une seule maison au départ le garage a été séparé en deux parties.

Une dernière, question est ce exacte que les Maires ont les plans de constructions et que je peux en demander une copie ? J'aimerai bien voir si le tracé d'évacuation des eaux y figures. (maison séparée en 3 appartements, nous avons acheté un appartement en 2021, la maison est de 2009 c'est pour ça que je n'ai pas de plan, ni d'ancien contrôle de conformité.

Merci pour vos réponses.

Salut, y'a la pratique et la théorie..les installations sont "susceptibles" d'être contrôlées mais c'est rarement fait et en général c'est tranchées ouvertes. Tu te poses vraiment trop de questions personne ne vient chez toi après des années pour vérifier quoi que ce soit.

Baissonjour mistergues,
En fait, je me pose des questions car nous avons eu des problèmes. Déjà, je paie dans ma facture d'eau une taxe pour ça, assainissement non collectif, sur chaque facture.
Qui sur tout à l'égout devrait alors disparaitre.
Mais, ça c'est un détail à coté du fait qu'on nous a refuser la validation de l'installation de notre tout à l'égout pour non conformité des garages l'eau des siphons on ne sait toujours où elle va mais pas dans le tout à l'égout.
Alors nous avons acheté un appartement en 2021 dans une maison de 2009 divisée en 3 appartements.
Et aujourd'hui, nous avons tous les problèmes de ces choses anciennes.
Alors, avec tous les contrôles, c'est passé au travers ?
Monsieur le MAIRE, n'a pas su me répondre si c'était autorisé avant ou la loi à changée et n'était pas au courant que la régie des eaux demandent cela.
Il s'est renseigné auprès de la Régie oui il faut bouché les siphons avec du ciment et il a même rajouté, qu'ils va y avoir durcissement de la loi.
Il a devancé mon appel, hier on a fait tout bouché avec ciment, photos prises par la personne désigné par le contrôleur pour boucher et envoyées au contr