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Peut-on m'imposer un câble EDF aérien au dessus de mon jardin ?

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 389 fois
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Env. 80 message Rouen (76)
Bonsoir, 
J'habite dans un quartier ancien où un tas de terrains sont enclavés les uns dans les autres avec certains ayant accès sur 2 voies. Les maisons sont alimentées en électricité à partir de poteaux reliés par des câbles aériens. Ces câbles traversant carrément certains terrains, parfois en plein milieu.

Je vous mets un schéma pour vous expliquer mon souci :
- ma maison (à gauche) est actuellement alimentée par un câble aérien (dessiné en bleu de poteau 1 à poteau 2), puis enterré de poteau 2 (qui est chez moi en limite de terrain) à l'angle de ma maison

Le voisin A, dont le terrain est surplombé par ce câble aérien bleu m'alimentant, a vendu une partie de son terrain l'an dernier et une nouvelle maison B à toit plat se construit, avec ce câble bleu qui pend à environ un mètre en plein miliieu au dessus de son toit plat.
La construction a commencé en novembre, l 'étanchéité du toit a été faite la semaine dernière.

Ce soir le frère de la dame qui fait construire vient me voir et me dit qu'un RDV va être organisé entre lui (qui est délégué par sa soeur pour gérer la construction car 'il est du métier' - mais je ne sais pas quoi exactement...), ENEDIS et moi, car il faut que ENEDIS  déplace mon alimentation. 
En effet, comme "on n'a pas le doit d'avoir un câble au dessus de sa construction" m'a t il dit,  la solution c'est que ma maison ne sera plus alimentée par le câble bleu qui va être supprimé (le poteau restant debout), mais par un câble aérien (dessiné en rose) venant du poteau 3 situé dans ma rue et allant au poteau 2. 

Ce nouveau câble aérien couperait donc mon jardin en biais en passant devant les portes-fenêtres et le balcon en angle de mon séjour !!  L angle de ma maison que j'ai dessiné est sud-ouest, avec 4 portes-fenêtres donnant sur un balcon. A l'étage juste au dessus il y a 2 chambres avec chiens assis, et 1 salle de bains avec velux.

Je rentrais du boulot et j'avais du mal à cogiter mais je lui ai quand même dit que ça ne me paraissait pas du tout normal que ce soit moi qui pâtisse de cette situation, que tout cela aurait dû été anticipé au moment du permis de construire et que ce n'était pas mon problème mais celui du nouveau propriétaire, que le câble gênant pouvait peut-être être enterré sur son terrain puisque sa construction est à l'origine du problème, mais ce monsieur m'a dit que je n'avais pas le choix... ! 
Il m'a parlé de servitude que je devrais autoriser pour que ENEDIS fasse passer le câble m'alimentant au dessus de mon jardin, mais j'avoue que j'étais tellement perturbée que je n'ai pas bien suivi. 
Bref, il avait réponse à tout et se montrait assez pressant, mais j'ai éludé en prenant le n° de tél du référent ENEDIS qu'il avait, car j'avais besoin de réfléchir à tout ça. 

Bon, que pensez-vous de ça ? 
Je suis assez inquiète, et j'ai bien peur qu'on m'embrouille, je ne le sens pas...
La nouvelle propriétaire et ENEDIS peuvent-ils m'obliger à accepter ce câble aérien au dessus de mon jardin et devant mes fenêtres, faute de quoi je ne serais plus alimentée... ?!

Merci pour vos avis et conseils, ça m'aiderait bien !
Messages : Env. 80
De : Rouen (76)
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Personne ne peut vous imposer de servitude sans votre accord.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Bonjour, à votre place, je ne m'emballerais pas, car je ne suis pas sûr que l'on n'ait pas le droit d'avoir un câble au-dessus de son toit. Je crois que cela dépend de la puissance qui passe dans ce câble, et pour alimenter une seule maison, la puissance est minime.
Par contre, je crois comprendre que le problème vient de l'alimentation de votre propre maison, et là, il y a quand même une chose qui me dérange : que le câble qui alimente (votre maison )passe au-dessus de la maison de votre voisin ne vous dérange pas, mais, par contre, avoir le même problème chez vous pour votre propre alimentation, cela vous dérange ? De plus, rien ne vous oblige à ce que ce nouveau câble soit aérien ! Vous pouvez l'enterrer !
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 80 message Rouen (76)
Bonjour plaquisteheureux. 
Je n'ai peut-être pas été assez claire dans mes explications. 
Ma maison est alimentée depuis fin années 60  par ce câble (bleu sur mon schéma allant de poteau 1 à poteau 2) qui passe au dessus du grand jardin de A.
A a divisé son jardin il y a 3 ans pour en vendre un bout, et B construit maintenant sa maison sous ce câble.
B ne veut pas du câble au dessus de son toit et prétend qu'il n'y a pas d'autre solution pour m'alimenter que de tirer un nouveau câble aérien au dessus de mon jardin (de poteau 3 à poteau 2).
Edité 5 fois, la dernière fois il y a 12 jours.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Jacqu110vignette ,

Bonjour,

Il suffit de ne rien accepté et ne rien signé et problème réglé
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Env. 80 message Rouen (76)
Bonjour
La question est :
Est ce que ENEDIS peut me dire : votre maison était raccordée avec le câble aérien 1-2 pendant 60 ans. Maintenant on vous raccorde avec un câble aérien 3-2. C'est comme ça et puis c'est tout. Vous n'avez pas le choix.
'vous n'avez pas le choix' c'est d'ailleurs ce que m'a dit mon visiteur hier soir, avec un petit sourire désolé...
Un technicien ENEDIS doit m'appeler ces jours-ci, j'aimerais être sûre de mes droits... 
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Membre utile Env. 1000 message Var
Jacqu110vignette

Vous vous posez trop de questions.

Si vous n'acceptez rien et ne signez rien, ils ne pourront jamais vous déconnecter du réseau.
A mon avis, vous invitez à  accorder un passage chez vous , cest certainement la solution la plus simple pour enedis, car il y aurai l'accord a avoir que d'un propriétaire (la votre), et également la solution la moins chere pour votre voisin.
Dans tout les cas si vous acceptez rien, ce n'est pas votre probleme.
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Env. 80 message Rouen (76)
OK Fabienvar, merci à vous. Me déconnecter du réseau pour me raccorder autrement sans mon accord, c'est juste ça que je voulais savoir.
Et je comprends pourquoi le frère de la voisine et ENEDIS me mettent la pression avec ça... 

En passant, je pousse mon coup de gu... de femme seule et pas toute jeune qui esssaye de se débrouiller comme elle peut : j'en ai marre des voisines propriétaires qui envoient leur petit copain ou leur frère baratineur, arrogant et condescendant pour régler les problèmes de voisinage. C'est la 2ème fois que ça m'arrive avec des voisines propriétaires différentes, et chaque fois c'était pour essayer de me flouer... 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a 12 jours.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Gard
Comme vous a dit FabienvarNon, Enedis ne peut pas vous imposer cela. Par contre, si un jour ce câble doit être changé à votre demande (par exemple pour une augmentation de puissance), là, cela pourrait créer un problème.
ce sont souvent des petits détails qui font la différence entre du bon et du mauvais travail
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Env. 80 message Rouen (76)
plaquisteheureux a écrit:Comme vous a dit FabienvarNon, Enedis ne peut pas vous imposer cela. Par contre, si un jour ce câble doit être changé à votre demande (par exemple pour une augmentation de puissance), là, cela pourrait créer un problème.

Oui, quand c'est un raccordement à ma demande, c'est différent, merci pour la précision.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,

Ne vous laissez pas faire ! Ne signez rien, n'acceptez rien.

Sauf une alternative avantageuse pour vous, qui pourrait aller jusqu'à ce que votre alimentation soit enterrée sur votre parcelle, sans aucun frais pour vous pas un centime.

Par contre, je ne suis pas aussi optimiste que les autres intervenants, je crains que Enedis soit souverain pour remplacer son câble aérien par un autre câble aérien pour alimenter votre maison.
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Env. 80 message Rouen (76)
Manu-d.en-haut a écrit:Bonjour,

Ne vous laissez pas faire ! Ne signez rien, n'acceptez rien.

Sauf une alternative avantageuse pour vous, qui pourrait aller jusqu'à ce que votre alimentation soit enterrée sur votre parcelle, sans aucun frais pour vous pas un centime.

Par contre, je ne suis pas aussi optimiste que les autres intervenants, je crains que Enedis soit souverain pour remplacer son câble aérien par un autre câble aérien pour alimenter votre maison.


Bonjour Manu d'en haut    
OK, effectivement j'ai pensé à ça : je crains que ENEDIS ne puisse décider de façon unilatérale d'une modification de raccordement... Mais si c'était le cas, pourrait-elle m'obliger à l'aérien plutôt que l'enterré ? 

Cependant, considérant que la nouvelle propriétaire B a acheté le terrain en voyant bien ces poteaux et ce câcle, considérant qu'elle ne pouvait ignorer que son projet de construction se trouverait dessous, pourquoi n'a t elle pas anticipé la chose ?
Pourquoi attendre que tout le gros oeuvre soit terminé pour me mettre maintenant le couteau sous la gorge (par frère interposé, la dame n'ayant pas l'air très courageuse...) ?
Vu les circonstances, n'est-elle pas tenue de prendre en charge l'enterrement du câble qui la gêne ? Enterrement sur son terrain ? ... ou sur le mien ?
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Votre interlocuteur est Enedis, personne d'autre.
Vous leur dites non.

Et s'ils passent quand même leur nouveau câble pour remplacer leur câble existant, je ne vois pas trop comment vous opposer à ça.

Essayez de proposer des solutions alternatives qui vous convienne... comme effectivement que les voisins se démerdent eux-même avec le câble qui les alimente, enterré ce serait bien (mais qui va payer ?).

Mais d'un point de vue juridique je ne sais pas comment ça peut être valablement étayé.
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Messages : Env. 20000
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Env. 80 message Rouen (76)
Rien ne m'a été dit concernant le raccordement de la nouvelle propriétaire B. Je suppose que ce sera en enterré à partir du poteau 1.
Moi je ne demande rien à l'heure actuelle, puisque je suis raccordée depuis 60 ans. C'est cette dame B qui ne veut pas du câble 1-2 et préconise qu'il soit supprimé, ce qui me priverait de raccordement... et à moi de me débrouiller avec ENEDIS pour être raccordée autrement...?! je trouve ça un peu fort.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Jacqu110vignette

En 2021 lors ma dernière constructionr, pour traverser un chemin privé de 4 m, suite a l implantation d un poteau sur ma parcelle pour alimenter mon habitation,
Il m a fallu l autorisation de mon voisin, dont il a signé le document enedis.
C était la solution la plus simple, et moins coûteuse pour moi.
Sans son autorisation, il aurait fallu trouver un autre accès pour alimenter ma parcelle, mais cela engendrait plus de frais pour mourir, car il aurait fallu une partie enterrait, sur la voie publique.

Donc, si vous ne signer rien, c est leur problème, il ont cas tirer la ligne pas la voie d accès du lot.
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Env. 80 message Rouen (76)


Manu-d.en-haut a écrit:Votre interlocuteur est Enedis, personne d'autre.
Vous leur dites non.

Et s'ils passent quand même leur nouveau câble pour remplacer leur câble existant, je ne vois pas trop comment vous opposer à ça.

Essayez de proposer des solutions alternatives qui vous convienne... comme effectivement que les voisins se démerdent eux-même avec le câble qui les alimente, enterré ce serait bien (mais qui va payer ?).

Mais d'un point de vue juridique je ne sais pas comment ça peut être valablement étayé.

"comme effectivement que les voisins se démerdent eux-même avec le câble qui les alimente"   non ! c'est le câble qui m'alimente moi ! Eux je suppose qu'ils seront alimentés en enterré à partir du poteau 1.

La nouvelle propriétaire B n'a aucun problème pour être alimentée. La question est qu'elle se dit gênée par le câble qui m'alimente moi et moi seule, câble qui passe au dessus et l'arrière de sa future maison (elle ne le verra pas de ses fênetres qui sont toutes sur une seule façade et à l'avant de ce câble) et qu'elle souhaite le faire supprimer, ce qui me priverait d'alimentation. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Jacqu110vignette a écrit: La question est qu'elle se dit gênée par le câble qui m'alimente moi et moi seule

Bonjour

Je n'aimerais pas non plus

Elle aurais dû s'en rendre compte plus tôt quand même.

jusqu'à fin 2024 j'étais en aérien, mais l'année dernière il a été procédé à un effacement des réseaux
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Env. 80 message Rouen (76)
Rfco a écrit:
Jacqu110vignette a écrit: La question est qu'elle se dit gênée par le câble qui m'alimente moi et moi seule

Bonjour

Je n'aimerais pas non plus

Elle aurais dû s'en rendre compte plus tôt quand même.

jusqu'à fin 2024 j'étais en aérien, mais l'année dernière il a été procédé à un effacement des réseaux

Qu'appelez vous un effacement des réseaux ? On a remplacé votre alimentation aérienne en alimentation enterrée ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Oui Jacqu110vignette c'est ça un effacement des réseaux donc alim EDF et alim téléphone fibre pour moi).
Ca ne m'a rien coûté
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Env. 80 message Rouen (76)
Rfco a écrit:Oui Jacqu110vignette c'est ça un effacement des réseaux donc alim EDF et alim téléphone fibre pour moi).
Ca ne m'a rien coûté

... Et c'était à votre demande le câble EDF enterré, ou bien c'est ENEDIS qui vous l'a proposé ? 
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Membre utile Env. 1000 message Nayemont Les Fosses (88)
Bonsoir,vous dites que le poteau 2 est sur votre terrain.Il y a donc eu à un moment ou un autre une convention avec ENEDIS,si pas de convention vous pouvez exiger le retrait de ce poteau.Mon conseil:regardez les travaux nécessaires pour alimenter votre compteur en souterrain depuis le poteau 3 (à la charge d'ENEDIS bien sur)et profitez en pour supprimer le poteau 2.Bonne soirée.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Jacqu110vignette a écrit:
Rfco a écrit:Oui Jacqu110vignette c'est ça un effacement des réseaux donc alim EDF et alim téléphone fibre pour moi).
Ca ne m'a rien coûté

... Et c'était à votre demande le câble EDF enterré, ou bien c'est ENEDIS qui vous l'a proposé ? 

Ca a été fait sur toute la partie à la limite de la commune depuis la rue principale pour tout le monde pur ceux pour qui ce n'était pas le cas (maisons d'avant les années 90)
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Env. 80 message Rouen (76)
claudejean88 a écrit:Bonsoir,vous dites que le poteau 2 est sur votre terrain.Il y a donc eu à un moment ou un autre une convention avec ENEDIS,si pas de convention vous pouvez exiger le retrait de ce poteau.Mon conseil:regardez les travaux nécessaires pour alimenter votre compteur en souterrain depuis le poteau 3 (à la charge d'ENEDIS bien sur)et profitez en pour supprimer le poteau 2.Bonne soirée.

J'ai parlé de mon souci à mon voisin qui m'a fait remarquer que le poteau 3 est un poteau juste pour l'éclairage public et les telecom.
En fait dans ma rue il n'y a pas d'arrivée d'électricité pour les habitations. Les habitations sont toutes alimentées par des voies parallèles, du fait que tous les terrains donnent sur 2 voies, sauf ma maison qui est en début de rue dans un virage et qui est alimentée par ce câble venant des poteaux 1 et 2 plantés dans les terrains. 
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De : Rouen (76)
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Env. 80 message Rouen (76)
Jacqu110vignette a écrit:
claudejean88 a écrit:Bonsoir,vous dites que le poteau 2 est sur votre terrain.Il y a donc eu à un moment ou un autre une convention avec ENEDIS,si pas de convention vous pouvez exiger le retrait de ce poteau.Mon conseil:regardez les travaux nécessaires pour alimenter votre compteur en souterrain depuis le poteau 3 (à la charge d'ENEDIS bien sur)et profitez en pour supprimer le poteau 2.Bonne soirée.

Il y a peut-être eu convention pour mon alimentation, mais alors c'était il y a pratiquement 60 ans,  et avec la personne qui a fait construire ma maison. Faisait on toujours des conventions à l'époque, je ne sais pas...
Moi j'habite cette maison depuis 1997.

J'ai expliqué mon souci à mon voisin qui m'a fait remarquer à juste titre que le poteau 3 sur notre rue est un poteau juste pour l'éclairage public et les telecom. 
En fait dans ma rue il n'y a pas d'arrivée d'électricité pour les habitations. Les habitations sont toutes alimentées en aérien par des voies parallèles. 
En effet, tous les terrains donnent sur 2 chemins étroits (juste le passage d'un véhicule et pas de trottoir) aussi bien d'un côté que de l'autre, sauf ma maison qui est en début de rue dans un virage et qui est alimentée à l'opposé de ma rue par ce câble venant des poteaux 1 et 2 plantés dans les terrains. 
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Tu demandes au voisin de payer pour une liaison enterrée jusqu'à ta maison et tu inclus la suppression du poteau sur ton terrain.
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Env. 80 message Rouen (76)
Cartman44 a écrit:Tu demandes au voisin de payer pour une liaison enterrée jusqu'à ta maison et tu inclus la suppression du poteau sur ton terrain.

Bonjour Cartman

Oui, vous avez raison, s'il faut vraiment supprimer ce câble aérien, c'est ce que j'exigerai.

Mais peut on m'alimenter à partir du poteau 3  d'éclairage public (voir mon schéma dans mon post d'origine)  ? J'en doute... 




Donc il se peut que la seule solution c'est une ligne enterrée de leur côté, de poteau 1 à poteau 2.

Voilà pourquoi il aurait été judicieux d'anticiper pour enterrer avant la montée du gros oeuvre. En effet, si on veut enterrer le câble au plus court, c'est en limite de propriété, qui correspond au pied du mur avec échelle sur ma photo. 

J'ai pris cette photo tout à l'heure : on y voit un ouvrier avec son chalumeau qui travaille à l'étanchéité du toit plat...
On y voit bien la hauteur du câble par rapport à une personne. Est ce que c'est conforme aux normes de sécurité de faire travailler ses ouvriers ainsi ? Pas sûr...
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Membre utile Env. 1000 message Nayemont Les Fosses (88)
Bonjour,s'il y a eu une convention elle devrait figurer dans l'acte de vente c'est une servitude.(voir votre notaire).Si les anciens propriétaires ont accepté sans rien dire,vous n'êtes pas tenue par leur décision.Avez vous une assurance juridique?
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Membre ultra utile Env. 6000 message Loire Atlantique
Chacun est libre de prendre le risque qu'il souhaite. Le câble est protégé par un fourreau, c'est un grand garçon j'imagine qu'il a pris cela en compte...

Ce qui est plus gênant c'est de mettre en place une membrane bitumineuse noire en 2026.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Rouen (76)
Bonjour claudejean.
Merci pour votre message.
Et merci à tous ceux qui m'apportent avis et conseils, ça me fait vraiment chaud au cœur !

Vous voulez dire que la convention devrait figurer dans mon acte de vente à moi ?!  Ou dans celui de la nouvelle propriétaire qui a mon alimentation au dessus de son terrain ?

Ma maison date de 68 ou 69, j'ai lu qu'à l'époque il n'y avait pas forcément de convention ( j'ai peut-être mal compris)   même s'il y avait un accord.
Moi j'ai acheté en 1997.

Non, pas d'assurance juridique.

J'ai repris des photos ce matin.
Le câble pourrait peut-être être enterré sur la limite de propriété, au niveau du mur de cette nouvelle maison. Voir ma photo : on voit une tranchée avec des tuyaux et câbles dans des gaines. 
Pourquoi ne pas profiter de cette tranchée pas encore comblée ? 


Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 10000 message Manche
Jacqu110vignette ce n'est pas la bonne photo c'est celle du post précédent
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 80 message Rouen (76)
Rfco a écrit:Jacqu110vignette ce n'est pas la bonne photo c'est celle du post précédent

Ah oui Rfco ! ... Voici : on voit mieux la tranchée contre la maison, en limite de division du terrain voisin (au pied du mur avec échelle)

Cette tranchée étant à peu près à l'aplomb du câble aérien, ce ne serait peut-être pas bien compliqué ni onéreux de la prolonger pour rejoindre les poteaux 1 à 2 (voir mon schéma en début de discussion) afin d'enterrer un câble. 

Messages : Env. 80
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Membre utile Env. 1000 message Nayemont Les Fosses (88)
Bonsoir,je pense que le mieux pour vous est de ne rien faire,rien dire et d'attendre que ENEDIS vous contacte et vous propose une solution.Ils ne peuvent vous supprimer votre branchement sans en proposer un autre (a leurs frais évidemment puisque vous n'avez rien demandé).Si le permis de construire a été accordé à votre voisin c'est que rien n'empêchait la construction pas même ce câble.C'est au voisin de se débrouiller si ça le gêne.Bonne soirée.
Picto recompense Membre utile
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Env. 80 message Rouen (76)
claudejean88 a écrit:Bonsoir,je pense que le mieux pour vous est de ne rien faire,rien dire et d'attendre que ENEDIS vous contacte et vous propose une solution.Ils ne peuvent vous supprimer votre branchement sans en proposer un autre (a leurs frais évidemment puisque vous n'avez rien demandé).Si le  permis de construire a été accordé à votre voisin c'est que rien n'empêchait la construction pas même ce câble.C'est au voisin de se débrouiller si ça le gêne.Bonne soirée.

Bonsoir claudejean. Oui je vais suivre vos bons conseils, merci beaucoup !
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Env. 80 message Rouen (76)
Bonjour 
Je posterai ici les étapes de l'avancement de mon affaire, car ça peut intéresser d'autres personnes.

J'ai trouvé sur FC un fil de discussion : 'lignes électriques aériennes au dessus de maisons' où ultraxa est dans la situation inverse à la mienne : le câble alimentant son voisin est pratiquement posé sur le toit plat de la maison qu'ultraxa est en train de construire. C'était en 2011.
Je lui ai demandé comment ça s'était résolu mais je doute qu'il me réponde après 15 ans.
Messages : Env. 80
De : Rouen (76)
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Membre utile Env. 600 message Alpes Maritimes
Cartman44 Aucun risque le câble est entièrement isolé + gaine.
C'est du 400 V, pas de la HT.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Le surplomb d'une ligne électrique basse tension au-dessus d'une construction n'est pas, en lui-même, interdit ; il est encadré par des limitations techniques (distances d'éloignement vis-à-vis du sol, des bâtiments et des obstacles), des contraintes liées aux champs électromagnétiques et par le régime des servitudes, sous réserve du respect des règles de sécurité et de commodité des occupants.

Nous vous recommandons la consultation de l'Arrêté du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique.

Vous y lirez que ce qu'on vous raconte est du flan et vous disposerez d'éléments solides pour leur répondre.

Car dans tous les cas, si le surplomb était interdit, le permis aurait été refusé (à moins que les voisins aient sciemment dissimulé l'existence de cette ligne sur leurs plans.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 21 ans
En cache depuis le lundi 13 juillet 2026 à 17h45
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