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Réglementation place de stationnement en zone UG Résolu

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Membre sympa Env. 200 message Argenteuil (95)
Bonjour à tous,


nous avons enfin réceptionné le courrier de prolongation du délai d'instruction du permis de construire.

Et là c'est le drame! 


"Votre projet pourra faire l'objet d'une décision de refus pour les motifs suivants:
- votre projet ne respecte pas l'article UG12 qui précise qu'il sera réalisé 3 places de stationnement par logement pour les constructions à usage d'habitation et les places "commandées", c'est à dire nécessitant le déplacement d'un autre véhicule pour être accessible, sont comptées pour moitié (soit 5 places au total). Or, il n'y a que 3 places de stationnement prévues.
- votre projet ne respecte pas l’article UG13 qui précise que la surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre soit 115.20m². Or, il ne semble pas y avoir les 40%. Ce calcul est réalisé sur la partie de terrain située en zone UG.

Vous avez la possibilité de modifier votre projet en cours d'instruction" (heureusement )

Alors je suis peut-être nulle en calcul mais ma surface UG est de 288m².
Si je modifie le dessin de mes places de stationnement, que je ne les mets pas en enfilade et que je déduis la surface de stationnement et la surface du plancher, ainsi que celle de la charretterie, je suis bien dessus des 40% de terrain en pleine terre...

Quelqu'un s'y connaissant mieux que moi en urbanisme pourrait-il m'éclairer?

Pour mieux comprendre voici un lien vers mon récit:
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-27068_start-30.php#4201020


A bientôt et merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message Val De Marne
Bonjour, le plus simple dans ce genre de cas est de poser directement la question à votre service instructeur... D'autant qu'ils ont l'air de faire l'effort de vous prévenir le plus en amont possible pour que vous puissiez modifier votre projet ! Ils devraient être disponibles pour vous donner leur avis sur votre nouveau projet.
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Marlenouche a écrit:".... Or, il ne semble pas y avoir les 10%. Ce calcul est réalisé sur la partie de terrain située en zone UG.

Bonjour,
Question bête...comment sont considérées dans l'article 13 de votre PLU,
les voies de circulations intérieures ? Espace libre, ou pas ? 
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Membre sympa Env. 200 message Argenteuil (95)
VanH a écrit:
Marlenouche a écrit:".... Or, il ne semble pas y avoir les 10%. Ce calcul est réalisé sur la partie de terrain située en zone UG.

Bonjour,
Question bête...comment sont considérées dans l'article 13 de votre PLU,
les voies de circulations intérieures ? Espace libre, ou pas ? 

Bonjour et merci de votre réponse, voici ce que j'ai trouvé dans le PLU:

ARTICLE UG 12 - STATIONNEMENT
 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé ci-après :
  Constructions à usage d’habitation :
 - 3 places par logement ; - les places « commandées », c’est à dire nécessitant le déplacement d’un autre véhicule pour être accessible, sont comptées pour moitié.

VOIE PRIVEE 
Constitue une voie privée pour l’application du présent règlement, tout passage desservant au moins deux terrains et disposant des aménagements nécessaires à la circulation tant des personnes que des véhicules, sans distinction de son régime de propriété (indivision, servitude de passage, etc…).


Vu que le chemin d'accès ne dessert que notre propriété il n'est donc pas considéré comme une voie privée à priori...
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il faut regarder l'art. 13 Espaces verts dans les opérations de constructions.

Un exemple de rédaction:


Je ne sais pas si dans votre cas, la voie d’accès entre en compte dans les 40% requis ? 
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Membre sympa Env. 200 message Argenteuil (95)
VanH a écrit:Il faut regarder l'art. 13 Espaces verts dans les opérations de constructions.

Un exemple de rédaction:


Je ne sais pas si dans votre cas, la voie d’accès entre en compte dans les 40% requis ? 


Voici l'article 13 du PLU de la commune:
ARTICLE UG 13 – ESPACES LIBRES – PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Zone UG sauf secteurs UGa et UGb
La surface réservée aux espaces non construits et plantés, distincte des aires de stationnement, représentera
au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

Aucune mention de la voie d'accès
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Marlenouche a écrit:
au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

Bonjour,
Il me semble qu'il faut lire avant tout: 40 % d'espace de pleine terre, qui ne pourraient prendre en compte
les aires de stationnements. (même si ces dernières étaient végétalisées en surface )
Donc si dans la description des travaux et plan de masse, votre chemin d'entrée n'est pas indiqué 
comme étant végétalisé, il est décompté des 40 % même s'il n'entre pas dans les surfaces de stationnement.
Voir si votre service d'urbanisme autorise ce type d'alternative.

Il faut bien avouer que la configuration de votre terrain rend particulièrement difficile le respect de l'art.13.
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Membre sympa Env. 200 message Argenteuil (95)
VanH a écrit:
Marlenouche a écrit:
au moins 40% de la surface du terrain et sera conservée en pleine terre.

Bonjour,
Il me semble qu'il faut lire avant tout: 40 % d'espace de pleine terre, qui ne pourraient prendre en compte
les aires de stationnements. (même si ces dernières étaient végétalisées en surface )
Donc si dans la description des travaux et plan de masse, votre chemin d'entrée n'est pas indiqué 
comme étant végétalisé, il est décompté des 40 % même s'il n'entre pas dans les surfaces de stationnement.
Voir si votre service d'urbanisme autorise ce type d'alternative.

Il faut bien avouer que la configuration de votre terrain rend particulièrement difficile le respect de l'art.13.


Comment s'appelle ce type de "revêtement" de sol?
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Picto recompense Membre sympa
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Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Il s'agit de "dalles gazon".
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Membre sympa Env. 200 message Argenteuil (95)
Merci!
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En cache depuis le mardi 09 juin 2026 à 17h39
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