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Clause dans CCMI plus-values si fondations spéciales légal ou non ?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 233 fois
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Env. 20 message Vienne
Bonjour tous le monde,


Nous avons signé un CCMI avec un constructeur il y a plusieurs mois de celà.

Dans le contrat il y a une clause mentionnée indiquant grosso modo que le prix de base est calculé pour des fondations normales…

Il y a quelques jours, notre constructeur a fait une étude de sol, et aujourd’hui il nous annonce que notre construction va nécessiter des fondations spéciales en puit de 1 mètres de larges, en profondeur entre 3 et 4 mètres et un planché longrines. Pour la partie maison cela vas occasionner un coût supplémentaire de 16 000 euros.

Ma question, est ce que cette clause est légal ?

Merci d’avance pour votre aide
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Non, absolument pas ; le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif. Si fondations spéciales, c'est pour la pomme du constructeur, il n'avait qu'à faire l'étude de sol avant...

Direction Aamoi, si ce n'est pas déjà fait, pour avoir plus de détails et voir comment défendre vos droits.
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Env. 20 message Vienne
Bonjour Dyan,

Merci pour votre retour.

C'est vrai que cela nous paraissait absurde que ça soit nous qui devions payer la plus value sur les fondations.

Mais nous avions eu un doute avec cette clause inséré dans notre contrat.

Oui nous pensons adhérer à l'aamoi


Dyan a écrit:Bonjour,

Non, absolument pas ; le CCMI est un contrat à prix ferme et définitif. Si fondations spéciales, c'est pour la pomme du constructeur, il n'avait qu'à faire l'étude de sol avant...

Direction Aamoi, si ce n'est pas déjà fait, pour avoir plus de détails et voir comment défendre vos droits.
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Membre utile Env. 300 message Yvelines
+1 c'est pour le constructeur et il le sais parfaitement pour en avoir même discuté avec des commerciaux. C'est pour cela que beaucoup de constructeurs font l'étude de sol avant la signature du CCMI. Bon courage le constructeur risque de vous mener la vie dure cette erreur vas lui couter sa marge.
https://www.forumconstruire.com/recits/recit-39344.php
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Env. 20 message Vienne
Bonjour Philippe,

Merci, cela renforce ce que nous pensions.
Maintenant il va falloir régler cette histoire au calme

philippe1986 a écrit:+1 c'est pour le constructeur et il le sais parfaitement pour en avoir même discuté avec des commerciaux. C'est pour cela que beaucoup de constructeurs font l'étude de sol avant la signature du CCMI. Bon courage le constructeur risque de vous mener la vie dure cette erreur vas lui couter sa marge.
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Membre super utile Env. 800 message Aix Les Bains (73)
Effectivement vous devez vous attendre à devoir battailler ferme. L aide de l aamoi ne sera sans doute pas superflue.

Tenez nous au courant de la suite car c est un bon cas d école et cela servira aux prochains dans cette situation.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
philippe1986 a écrit:Bon courage le constructeur risque de vous mener la vie dure cette erreur vas lui couter sa marge.


N'exagérons rien, la marge moyenne d'un CST sur une maison individuelle est largement supérieure à 16 k€.
aamoi8428
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Env. 20 message Vienne
Bonjour Alyénor,

Ce serait intéressant de connaître cette marge moyenne en pourcentage.

J'avais entendu dire environ 30% du prix de la construction pour les contrats CCMI mais ça me paraît beaucoup...


Alyénor a écrit:
philippe1986 a écrit:Bon courage le constructeur risque de vous mener la vie dure cette erreur vas lui couter sa marge.


N'exagérons rien, la marge moyenne d'un CST sur une maison individuelle est largement supérieure à 16 k€.
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Membre super utile Env. 3000 message Essonne
En marge brute, on est au-dessus de 30%.

Sauf qu'il faut ensuite payer tout un tas de choses (les locaux, les salaires des employés, les différentes charges, etc). Une fois tous ces postes déduits, on obtient la marge nette, qui doit être selon moi autour des 10%.

Dans le cas où un CST perd 16 k€ sur un chantier, il perd plus ou moins sa marge nette. Mais le chantier reste intéressant pour lui, car les 20% restants de marge brute qu'il continue à faire lui permettent de payer ses charges.
aamoi8428
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Env. 20 message Vienne
Merci pour l'info.


Alyénor a écrit:En marge brute, on est au-dessus de 30%.

Sauf qu'il faut ensuite payer tout un tas de choses (les locaux, les salaires des employés, les différentes charges, etc). Une fois tous ces postes déduits, on obtient la marge nette, qui doit être selon moi autour des 10%.

Dans le cas où un CST perd 16 k€ sur un chantier, il perd plus ou moins sa marge nette. Mais le chantier reste intéressant pour lui, car les 20% restants de marge brute qu'il continue à faire lui permettent de payer ses charges.
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En cache depuis le mardi 19 aout 2025 à 01h32
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