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Remise en cause conformité travaux par mairie

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 460 fois
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Env. 70 message Loire Atlantique
Bonjour,
mon père a construit un carport de 6x5m devant sa maison avec depot de permis accordé. Une fois le carport terminé, il a déposé la déclaration de fin de travaux et obtenu le certificat de conformité suite au passage de la mairie (mai 2013). Entre temps, il a commencé par fermer sur 2 cotés avec des clostrats (peint meme couleur que le carport). Pensant que c'était démontable pas de pb.  Un an apres, il ferme le derriere et met des portes de garage.
Mais il vient de recevoir un recommandé lui indiquant que la fermeture du carport nécessite une autorisation (voir un dépot de permis). Mais aussi que le carport sera mal implanté et pas aux dimensions du permis (malgré la conformité reçue).
Il a rendez vous semaine prochaine pour voir la personne de l'urbanisme.
Est ce à votre avis juste une histoire d'impots et pourra faire une demande pour la fermeture ?
Peuvent ils lui faire démonter son carport alors qu'il a la conformité des travaux.
Merci d'avance
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

Toute modification visible de l'extérieur doit être déclaré (pour faire simple). La fermeture d'un carport change totalement le projet et doit être déclarée et peut être refusée. Pour moi la mairie peut demander une remise en état identique au pc accordé mais pas demander le démontage de l'ensemble... D'autant que vous avez eu la conformité en 2013.
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 70 message Loire Atlantique
On est rassuré (sur le principe) pour le conformité.
Il espere trouver une solution pour le garder fermé car on a deja essayé de lui voler les voitures dessous (c'est pour ça qu'il l'a fermé)
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Val De Marne
Pour information, sachez que si le projet est régularisable le fait de fermer cet abri engendre de la création de surface taxable.
Messages : Env. 100
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 70 message Loire Atlantique
Je pense que mon pere sera d'accord pour payer un supplément de taxe fonciere voir meme une TAE
Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 18h58
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