Problème plan de bornage

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Le 30/11/2015 à 20h45 Nouvel Aviseur Env. 10 message Nord

Bonjour,
Je commence le projet d'une construction de maison et je rencontre mon premier problème. Le géomètre refuse de transmettre le plan de bornage au format .dwg en prétextant qu'il sagit d'un format de prestation intellectuelle. En tant que nouveau propriétaire n'ai je pas le droit de le demander?
De plus, entre le plan de division et le plan de bornage des mesures sont différentes...la réponse du géomètre les limites de constructibilité sont disponible en mairie, à vous de vous renseigner. Ne doit il pas vérifier son travail?

Enfin, je ne suis pas en accord avec l'emplacement de ces bornes et le géomètre refuse de venir vérifier, est il dans son droit?
Merci pour votre aide...la maison n'est pas encore commencée et des problèmes surviennent déjà...

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Le 01/12/2015 à 10h55 Membre utile Env. 3000 message Nievre

Bonjour,

Le bornage doit être conforme au document d'arpentage inclus à l'acte de vente.
Selon les géomètres, les documents numériques sont fournis en complément des documents papier systématiquement ou sur demande, certains font payer pour cela, d'autres pas.
Si des différences apparaissent entre le plan de bornage et le plan de division c'est au vendeur de s'en expliquer.
Les limites de constructibilité sont définies par les documents d'urbanisme, le géomètre n'est pas tenu de les matérialiser sur les documents d'arpentage.
Un géomètre ne peut pas refuser de vérifier l'emplacement de bornes, c'est une prestation qui fait partie de sa mission; ce n'est pas gratuit.

Cordialement.

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snake_blau Picto info

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Le 20/01/2016 à 17h57 Nouvel Aviseur Env. 10 message Nord

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Après avoir insisté "un peu" le géomètre à accepter de refaire les plans et à vu son erreur. Tout est arrangé. Biggrin

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