Problème plan de bornage

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 851 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

snake_blau Picto info

Auteur du sujet

Le 30/11/2015 à 20h45 Nouvel Aviseur Env. 10 message Nord

Bonjour,
Je commence le projet d'une construction de maison et je rencontre mon premier problème. Le géomètre refuse de transmettre le plan de bornage au format .dwg en prétextant qu'il sagit d'un format de prestation intellectuelle. En tant que nouveau propriétaire n'ai je pas le droit de le demander?
De plus, entre le plan de division et le plan de bornage des mesures sont différentes...la réponse du géomètre les limites de constructibilité sont disponible en mairie, à vous de vous renseigner. Ne doit il pas vérifier son travail?

Enfin, je ne suis pas en accord avec l'emplacement de ces bornes et le géomètre refuse de venir vérifier, est il dans son droit?
Merci pour votre aide...la maison n'est pas encore commencée et des problèmes surviennent déjà...

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

62 941 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer

icare8637 Picto info

Le 01/12/2015 à 10h55 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Le bornage doit être conforme au document d'arpentage inclus à l'acte de vente.
Selon les géomètres, les documents numériques sont fournis en complément des documents papier systématiquement ou sur demande, certains font payer pour cela, d'autres pas.
Si des différences apparaissent entre le plan de bornage et le plan de division c'est au vendeur de s'en expliquer.
Les limites de constructibilité sont définies par les documents d'urbanisme, le géomètre n'est pas tenu de les matérialiser sur les documents d'arpentage.
Un géomètre ne peut pas refuser de vérifier l'emplacement de bornes, c'est une prestation qui fait partie de sa mission; ce n'est pas gratuit.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

snake_blau Picto info

Auteur du sujet

Le 20/01/2016 à 17h57 Nouvel Aviseur Env. 10 message Nord

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Après avoir insisté "un peu" le géomètre à accepter de refaire les plans et à vu son erreur. Tout est arrangé. Biggrin

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 26 novembre 2025 à 16h28

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement