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Souhait de résiliation de CMMI suite à de nombreuses failles

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Je suis nouvelle ici et j'ai longuement parcouru ce forum afin de trouver des réponses à nos questions mais je n'ai pas réussi à me renseigner correctement.

Voici notre probleme, nous avons un projet de construction donc nous avons trouvé le terrain + le constucteur - tout se passais idéalement bien jusqu'à la signature du CCMI ou la commerciale est devenue totalement injoignable ... malgrés beaucoup de difficulté nous réussissons à obtenir nos plans sous 1.5 mois et le constructeur dépose le PC en mairie le 14.10
Le 20/10 nous recevons un courier AR de la mairie stipulant qu'il manquait plusieurs pieces au dossier, nus transmettons le tout au contruction qui 3 jours aprés nous assure avoir fait tout le necessaire et que donc la date de délivrance du PC ne bougera pas d'un jour.
Donc les 2 mois passent et le 14/12 nous appelons la mairie qui nous dit qu'il n'ont reçu aucune piece complémentaires depuis 2 mois et qu'il nous reste 1 mois sinon le permis sera rejeté.
Nous appelons donc le constructeur (un poil énervé je l'avoue) qui nous dis clairement que rien a été fait et qu'il on envoyé les papier depuis seulement 3 semaines et qu'il attendant 1 réponse pour la fosse septique dans la semaine... J'appelle donc le SICOVAL pour avoir plus d'infos et la il me disent n’avoir reçu cette demande que le jour meme soit le 14/12. Donc notre dossier est bel et bien en pause depuis 2 mois complet.
Trés trés énervée j'épluche le CCMI et la notice de la maison et la je vois pleins d'erreur.
- le contrat que nous avions signé le 31/08 à été anti daté au 09/09 (jour de la signature du terrain)
- le lieux du contrat à été modifié , il est passé de notre domicile à l'agence carrément
- les finitions de la maison ne sont pas celles demandée
et j'en passe...!

La commerciale nous a demandé de ne remplir aucune date seulement de signer, et ce qui est fort c'est qu'elle utiliser un stylo effaçable tout le long...Et nous ne pouvons rien prouvé uniquement notre parole contre la sienne.

Trop c'est trop ça en plus de manque de clarté de ce construction nous souhaitons arrêter avec eux.
Il nous reste 1 mois pour que le permis soit complété et si les pieces ne sont pas là il sera caduc mais gros hic sur le CCMI il est noté que le délais d'obtention du permis est de 12 mois.
Cela veut il dire que si le PC est refusé nous devons obligatoirement en reposer un avec eux jusqu'à qu'il soit obtenus dans la limite des 12 mois ou aprés 1 refus nous pouvons tout arreter ?


Merci par avance pour vos lumières.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or

Je suis nouvelle ici et j'ai longuement parcouru ce forum afin de trouver des réponses à nos questions mais je n'ai pas réussi à me renseigner correctement.

Voici notre probleme, nous avons un projet de construction donc nous avons trouvé le terrain + le constucteur - tout se passais idéalement bien jusqu'à la signature du CCMI ou la commerciale est devenue totalement injoignable ... malgrés beaucoup de difficulté nous réussissons à obtenir nos plans sous 1.5 mois et le constructeur dépose le PC en mairie le 14.10


Normalement les plans sont validés avant la signature du CCMI, on ne commence pas à faire des plans après.
AUtre erreur de donner la délégation de signature au constructeur, ainsi il peut faire n’importe quoi dans votre dos. On retire donc la délégation et on assure completement la partie réglementaire du dossier.




Le 20/10 nous recevons un courier AR de la mairie stipulant qu'il manquait plusieurs pieces au dossier, nus transmettons le tout au contruction qui 3 jours aprés nous assure avoir fait tout le necessaire et que donc la date de délivrance du PC ne bougera pas d'un jour.

Donc les 2 mois passent et le 14/12 nous appelons la mairie qui nous dit qu'il n'ont reçu aucune piece complémentaires depuis 2 mois et qu'il nous reste 1 mois sinon le permis sera rejeté.
Nous appelons donc le constructeur (un poil énervé je l'avoue) qui nous dis clairement que rien a été fait et qu'il on envoyé les papier depuis seulement 3 semaines et qu'il attendant 1 réponse pour la fosse septique dans la semaine... J'appelle donc le SICOVAL pour avoir plus d'infos et la il me disent n’avoir reçu cette demande que le jour meme soit le 14/12. Donc notre dossier est bel et bien en pause depuis 2 mois complet.
Trés trés énervée j'épluche le CCMI et la notice de la maison et la je vois pleins d'erreur.
- le contrat que nous avions signé le 31/08 à été anti daté au 09/09 (jour de la signature du terrain)
- le lieux du contrat à été modifié , il est passé de notre domicile à l'agence carrément
- les finitions de la maison ne sont pas celles demandée
et j'en passe...!


D'ou l'importance de ne pas donner sa délégation de signature
Donc le CCMI n'a plus rien à voir avec les plans, il faut demander un nouveau CCMI qui soit en conformité avec les plans et vous pouvez le refuser ...



La commerciale nous a demandé de ne remplir aucune date seulement de signer, et ce qui est fort c'est qu'elle utiliser un stylo effaçable tout le long...Et nous ne pouvons rien prouvé uniquement notre parole contre la sienne.

C'est également un conseil de base on signe et date l'ensemble des documents, on fait un envoi en RAR pour dénoncer cette pratique
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cote D'or
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Merci de votre réponse rapide.
Nous n'avons signé aucun document laissant présager que nous donnons délégation de signature.
Comment prouver que le CCMI n'a plus rien avoir avec les plans, tout à été fais au style effacable .
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 800 message Gard
Bonjour vous avez du voir en parcourant le site que l AAMOI vous sera d'une grande aide dans ces cas là.
La cotisation est vraiment faible et ils seront d'une grande aide.
Par curiosité quel est ce cst si peu recommandable ?
Adhérent AAMOI parcequ'être bien informé c'est bien se faire respecter.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Gard
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
En effet on m'a conseiller AAMOI je pense que je vais les contacter, le constructeur est demeures d'occitanie.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le jeudi 18 avril 2024 à 12h12
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