Application pénalités de retard

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titi035 Picto info

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Le 25/02/2023 à 12h28 Nouvel Aviseur Env. 60 message Saint Grégoire (35)

Bonjour,

J'ai signé un CCMI pour la construction d'une maison individuelle dans lequel il est indiqué que la durée d'exécution des travaux sera de 14 mois à compter de l'ouverture du chantier.
Le chantier a démarré le 30 novembre 2021. J'ai reçu cette semaine un appel de fonds des 75% - cloisonnement terminé.
Le chantier a démarré depuis 15 mois et étant donné ce qu'il reste à réaliser (bandes, finition élec, plomberie, carrelage, escalier, etc), je ne pense pas être livré avant 2 mois.
il n'y a pas eu d'intempérie pendant la construction.

La relation reste relation est bonne. J'ai bien sûr fait remarqué au conducteur de chantier (le 3eme conducteur depuis le démarrage) qu'il avait du retard. Mais je n'arrive pas à obtenir une date de livraison.

Ce qui m'intéresse ici, c'est de savoir comment obtenir réparation sur le retard.

Merci de vos éclairages.

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Nouvel Aviseur

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Calète Picto info

Le 25/02/2023 à 13h11 Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes

Bonjour.

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g edo

Le 25/02/2023 à 13h14 Membre super utile Env. 2000 message Seine Maritime

Bonjour
Vous pouvez les réclamer dés que le délai est dépassé. Souvent il est plus facile de les déduire des 95% pour éviter tous litiges pendant la construction (stade ou la maison doit être habitable donc tout doit être finit ).
Vous pouvez vous faire aider par l'association AAMOI pour ces démarches.
https://www.aamoi.fr/index.php/l-association/presentation

désolé pour l'hortographe

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titi035 Picto info

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Le 25/02/2023 à 18h41 Nouvel Aviseur Env. 60 message Saint Grégoire (35)

Merci pour ta réponse g edo.
Je vais donc régler le palier 75% et j'aborderai le sujet ensuite pour voir comment ils réagissent.
Est-ce que je dois formaliser qqchose ?
Est-ce qu'il faut faire un constat d'huissier? par exemple faire venir un huissier lors de la remise des clés pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur la date de livraison réelle?

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Dyan

Le 25/02/2023 à 18h50 Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir

Bonjour,

Le sujet est abordé régulièrement sur le forum ; vous pouvez regarder ici par exemple : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-352109-dedu[...]s-retard-appel-fond.php

Et en tapant "pénalités retard" dans la barre de recherche vous tomberez sur de très nombreux sujets exactement semblables au vôtre Wink

Précision :

titi035 a écrit:Est-ce qu'il faut faire un constat d'huissier? par exemple faire venir un huissier lors de la remise des clés pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur la date de livraison réelle?

Faire la réception avec un huissier est très utile si vous avez des raisons de craindre un chantage aux clés. Sinon la LRAR précisant la date de réception prévue et surtout les documents signés le jour de la réception font foi, y compris pour calculer la date limite pour émettre des réserves.

Mais comme g edo, je vous conseille de voir directement avec l'Aamoi pour être assisté si besoin jusqu'à la réception et après.

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