Retour
Menu utilisateur
Menu

Pénalités de retard non conforme

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 123 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Isere
Bonjour,

Nous avons reçu notre maison avec plusieurs mois de retard, et nous avons attendu plusieurs mois encore les pénalités de retard.

Notre constructeur nous avait finalement adressé un mail nous proposant moitié moins que prévue, invoquant des intempéries et une date de démarrage plus tard que la réalité (en sachant que le chantier avait démarré plus tôt à notre demande, par mail).

Nous leur avons expliqué que la date de chantier était erroné, et qu'ils se devaient nous fournir des justificatifs pour les intempéries.

Après plusieurs semaines sans retour, et être passée par leur assurance (je ne sais plus le nom), ils se décident enfin à nous envoyer un courrier.

Le courrier reçu ce jour contient un chèque avec le mauvais montant, et une lettre disant qu'ils ne changerait rien, selon la réglementation en vigueur (sans en citée une seule).

Ma question est, quelle procédure dois-je suivre maintenant, en sachant qu'aucune communication ne semble possible avec eux ? Est-ce le moment d'aller au tribunal ? Comment faire ?

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Adrien CHEVALLIER
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Qui est ce constructeur voyou ? Voyou comme beaucoup d'autres hélas qui nuisent à toute leur profession.

Déjà de base c'est vous qui déduisez les pénalités de retard du paiement des 95 %. Vous avez commis là une erreur.

Ensuite vous répondez factuellement avec les dates contractuelles en référence et en rappelant que les arrêts de chantier pour intempéries sont très encadrés par la loi.

Je vous laisse chercher les textes de loi en question, je ne les ai plus sous la main.

Et vous faites le calcul du montant des pénalités de retard en jour calendaire bien sûr.

Adhérer à l'AAMOI pourrait vous permettre d'avoir des éléments juridiques.

Et sinon au minimum et selon le montant en litige les différents acteurs de justice très rapidement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Env. 10 message Isere
Calète a écrit:Bonjour.

Qui est ce constructeur voyou ? Voyou comme beaucoup d'autres hélas qui nuisent à toute leur profession.

Déjà de base c'est vous qui déduisez les pénalités de retard du paiement des 95 %. Vous avez commis là une erreur.

Ensuite vous répondez factuellement avec les dates contractuelles en référence et en rappelant que les arrêts de chantier pour intempéries sont très encadrés par la loi.

Je vous laisse chercher les textes de loi en question, je ne les ai plus sous la main.

Et vous faites le calcul du montant des pénalités de retard en jour calendaire bien sûr.

Adhérer à l'AAMOI pourrait vous permettre d'avoir des éléments juridiques.

Et sinon au minimum et selon le montant en litige les différents acteurs de justice très rapidement.

Calète, 

Merci pour ta réponse.

Il s'agit de Top Duo. Les derniers 5% ne sont pas encore payés, mais nous ne pouvons attendre qu'ils aient fini les réserves pour leur en imputer les pénalités.
Je leur ai malheureusement déjà répondu en invoquant date et règlementation, mais ils ont juste envoyé un courrier disant qu'il ne changerait pas le montant selon la règlementation en vigueur (sans préciser laquelle...)

Auriez-vous une idées des acteurs de lois à contacter ?

Merci d'avance ! 
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Alpes Maritimes
Merci pour le retour Youyou67190.

L'AAMOI connaît bien ce constructeur, ce groupe.

Il est classé noir.

https://www.aamoi.fr/index.php/top-constructeurs/item/1861-ast-groupe-1861

C'est peut-être l'interlocuteur à privilégier dans votre cas.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Essonne
Youyou67190 a écrit:Les derniers 5% ne sont pas encore payés


Bon ben ils ne verront jamais la couleur de leurs 5 derniers pourcents...
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 05h24
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir