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Déclaration intempéries

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 2.147 fois
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Env. 2000 message Haut Rhin
Bonjour,

Est ce que l'entreprise qui ne fait pas travailler ces ouvriers pour jours d'intempéries, doit elle déclarer ces jours à un organisme (caisse des congés payé du batiment il me semble) et en contrepartie recoit elle un justificatif et doit elle avoir un attestation de déclaration ?

Sans cette attestation je pense qu'elle n'a pas le droit de déduire des jours d'intempéries sur les indemnités de retard ?

Peut on se renseigner nous meme a cette organisme ?

Merci A+
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message 27
Oui c à la caisse du bâtiment, d'autre part en appelant la Maison du bâtiment ou Météo France sur la région où vous habitez, ils pourront vous dire s'il y a eu des journées d'intempéries.
S'il n'y pas eu de jours d'intempéries le constructeur n'a pas le droit de vous déduire sans justificatifs des journées de pénalités qu'il vous doit.
Je ne pense pas qu'il faille lui demander un justificatif à lui en tant que constructeur car ils sont tellement "vicelards" dans le métier qu'il serait bien capable d'en fabriquer un faux Mad
Bon courage et ne vous laissez pas faire ! Wink
Messages : Env. 30
De : 27
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
330d a écrit:Bonjour,

Est ce que l'entreprise qui ne fait pas travailler ces ouvriers pour jours d'intempéries, doit elle déclarer ces jours à un organisme (caisse des congés payé du batiment il me semble) et en contrepartie recoit elle un justificatif et doit elle avoir un attestation de déclaration ?

Sans cette attestation je pense qu'elle n'a pas le droit de déduire des jours d'intempéries sur les indemnités de retard ?

Peut on se renseigner nous meme a cette organisme ?

Merci A+


Tu as tout juste. Mais c'est au constructeur de te fournir le papier officiel. Si aucun jour déclaré chomé = aucune retenue.

PS : pénalités de retard pour chaque jour calendaire en plus du délai contractuel, et non pas ouvrable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 2000 message Haut Rhin
Merci à vous. C'est cool, j'ai écrit dans ma lettre que je veux une attestation de déclaration des jours, ainsi qu'une attestation de la caisse et un relevé météo france couvrant la période.

A+
Messages : Env. 2000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 900 message Seine Et Marne
330d a écrit:Merci à vous. C'est cool, j'ai écrit dans ma lettre que je veux une attestation de déclaration des jours, ainsi qu'une attestation de la caisse et un relevé météo france couvrant la période.

A+


le relevé météo ne suffit en rien à justifier de jours de retard... Si ta lettre n'est pas encore partie, retire le relevé météo....

Thierry
Adhérent AAMOI : 00602
Réception faite le 25 mai 2005 (enfin... !)
Messages : Env. 900
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 23h16
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