Déclaration intempéries

Oui c à la caisse du bâtiment, d'autre part en appelant la Maison du bâtiment ou Météo France sur la région où vous habitez, ils pourront vous dire s'il y a eu des journées d'intempéries.
S'il n'y pas eu de jours d'intempéries le constructeur n'a pas le droit de vous déduire sans justificatifs des journées de pénalités qu'il vous doit.
Je ne pense pas qu'il faille lui demander un justificatif à lui en tant que constructeur car ils sont tellement "vicelards" dans le métier qu'il serait bien capable d'en fabriquer un faux
Bon courage et ne vous laissez pas faire !

330d a écrit:

Bonjour,

Est ce que l'entreprise qui ne fait pas travailler ces ouvriers pour jours d'intempéries, doit elle déclarer ces jours à un organisme (caisse des congés payé du batiment il me semble) et en contrepartie recoit elle un justificatif et doit elle avoir un attestation de déclaration ?

Sans cette attestation je pense qu'elle n'a pas le droit de déduire des jours d'intempéries sur les indemnités de retard ?

Peut on se renseigner nous meme a cette organisme ?

Merci A+

Tu as tout juste. Mais c'est au constructeur de te fournir le papier officiel. Si aucun jour déclaré chomé = aucune retenue.

PS : pénalités de retard pour chaque jour calendaire en plus du délai contractuel, et non pas ouvrable.

Merci à vous. C'est cool, j'ai écrit dans ma lettre que je veux une attestation de déclaration des jours, ainsi qu'une attestation de la caisse et un relevé météo france couvrant la période.

A+

330d a écrit:

Merci à vous. C'est cool, j'ai écrit dans ma lettre que je veux une attestation de déclaration des jours, ainsi qu'une attestation de la caisse et un relevé météo france couvrant la période.

A+

le relevé météo ne suffit en rien à justifier de jours de retard... Si ta lettre n'est pas encore partie, retire le relevé météo....

Thierry