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Env. 30 message
bjr
dans ma notice descriptive que j'ai reçu de mon consructeur, description "tranchée pour branchement au réseaux", dans la 1ere colonne "ouvrages et fournitures" j'ai un ZERO!!!! cela signifie t-il que la réalisation de cette tranchée est à ma charge???
je précise que pour les autres description j'ai une CROIX dans la colonne
J'ai le même problème pour "la fosse septique"
Aucun des ces ouvrages n'a été chiffré!!!
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Messages : Env. 30

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Env. 10 message Eure Et Loir
il y a deux solution ou c'est a ta charge et cela doit figuré sur le descriptif obligatoire
maintenant apres a la date de l'ouverture du chantier tu as trois mois pour leur demander la realisation des choses non chiffer c'est a dire o€ a faire part lrar il y a un bon coup a jouer
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Messages : Env. 10
De : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: cela signifie t-il que la réalisation de cette tranchée est à ma charge???
Dans un CCMI, seuls les travaux désignés spécifiquement, chifrés, et signés par toi, hors prix convenu sont à ta charge. Relis bien la notice d'information de ton contrat ou l'article L 231-2 du CCH :

Citation: Article L231-2

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
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Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 19 ans
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Faux membre présumé Env. 700 message
fos septique+ etude + tranchées techniq + raccord+ chemin d acces + VOIR pompe de relevage = 5500 à 7500e, en effet bq de constructeurs ne le chiffre pas pour paraitre moins cher et au final c est l inverse
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Messages : Env. 700

Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 30 message
merci à vous tous
j'essais de regler le problème avec le constructeur
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Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
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