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VEFA - Garde Corp Balcon non conforme notice descriptive

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Env. 20 message Rhone
Bonjour à tous,

J'ai la chance d'avoir acheté en Vefa un appartement dans le 69. Après 2,5 ans d'attente la livraison est prévue le 22 décembre.
Or à ce jour, en passant à proximité de la résidence, nous avons constaté que les gardes corps mis en place au niveau du balcon ne semblent pas conformes à la notice descriptive.
Cette dernière mentionne les éléments suivants :
"Selon les plans et façades de l'architecte, les gardes corps seront en acier ou en aluminium, thermo laqué avec vitrage de type STADIP ou équivalent conforme aux normes de sécurité en vigueur.
Lisses d'appréhension supérieure en bois vernis suivant choix architecte"

Actuellement il s'agit simplement de plaque en acier (ou alu aucun idée) percée de petits trous qui sont installés tout autours du balcon. Le tout est bien entendu surmonté par des lisses en métal.
Cela n'est clairement pas la même qualité que ce qui est annoncé dans la notice et ne nous convient pas du tout.
C'est d'autant plus aberrant que l'autre coté de l'immeuble (donnant coté parc) dispose des gardes corps tels que décrits.

La livraison approchant à grand pas et ne souhaitant pas nous faire berner par une erreur (volontaire ou pas) du constructeur, nous souhaiterions avoir des conseils sur la stratégie à mener.

Nous pensons éventuellement consigner les 5% restant chez le notaire mais nous craignons que l'on nous refuse la remise des clés.


Pouvez-vous nous éclairer sur ces points ?


Merci par avance.
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
Bonjour,quand vous avezpayé les 95% ,la maison vous appartient!
Ensuite vous avez 8 jours pour émettre les réserves par LR avec AR
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Membre utile Env. 2000 message
rouarnaud a écrit:Ensuite vous avez 8 jours pour émettre les réserves par LR avec AR


Réserve:
Tu parles de la legislation du CCMI. Pour le VEFA il me semble que c'est un mois:
http://maprocedure.fr/immobilier/173-reserves-a-la-livraison[...]e-de-parfait-achevement
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Env. 20 message Rhone
Effectivement dans le cadre d'une acquisition en VEFA, le délais pour notifier des réserves est bien de 1 mois à partir de la livraison.
Est ce que quelqu'un pourrait nous aider sur nos questions ?
Nous sommes un peu désemparé d'autant plus que le constructeur ne répond pas à nos questions.

Merci beaucoup.
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Membre utile Env. 2000 message
Ils ont quoi les voisins ?
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Env. 20 message Rhone
Les voisins (même façade d'immeuble) ont la même chose.
Par contre ceux de la façade opposée (même bâtiment) ont ce qui est indiqué dans la notice descriptive.
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Citation: ,Selon les plans et façades de l'architecte, les gardes corps seront en acier ou en aluminium, thermo laqué avec vitrage de type STADIP ou équivalent conforme aux normes de sécurité en vigueur.


Citation: Actuellement il s'agit simplement de plaque en acier (ou alu aucun idée) percée de petits trous qui sont installés tout autours du balcon.


A mon avis difficile de juger de la non-conformité....
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Il n'y a que la mention du Stadip qui laisse supposer que le corps des GC n'est pas plein. Donc pas en acier....
Ce qui laisse la mention d'acier que pour une ossature acier (ou alu) avec du Stadip au milieu.
Je pense donc qu'il y a non-conformité.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 20 message Rhone
Je pense effectivement qu'il y a non conformité.
Par contre quelle est l'attitude à mener vis à vis du constructeur ?
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Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
A mon avis , c'est mal barré....

Citation: Selon les plans et façades de l'architecte


Il aurait fallu voir les façades prévues sur le PC.

Après , c'est une question de ponctuation.... On peut tout comprendre et son inverse....
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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
rafale29710 a écrit:Je pense effectivement qu'il y a non conformité.
Par contre quelle est l'attitude à mener vis à vis du constructeur ?


Désolé erreur de ma part,j'avais mal lu
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Super bloggeur Env. 500 message Rang Du Fliers (62)
rafale29710 a écrit:Je pense effectivement qu'il y a non conformité.
Par contre quelle est l'attitude à mener vis à vis du constructeur ?


Vous avez une estimation de prix pour avoir des gardes corps identiques à la notice descriptive.
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Picto recompense Super bloggeur
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Env. 20 message Rhone
Malheureusement je n'ai pas d'estimation.
Effectivement en fonction de la ponctuation on peut comprendre tout et son contraire.

Cependant la notice doit refléter un niveau de qualité. Donc peut-on conclure qu'en cas de modification de prestation, cela doit se faire en équivalence ?

Pensez-vous qu'il soit possible de consigner les 5% restants sur la base d'une non-conformité ?
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Env. 20 message Rhone
Réponse à l'instant du constructeur :

"Conformément à votre notice descriptive de vente, les gardes corps ont été posés selon les plans et choix de l’architecte."

Je suis vraiment désabusé.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Faut pas prendre argent comptant tout ce que dit le cst, il est là pour faire du pognon, normal qu'il vous dise que c'est conforme à la notice descriptive, si çà passe, tant mieux pour lui, si il a affaire à quelqu'un qui s'y connait, ben il devra rectifier.

Un garde-corps en acier "plein", c'est pas une ossature métallique avec une surface vitrée dedans, çà a rien à voir...
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Env. 20 message Rhone
C'est bien ce que je me dis.
Je pense que je vais me rapprocher d'un avocat.

J'ai fait une réponse par mail en ce sens, j'attend de voir s'ils réagissent.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
En même temps, si le pc est accordé avec un type de facade, je vois pas trop ce que peut faire l'avocat
Tu ne peux pas changer un element sans perdre la conformité
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 20 message Rhone
Je suis d'accord sur ce point.

Mais n'est ce pas de la responsabilité du Constructeur de s'assurer que les prestations indiquées dans la Notice Descriptive sont conformes avec le plan de construction ?

Le cas contraire cela devient facile de vendre une voiture haut de gamme et de livrer une entrée de gamme.
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Bah pour le coup si on lit la notice c'est le cas non?

Oui je joue sur les mots, mais c'est ainsi les notices ont toujours un flou pour permettre les PCM ou les modifs de façades (contraintes techniques, économique ect..) en restant dans "l'esprit" de al notice.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Migoul a écrit:Bah pour le coup si on lit la notice c'est le cas non?

Oui je joue sur les mots, mais c'est ainsi les notices ont toujours un flou pour permettre les PCM ou les modifs de façades (contraintes techniques, économique ect..) en restant dans "l'esprit" de al notice.


Un GC prévu avec une surface vitrée dans la notice, et réellement, c'est un GC en acier plein, moi j'appelle pas çà jouer sur les mots, çà a rien à voir...
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Citation: ="_Ju_"]

Un GC prévu avec une surface vitrée dans la notice, et réellement, c'est un GC en acier plein, moi j'appelle pas çà jouer sur les mots, çà a rien à voir...


Bah si, le GC avec la surface vitrée existe.... sur l'autre façade.

Et il n'est pas en acier plein, mais percé de trous donc ajouré.

Et quand je lis ça:

Citation: Selon les plans et façades de l'architecte, les gardes corps seront en acier ou en aluminium, thermo laqué avec vitrage de type STADIP ou équivalent conforme aux normes de sécurité en vigueur.


Donc ma question: à la signature, comment était les plans de façades?
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Env. 20 message Rhone
Nous n'avons pas eu accès aux plans de façade.
De plus lorsque je parle de trous, j'entend bien petits trous (taille d'une bille d'écolier).

Quoiqu'il en soit il me semble que la notice descriptive fait fois quand aux matériaux utilisés tant qualitativement que visuellement.
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Env. 20 message Rhone
Nous n'avons pas eu accès aux plans de façade.
De plus lorsque je parle de trous, j'entend bien petits trous (taille d'une bille d'écolier).

Quoiqu'il en soit il me semble que la notice descriptive fait fois quand aux matériaux utilisés tant qualitativement que visuellement.
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
rafale29710 a écrit:Nous n'avons pas eu accès aux plans de façade.
De plus lorsque je parle de trous, j'entend bien petits trous (taille d'une bille d'écolier).

Quoiqu'il en soit il me semble que la notice descriptive fait fois quand aux matériaux utilisés tant qualitativement que visuellement.


Vous vous basez sur quelle notice, la notice commerciale ou celle adjointe a l'acte authentique?

Sinon Il est prévu dans les actes de vente, et admis par la jurisprudence également, que certaines prestations de la notice descriptive puissent être remplacées par d'autres. A condition cependant que ce soit dans des conditions de qualité équivalente ou supérieure. De là à arriver à le faire jouer, pourquoi pas mais perso je suis septique. ;)
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Env. 20 message Rhone
Je me base sur la notice descriptive annexée à l'acte authentique.
C'est celle-ci qui indique que les garde-corps sont en acier et verre.
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
rafale29710 a écrit:Je me base sur la notice descriptive annexée à l'acte authentique.
C'est celle-ci qui indique que les garde-corps sont en acier et verre.


Oki!

Plus qu'à batailler avec votre commercial pour prouver que qualitativement vous êtes lésé....
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Migoul a écrit:
Selon les plans et façades de l'architecte, les gardes corps seront en acier ou en aluminium, thermo laqué avec vitrage de type STADIP ou équivalent Donc ma question: à la signature, comment était les plans de façades?


Selon les plans de façades, certains batiments auront des GC en alu, d'autres en acier, certains batiments auront des gc thermo laqué, d'autres batiments équivalent, donc je persiste à dire, il doit y avoir une surface vitrée ou équivalent dans quel batiment que ce soit.
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