Construire pour revendre

Bonjour,

Il y a plusieurs aspects à aborder (simplement):
- La responsabilité du constructeur (décennale):
* Votre ami a fait construire (par un(des) professionnel(s)), donc si les entreprises étaient bien assurées, il peut revendre sans la contrainte d'engager sa responsabilité.
* Si VOUS construisez en partie vous-même, votre responsabilité sera engagée pendant 10 ans vis à vis de l'acquéreur; ce qui ne veut pas dire que vous ne pourrez pas vendre!
- La fiscalité sur les plus values:
* La maison n'aura pas été votre résidence principale; vous serez donc soumis à l'imposition sur les plus values.
* Les taux sont actuellement de 19% (IR) + 15,5% prélèvements Sociaux,
* Si votre plus value est de 60 000€, vous aurez une surtaxe à acquitter,
* La plus value sera calculée d'une part sur le terrain, d'autre part sur la construction,
* Qu'il s'agisse d'une construction nouvelle par des professionnels, ou par vous même, vous pourrez déduire le montant des matériaux,
- Et donc votre plus value de 60 000€ va se réduire comme peau de chagrin, mais c'est à calculer!!
@+

LE moyen de faire de l'argent ? Vous pouvez revendre sans être taxé de plus values selon plusieurs critères. Déménagement lié à l'emplois (obligation de mutation par exemple), divorce et partage des biens, la période de prescription est de 6 ans me semble t'il. A vérifier. LE meilleur moyen est de demander à un notaire, c'est gratuit et peut vous rencarder sur bien d'autres sujets interessants.

Mais si on devient "vendeur de biens", un statut particulier, cumulatif à l'autoconstructeur donc, les taxes sont sur le salaire, les impots. Faut faire des calculs pour savoir si c'est valable ou pas.

Re,

Dans le sujet, la question porte sur la revente dès la fin de la construction.
Les règles fiscales (imposition des plus values) sont claires pour ce cas.
@+

Merci de vos réponses, donc pour vous cela est à calculer précisément.Dur selon vous de  faire de la construction pour de la revente en "freelance" si je peut dire, en plus d'un travail évidement.
J'ai parcouru le forum, certains le fond pour louer, plus interressant selon vous?

Votre notaire à pleinement les compétences pour vous répondre et faire une simulation précise.

Merci david, je sais qu'il faut que j'aille voir mon notaire, et pas que pour ca en plus, mais j'aurais voulu avoir des retour d'experiences, des infos, etc... ne faire que confiance a mon notaire, je ne le sent pas, je prefere avoir plein d'avis, etc...
C'est dur d'investir des economies, heritage, etc... dans quelque chose que l'on ne connait pas forcement bien, et investir sur des assurances vie, j en ai marre des ******** on va dire.

merci encore.

Bonjour,

- Les simulations sont simples à faire, lorsqu'on dispose de TOUS les éléments: (date et prix d'acquisition du terrain, frais inhérents notamment notaire, voirie/réseaux, factures des entreprises de construction, factures des matériaux pour les travaux que vous avez réalisés vous-même, taxes acquittées)
- Extrait du BOI 8 M-1-05:
Opération de construction réalisée à titre occasionnel. En cas de construction par le cédant sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :

- le coût des travaux de construction, d’une part. Ces travaux s’entendent notamment des frais d’architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d’état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s’entendent du prix d’achat des matériaux pour la construction, et le cas échéant, du coût de la main d’œuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable n’est pas pris en compte. La circonstance que ces dépenses aient été incluses dans la base d’une réduction d’impôt sur le revenu est sans incidence (voir pour les travaux de construction réalisés après l’achèvement, n° 36. ) ;
- le prix d’acquisition du terrain, d’autre part.
Il est rappelé que la fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée en tenant compte de la date d’acquisition du terrain indépendamment de la date du début d’exécution des travaux de construction (n° 10 de la fiche 6 du BOI 8 M-1-04). Les précisions figurant au dernier alinéa du n° 8 de la fiche n° 4 du BOI 8 M-1-04 sont donc erronées.

Ces précisions sont applicables aux cessions intervenues à compter du 1er janvier 2004

- Je ne mets qu'un extrait, car depuis 2005 tout ce qui concerne les taux, les abattements a changé, donc pourrait induire en erreur le lecteur.
- Les plus values de plus de 50 000€ supportent une surtaxe supplémentaire par tranches, donc il faut disposer d'éléments précis,
- Vendre ou louer est bien évidemment tout à fait différent: La vente suppose une entrée d'argent immédiate, mais une imposition conséquente si plus value (34,5%). Par Exple PV 60 000x34,5%= 20 700€. Surtaxe= 2% PV - (60 000 - PV) x 1/20= 1 200€. Soit une imposition totale pour une PV de 60 000€= 21 900€ qui filent aux impôts.
- Pour louer, il faut tenir compte de votre situation fiscale et adapter le régime. Les loyers seront imposés selon votre taux, et supporteront 15,5% de prélèvements supplémentaires. Mais des charges peuvent être déduites (pas les travaux, puisque vous serez dans du neuf).
@+

Merci de ces renseignements.

Deffrey, tu es en train de dire que si l'on revend sa residence PRINCIPALE et que l'on fait une plus value de 60 000 euros, on donne 34,5 % de cette PV aux impots ???

Ben oui...

fafa600 a écrit:

Deffrey, tu es en train de dire que si l'on revend sa residence PRINCIPALE et que l'on fait une plus value de 60 000 euros, on donne 34,5 % de cette PV aux impots ???

Non, pas la résidence principale. Là, dans ce cas de figure, la maison n'aura pas été la résidence principale puisque vendu directement après la construction.

Richard45 a écrit:

fafa600 a écrit:

Deffrey, tu es en train de dire que si l'on revend sa residence PRINCIPALE et que l'on fait une plus value de 60 000 euros, on donne 34,5 % de cette PV aux impots ???

Non, pas la résidence principale.

il me semble que pour ne pas avoir les impots sur la PV pour la résidence principale, il faut y avoir vécu quelques années (mais je n'ai plus le chiffre en tête)

Oui, bien sûr il faut y avoir vécu. Il me semble (à vérifié) que c'est 5 ou 6 ans.

Pour être exonérer il faut que le bien soit votre résidence principale au moment de la vente.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&am[...]d=documentstandard_2155